M.Pierre IZARD Directeur des Ressources Humaines

SNCF - Direction des Ressources Humaines

34, rue du Commandant Mouchotte

75699 PARIS Cedex 14

Nos ref : CE/AM/015

Objet : Durée du travail

Paris, le 2 juin 2006

La loi n° 204-606 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a prévu l'instauration d'une journée de solidarité

Le décret ministériel n°2006-5 du 4 janvier 2006, modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemin de fer français, publié au journal officiel en date du 5 janvier 2006, en a fixé les conditions d'application par l'allongement de la durée annuelle du temps de travail.

Pour une année normale, cette durée est donc égale à :

• 1568 heures pour le personnel relevant du titre I
• 1589 heures ou 1568 heures selon le cas, pour les autres personnels

Le caractère férié du lundi de Pentecôte demeure.

Il semblerait que des préconisations RH portées au niveau des Régions et Etablissements inciteraient les dirigeants à s'inspirer de « l'esprit » de la loi en dégageant des marges de productivité par modulation et adaptation aux charges variables de production.

En l'absence d'éléments nouveaux portés à notre connaissance, les dispositions du décret sus nommé et particulièrement son article 11, à savoir la répartition de l'augmentation annuelle du temps de travail sur la durée journalière à raison d'une ou deux minutes, s'appliquent.

L'Union Fédérale CFDT des cheminots vous engage à être à l'écoute de notre position qui répond à l'attente des salariés de l'entreprise.

Nous vous rappelons que la CFDT s'est toujours opposée à cette loi, mettant exclusivement les salariés à contribution par le biais de l'allongement de la durée du temps de travail et l'instauration d'une cotisation employeur de 0,3%.Nous estimons que la dépendance des personnes âgées mérite mieux, et qu'elle devrait être reconnue comme un risque véritablement couvert par notre système de protection sociale.

Nous vous prions, Monsieur le Directeur, de bien vouloir agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Arnaud Morvan

Le Secrétaire Général

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