D'ABORD !

Suite à la diffusion «non officielle» avant cet été du projet de nouveau fonctionnement de la SNCF à partir de 01 Septembre 2008 (destination 2012) où notamment la DAAB se trouve rattachée à VFE via le Pôle Gares multimodales, la CFDT a demandé une audience au Directeur de la Direction de l'Architecture et de l'Aménagement du Bâtiment : Jean-Marie DUTHILLEUIL dès le 25 Août.

Se sont tenus le même jour du 23 Septembre le CCE où était examiné (point 3 de l'OJ) le projet «Simplifier la SNCF» avec l'organigramme simplifié de la SNCF daté d'Octobre 2008, confirmant notamment ce rattachement. Et le CE GI (point D 1 de l'OJ) : projet d'évolution du fonctionnement de la Direction centrale de l'Infra et donc de la DAAB, sur lequel la CFDT s'est clairement exprimée :

« Le projet présenté précise une DAAB avec un lien hiérarchique à la Direction Générale Déléguée Patrimoine, Recherche, Ingénierie et un pilotage stratégique par la Direction Générale Déléguée Infrastructure. Et l'organigramme daté Octobre 2008 et présenté en ce moment même au CCE intègre la DAAB sous le terme Architecture (avec Jean-Marie DUTHILLEUL pour Dirigeant) avec Gares et Escale (avec Pascal LUPO comme Dirigeant) sous la houlette de Gares Multimodales sous la direction de Mireille FAUGĒRE qui est aussi Dirigeante de VFE ...

Voilà à peine un an que les ex-PRI BA (qui étaient à IG) ont été rattachés à la DAAB et renommés ATA ...

Vous comprendrez très certainement le désarroi des Agents de ce périmètre qui apprennent en même temps que le siège de leur futur siège sera géré par la filiale de la DAAB : AREP ...

Deux exemples qui démontrent l'urgence, dans ce contexte, de mettre enfin en place la Commission de Suivi de l'Accord Mobilité demandé dans cette instance depuis quelques temps déjà par la CFDT, signataire de cet Accord !

Pour finir sur cette première intervention sur ce dossier, quelles conséquences sur les filiales et autres partenaires aura cette réorganisation (AREP, Inexia, Systra ...) ?»

La Direction a initié une DCS (Demande de Concertation Spécifique) le 02 Octobre où la CFDT a noté que «l'organigramme qui rattachait le 01/10/2008 la DAAB à VFE a été «modifié» : un astérisque a depuis été ajouté avec la mention : pas décidé à ce jour» ; et les IRP (Instances Représentatives du Personnel) restent la DP Infra et le CE GI» ...

Pour des raisons essentielles de planning de réunions, et surtout dans le contexte flou de restructurations à ``Infra, la date de cette audience nous a permis d'apprendre les points suivants qui confirment l'analyse CFDT depuis fin 2007 ...

Nous avons été reçus par Jacques PEYNOT, Directeur adjoint de la DAAB.

1^er REx sur le rattachement des PRI BA à la DAAB

Ce premier point de l'ordre de jour souhaité était important.

Pour la CFDT, le rattachement des ex-PRI BA à la DAAB avait pour but de «regrouper l'ensemble des acteurs du Bâtiment à la DAAB » ... or, chacun peut constater qu'il existe par exemples des Chefs de Projets Bâtiment à IG, à Inexia et ailleurs ...

Jacques PEYNOT se défend en affirmant que «seuls des généralistes Bâtiment sont ailleurs : ce qui permet d'intégrer et piloter les prestations Bâtiment, ce qui ne pose aucun problème à la DAAB. Dans l'ensemble, IG joue le jeu sauf pour les ouvrages RFF où IG a une vision iniquement fonctionnelle contrairement à la DAAB qui s'appuie sur l'esthétisme ... »

Argument développé qui résume tout : «mieux vaut être dans une activité où le Bâtiment compte !» ...

La DAAB s'engage à faire un REx avant la fin de l'année, un des points de conclusions de la DCI (Demande de Concertation Immédiate) déposée le 21 Novembre 2006 par la CGT - CFDT - FO - CFTC - UNSA - SUD Rail sur l'initiative de la CFDT.

Ēvolution prochaine du ComEx et rattachement éventuel de la DAAB à la

Direction des Gares

Jacques PEYNOT nous confirme que la création de l'entité `Gares multimodales' aura lieu au 01 Janvier 2009. Et on a noté la phrase :  «si on était resté à l'Infra» qui démontre que ce n'est plus un projet, contrairement à ce que l'on peut entendre ailleurs ...

Celle-ci sera partie intégrante de l'EPIC SNCF.

Pour le Directeur Adjoint de la DAAB, il semble logique que la DAAB continue d'assurer la multi modalité au sein d'une structure qui évolue.De plus, la décomposition des activités de la DAAB R (les ATA) pour 2007 plaide en ce sens : 36 % pour Proximités et 14 % pour VFE (total : 50 %).

Cependant, une réflexion interne DAAB est menée sur la création éventuelle de deux sous entités : une consacrée uniquement aux gares et une autre pour les autres activités. A suivre ...

La prioritépour la DAAB restera les gares, mais «le reste» sera aussi traité par une harmonisation du planning des études et si besoin l'utilisation de la sous-traitance via ... AREP.

La DAAB reconnait qu'il y a des «discussions internes fortes» avec l'entité `Gares et Escale', avec un risque d'«indépendance» possible ...

Pour la CFDT, nous comprenons la stratégie de l'Entreprise de vouloir conserver l'ensemble des gares au sein de la SNCF alors même que certains hommes politiques et certaines Régions administratives verraient bien une privatisation de celles-ci. Cependant, il y a un danger à ne pas tenir compte des spécificités des ATA : certains en effet travaillent plus particulièrement pour l'Infra ou pour d'autres Activités comme le Matériel. A terme, dans cette nouvelle structure, il y a risque de perte de ces savoirs ... risque accentué s'il y a perte de la proximité avec l'Ingénierie. Le REx devrait souligner que l'éloignement des ATA du cœur des gares a déjà ouvert malheureusement une brèche dans cette proximité.

Nous ne sommes pas persuadés que la DAAB connaisse parfaitement le travail des ATA qui est celui des ex-PRI BA ... et nous attirons l'attention sur le constat d'une «mauvaise réputation» (coûts et délais non respectés) DAAB - AREP, notamment sur des projets gares comme celles de Strasbourg et Paris Gare de Lyon contrairement aux ATA qui conservent une certaine expertise technique due à leur origine Ingénierie (PRI BA). Et même «si tout n'est pas parfait», cette différence peut être une richesse ...

La solution interne (AREP) permettant de faire face à une charge de travail accrue pour répondre aux demandes autres que celles de la nouvelle entité `Gares multimodales' nous convient dans une politique de groupe SNCF, elle est préférable à une sous-traitance externe.

Point sur les ABE :

Les ABE seront rattachés à la DAAB en 2010 ... donc iront à VFE !

Jacques PEYNOT se veut rassurant  : «ça ne changera rien, puisqu'ils sont déjà aujourd'hui dans des structures autres» et «il n'y a eu pas d'opposition lors d'une réunion avec l'ensemble des Responsables des ABE». Mais il s'interroge tout de même sur les craintes légitimes que les DUO et DPx auraient à quitter l'Infra : il s'engage donc à faire une tournée pour évaluer lui-même le ressenti.

Actuellement, les ABE ont un bilan financier qui n'est pas positif, et ce rattachement pourrait être aussi favorable sur ce point ...

Pour la CFDT, si cette orientation semble logique dans la stratégie globale de la DAAB, nos Collègues des ABE (comme ceux des ATA, de la DAAB et d'AREP) quitteront l'Infra, ce qui n'est pas du tout évident pour celles et ceux qui la vivent si près et au quotidien ...

ASTI :

Nous nous interrogeons sur l'avenir des ASTI, d'autant que la volonté de la Direction est de créer un point d'entrée unique ABE / ASTI par Région (ce qui a été fait pour la plupart) ...

Dans la stratégie qui nous a été exposée, rattacher les études Energie concernant la part Bâtiment à la DAAB semblerait logique : ce qui ne nous a pas été démenti, mais IG a la volonté de préserver ces études dans son périmètre (et donc à l'Infra).

En poussant ce raisonnement jusqu'au bout, les ASTI (environ 3 000 Agents) pourraient être aussi concernés ...

S'il n'y pas de volonté (actuelle) de la DAAB, les ASTI pilotés aujourd'hui par IMT TL s'interrogent sur leur avenir ...

La CDFT déposera une demande d'audience nationale sur ce sujet précis ...

Déménagement de la DAAB Porte d'Ivry

Sera effectif au 31 Mars 2009 dans les anciennes usines Panhard dans le XIIIème à proximité de la porte d'Ivry, près du terminus du tramway T 3. Et non comme annoncé dans d'autres instances le 01 Janvier 2009, pour essentiellement des raisons de planning de travaux et notamment ceux de désamiantage.

8 000 m2 se justifiant par les besoins propres de la DAAB (1 500 m2 pour environ 80 Agents dont une dizaine de stagiaires) et d'AREP (6 500 m2 pour 350 Agents).

La CFDT estime que les besoins actuels de cette double structure sont de 6 000 m2, et que sur «ces» 2 000 m2 «restants» pourraient avoir une autre destination alors qu'on nous a affirmé que cette surface était nécessaire aux ... maquettes (au prix du m2 à Paris !) ...

Le Directeur Adjoint de la DAAB répond dans un premier temps que «c'est juste ce qu'il faut !». Avant d'admettre qu'il est serait possible, sur «ces» 2 000 m2, d'intégrer la DDG dans 2 ans (actuellement logée en provisoire Place Budapest).

Le Directeur Adjoint de la DAAB répond, dans un premier temps, que «c'est juste ce qu'il faut !».

Une visite du CHSCT Infra sera faite le 15 Octobre 2008, et une visite des bureaux sera organisée avant installation du Personnel.

La CFDT regrette que le CHSCT n'ait pas été informé dès le début du projet, et insiste pour que l'Accord Mobilité (RH 0910) soit pleinement respecté dans ses moindres détails. Nous précisons qu'une première réunion de suivi de cet accord sur le périmètre GI est programmée le 22 Octobre (demande CFDT exprimée en début d'année suite aux réorganisations de plus en plus nombreuses sur ce périmètre).

Nous rappelons que c'est un minimum, un socle de négociations sur lequel des propositions de la Direction sont possibles. Comme, par exemple, l'abonnement annuel Vélib pris en charge (c'est le cas de plusieurs entreprises dans Paris) dans le double cadre de la santé et du développement durable ...

Jacques PEYNOT nous annonce que quelque chose sera proposé à l'ensemble du Personnel par Jean-Marie DUTHILLEUIL. A suivre ...

A ce jour, seuls 2 Agents DAAB ne suivraient pas le déménagement. Pour AREP, entretiens en cours ...

La CFDT insiste sur les conditions de restauration du Personnel sur le futur site. Même s'il y a recherche d'un RIE (Restaurant Inter Entreprise), les prix doivent y être abordables et de véritables réfectoires doivent être mis à disposition du Personnel.

Relations DAAB / AREP (et AREP Ville) et perspectives

La CFDT s'interroge sur la location des futurs locaux DAAB par AREP : est-ce un prélude à une stratégie plus orientée «Groupe» ? ...

Le Directeur Adjoint argumente le savoir-faire d'AREP en la matière. De plus, le Personnel d'AREP est plus nombreux et ses effectifs vont s'accroitre.

La DAAB utilise AREP pour des charges de travail ponctuelles, plus ou moins longues (les contrats de travail sont en fonction). AREP est une filiale de la SNCF qui appartient à SNCF Participations. AREP fait essentiellement de la production, et permet de répondre aux marchés internationaux (ce que ne pourrait pas faire la DAAB).

AREP Ville est elle-même une filiale d'AREP, composée de 40 à 60 Salariés et sur le secteur des collectivités à l'étranger.

Pour la CFDT, nous estimons que la DAAB vise des coûts qui sont «au plus juste» pour répondre aux différents marchés. La politique Groupe est une réponse à une concurrence âpre dans le domaine Bâtiment, et reste préférable à une sous-traitance extérieure !

Devenir des ATA, dont ceux de Paris

Sans préjuger du REx qui sera fait, pour la DAAB, les 8 ATA (Est, SE, Med, SO, CO, MN, NP et SP) sont des structures intégrées pour la plupart dans les CI (Centres Ingénierie) donnant satisfaction. Il ya cependant une réflexion pour quelques rares cas où un éloignement serait souhaité ...

La DAAB reconnait qu'il existe certaines pressions au CI NP (et pas au CI SP, où les relations avec le Directeur sont meilleures) pour des locaux qui deviennent trop exigus pour l'Ingénierie qui a besoin d'étendre ces surfaces pour faire face à leur charge de travail qui augmente (incluant de futurs recrutements supplémentaires). Par conséquent, des locaux supplémentaires sont recherchés à proximité des CI.

Elle garantit qu'il n'y pas de volonté de regrouper les deux ATA parisiens, et qu'il n'y a pas d'objectif de les intégrer dans les futurs locaux de la DAAB.

La CFDT prend acte de cette décision, même si nous savons par expérience que rien n'est figé (souvenons-nous quand le Directeur Adjoint d'IG nous avait affirmé que les études Bâtiment resteraient à l'Ingénierie ...) !

Effectifs : recrutements au Statut et autres

169 Agents DAAB actuellement sur 170 autorisations au CO.

12 recrutements, dont 4 Jeunes Cadres, effectués à ce jour pour 2008 + 1 en cours : 7 pour l'Agence des Gares dans le cadre du Transilien, 2 à l'ATA Lille, 1 à l'ATA SE, 2 à l'ATA SO (1 sur Toulouse et 1 sur Bordeaux) et 1 à l'ATA SP. Avec 3 autres recrutements qui devraient être effectifs avant la fin 2008.

Il y a eu de départs à la retraites, mais plus d'embauches. Et avec la réforme de notre régime spécial, il est difficile de connaitre à 6 mois près ces prévisions de départ ...

Suite à des interrogations de la CFDT, Jacques PEYNOT nous affirme qu'il n'y pas de volonté DAAB de mettre à la tête de chaque ATA un Salarié AREP, ni même (pour l'instant) d'en introduire dans les ATA parisiens.

Pour 2009, les effectifs devraient rester stables ... même si les prévisions de charges augmentent notamment pour le TER (une charge quadruplée est attendue avec la mise aux normes des gares de cette entité) !

La CFDT demande que les Salariés d'AREP soient prioritaires sur des postes DAAB (et ATA) à pourvoir. C'est du Personnel qui a fait ses preuves, et dans une stratégie de Groupe voulue au plus haut niveau de l'Entreprise, ces passerelles doivent réellement exister !

De plus, dans le cadre d'une mobilité géographique choisie (et d'autant plus dans le sens Province / Paris), les demandes de ces Salariés doivent être suivies (selon les besoins).

Enfin, nous attirons l'attention particulière du Directeur Adjoint sur le Personnel embauché avec un marché sur ordre à l'ATA SP (issu de l'ex PRI BA de PRG) : cela fait plusieurs années qu'il est intégré dans une structure SNCF, et il est impératif de leur proposer un poste au moins équivalent sur le périmètre DAAB si ce marché n'est pas reconduit !

Le Directeur Adjoint de la DAAB s'engage à examiner ces deux points.

Respect des IRP

Il ne faudrait pas que la DAAB semble apparaitre comme un périmètre de non-droit syndical, au regard des absences d'informations notées au CE GI, ou de l'étonnement des questions RH posées par le Personnel issu des ex-PRI BA ...

Jacques PEYNOT est clair à ce sujet : la DAAB est pour un dialogue social de qualité, et poursuivra les améliorations dans ce sens !

La CFDT attire l'attention, par exemple, sur le fait de prévoir des tableaux syndicaux et des locaux sur le futur site.

En résumé ...

La réorganisation de l'ensemble de l'Entreprise, en cours et à venir et notamment à l'Infra à l'approche de la libéralisation du trafic Voyageurs, impacte la DAAB qui «migre» à VFE.

C'est D'ABORD parce que les gares constituent l'activité principale, et parce qu'elles sont regroupées dans une structure unique (pour des raisons stratégiques évoquées plus haut) !

Pour la CFDT, c'est aussi parce que ce n'est qu'une première étape à la constitution d'une entité qui pourrait être demain du type de celle qui existe pour les aéroports, créée lors de la libéralisation du trafic aérien.

Dans quelques mois, les «nouveaux entrants» trafic Voyageurs auront leurs trains et leurs guichets dans des gares qui devront être par conséquent «neutres».

Qui ferales prestations aujourd'hui assurées par la SNCF ?...

Ceux qui sont les mieux placés pour, parce qu'ils ont fait professionnellement leurs preuves, appartiennent aujourd'hui à une Entreprise intégrée : la SNCF, qui ne pourra pas rester telle qu'elle ne serait-ce que juridiquement ...

L'enjeu est de taille et les risques non négligeables pour les Personnels qui composent ces différentes structures impactées au 1^er chef !

L'Entreprise SNCF a la responsabilité de faire sa «mutation» en tenant compte des Femmes et des Hommes, au Statut ou pas, qui composent l'essentiel de son savoir-faire ferroviaire reconnu mondialement !!!

La CFDT continuera de défendre les emplois et les salaires dans cette «SNCF de demain» !

Paris, le 13 Octobre 2008

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