Lettre à Dominique Perben des fédérations CGT - CFDT - FO - CFTC - UNSA - FGAAC du 03 novembre 2005 (04/11/2005)

Monsieur le Ministre,

Le Conseil des Ministres des Transports européens se réunira les 5 et 6 décembre prochains à Bruxelles. Le 3ème paquet ferroviaire, dont la libéralisation du transport international de passagers avec l’introduction du cabotage, figurera à l’ordre du jour de ce Conseil.

Le Parlement Européen, lors de sa séance plénière du 28 septembre dernier, a voté les rapports sur la certification des conducteurs, le droit des usagers et la libéralisation du transport de passagers en y incluant des amendements. Certains de ces amendements accélèrent et aggravent la libéralisation du transport de passagers.

Devant le refus de la commission et du Parlement Européen d’arrêter le processus dogmatique de libéralisation du transport ferroviaire, de procéder à une évaluation économique et sociale des 1er et 2ème paquets ferroviaires, de proposer un cadre fixant les missions de service public, entre autres, pour le transport ferroviaire de voyageurs et de fret, la Fédération Européenne des Transports (ETF) a décidé le principe d’une action européenne des cheminots le 5 décembre 2005.

D’autre part, les organisations syndicales souhaiteraient être informées à propos de la nouvelle version datée du 20 juillet dernier relative au projet de règlement européen sur les transports publics de voyageurs par route et par chemin de fer. Elles formulent la même demande concernant le cadre des conditions sociales (réglementation du travail…) des salariés des entreprises ferroviaires hors SNCF sur lequel Monsieur de Robien avait promis des discussions.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA et FGAAC, membres de l’ETF, vous demandent de les recevoir avant ce prochain Conseil afin d’avoir un échange de vue sur ces différents points et connaître la position du gouvernement français.

Dans l’attente d’une réponse positive, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

CGT D.LeReste
CFDT P.Gandrieau
FO E.Falempin
CFTC B.Aubin
UNSA D.Lapluie
FGAAC W.LaRocca

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