Facilités de circulation

Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur.Les facilités de circulation [voir le reglement RH0400]

Facilités nouvelles

Création d'un" trajet enfant" permettant aux enfants de ménages divorcés, de voyager gratuitement entre le domicile du père et celui de la mère.

Pour plus de renseignements contacter l'Espace Retraite correspondant à votre région.

Ouverture d'Internet aux porteurs de facilités de circulation :
Les cheminots actifs et retraités ainsi que leurs ayants-droit peuvent maintenant effectuer leurs réservations ou achats de billet de train par Internet.
Dès la page d'accueil du site www.voyages-sncf.com, il suffit de cliquer sur la rubrique KIS (Kiosque Interne Sncf) placée en bas à gauche de la page, et de saisir son numéro de Caisse de Prévoyance.
Outre les billets délivrés dans le cadre des facilités de circulation, les cheminots internautes peuvent réserver simultanément les billets des personnes qui les accompagnent, quels que soient les tarifs et les réductions dont elles bénéficient. Ce service permet ainsi de voyager ensemble avec des proches ne disposant pas de facilités de circulation.
La possibilité de réserver des billets internationaux est encore à l'étude. 

Agent cadre permanent :

Dès l'embauchage une carte de circulation gratuite donnant libre accès aux trains courants :

• Havane en 2me classe, de la qualification A à B et TA - TB1
• Violette en 2me classe, de la qualification C à E1 et TB2 - 3
• Rouge (1ére classe) à partir de E2

2 fichets de 4 cases "DS" cumulables d'une année sur l'autre, utilisables sur l'ensemble des lignes de la SNCF. Chaque case "DS" exonère le titulaire du paiement du supplément ou du prix d'accès au TGV, ou lui permet d'occuper une place de couchette, pour un parcours simple uniquement, sans avoir à acquitter le supplément correspondant, dans les voitures de la SNCF

La famille :

Pour le conjoint, une carte 90% et 1 fichet de 16 voyages gratuits.

Pour le concubin, idem ci-dessus après 1 an de concubinage déclaré.

Pour les enfants :

• Jusqu'à 12 ans, gratuité
• De +12 ans jusqu'à moins de 21 ans, mêmes dispositions que pour le conjoint

Pour les parents et grands-parents, 1 fichetde 4voyages par an (de juillet à juillet).

Concubinage :

1. Conditions pour que le concubinage soit reconnu au regard des facilités de circulation :

Etre célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps par jugement
ET
Cohabiter de façon effective et permanente (c'est à dire tous les jours) exception fin d'études ou motif professionnel temporaire, n'excédant pas 1 an.

2. Pièces à fournir lors de la déclaration au BA et tous les ans, au renouvellement :

Extrait d'acte de naissance avec mention marginale datant de moins de 3 mois, copie du jugement de séparation de corps

Certificat de concubinage ou attestation de vie maritale de la Mairie ou du Tribunal d'Instance

Toute pièce officielle récente aux deux noms et à la même adresse

3. Délai d'attribution :

Délai normal : 1 an après la date de reconnaissance du concubinage et au plus tôt à la date de déclaration (fournir une nouvelle pièce récente à la délivrance)

Délai supprimé : Si l'enfant issu de la vie commune (fiche individuelle de l'enfant), si un prêt au logement solidaire (photocopie du prêt), ou si le concubin est pris en charge par la Caisse de Prévoyance (attestation d'ayant-droit).

Délai réduit ou supprimé : si la déclaration de concubinage peut être estimée à une date antérieure à la date de déclaration à l'établissement (les dates d'émission des pièces fournies comme ci-dessus permettront d'apprécier).

Facilités de circulation Parisiennes :

Pour un jeune Cheminot, il n'est pas toujours facile de comprendre les différences entre trains SNCF et trains RATP.

Validité des facilités de circulation SNCF :

RER ligne A : SNCF de Nanterre Préfecture à Poissy ou Cergy le Haut

RER ligne B : SNCF de Paris Nord à Aéroport Charles de Gaulle

RER ligne C : SNCF en totalité

RER ligne D : SNCF en totalité saufentre Gare du Nord et Châtelet

RER ligne E : SNCF en totalité

Un coupon de passage au contrôle automatique Banlieue Ile-de-France est délivré à titre personnel aux agents titulaires de facilités de circulation gratuites de la Région parisienne.

Les agents des autres Régions en déplacement de service doivent être muni d'un coupon à titre impersonnel à restituer à leur retour, où utiliser une "contremarque" délivrée par le Guichet voyageurs.
La CFDT revendiquela gratuité des transports en Ile-de-France,
par accord SNCF-RATP