04 Réunion du Comité d'Etablissement FRET du 21 Avril 2009

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Paris, le 21 Avril 2009
Ce jour s'est déroulé le premier CE FRET dans l'histoire de la SNCF avec comme unique point à l'ordre du jour :Fonctionnement du comité d'établissement.

A été élu Secrétaire du CE : Mr L. MARTIN (CGT)

Trésorier : Mr L. DELOURS (CGT)

Le bureau est composé de 7 membres : Le Secrétaire, le Trésorier, le président des AS + 2 membres CGT, 1 UNSA et 1 CFDT/FGAAC

Président des commissions :

• Activités Sociales : SUD RAIL
• Budget : SUD RAIL
• Aide aux logements : CGT
• Santé et Conditions de travail : CGT
• Economique : CGT
• Emploi / Formation : UNSA
• Info Communication : CGT
• Egalité Professionnelle : CFDT / FGAAC 

Il est a noter que le règlement intérieur n'a pas été validé ce jour. Il sera élaboré lors de la première réunion du bureau et soumis au vote lors de la prochaine réunion du CE FRET.

De plus, il est important de savoir que la CFDT/FGAAC sera représentée au CCE par notre élu titulaire du CE FRET.

Le calendrier des réunions 2009 a été élaboré de la façon suivante :

Une proposition de délibération pour l'ouverture des comptes a été votée par 8 voix (CGT + CFDT). L'UNSA,SUD RAIL et FO n'ont pas voulu participer au vote. A noter que si cette délibération n'avait pas eu lieu, nous aurions perdu du temps pour la mise en place du fonctionnement du CE.

Après la mise en place du CE, chaque OS a effectué une déclaration .

Il a été déclaré par nos partenaires sociaux :

CGT : que les réductions d'effectifs n'ont pas résolu les problèmes. La situation du FRET qui était prévisible n'est pas du qu'à la crise mais aussi suite à la politique de l'entreprise. Le décret de modification du RH n'a pas été appliqué grâce à la CGT... Le Fret n'est pas à l'ordre du jour de programme « simplifier la SNCF ». Demande le gel des restructurations et le maintien des cheminots au statut.

UNSA : que le vote UNSA est un signal fort de la part des cheminots envers l'entreprise. Qu'ils surveilleront attentivement le fonctionnement du CE et plus particulièrement le budget.

SUD RAIL : que le CE FRET est le prélude de la privatisation. Ce n'est pas aux cheminots de « payer leur crise » mais que cela sera le cas. Demande de l'argent publique pour développer le service publique ferroviaire.

FO : que le chantier FRET est très important. Que la délégation a une attente forte de ce CE. Ils souhaitent préserver les emplois et que les cheminots sont inquiets.

Voici la déclaration pour la CFDT/FGAAC  :

Ce Comité d'établissement de mise en place, premier du genre, doit permettre aux représentants du personnel du Fret d'assumer le mandat qui leur à été confié suite aux élections du 26 mars. La CFDT forte de la représentativité que lui confèrent les nouvelles règles de la loi du 20 août 2008, tient à remercier celles et ceux qui lui ont témoigné leur confiance et mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts des cheminots dans le contexte particulièrement difficile du Fret ferroviaire.

Sur l'ordre du jour que vous nous proposez, la CFDT tient à vous rappeler les règles du code du travail en matière d'information des élus, celle-ci devant se limiter à la remise d'une note économique. Si la situation particulière du Fret conduit naturellement à une analyse des pistes à même de lui faire retrouver des résultats positifs, nous ne pouvons admettre, que vous nous contraigniez à entrer dans un débat qui doit se tenir dans une autre réunion.

La création de la « famille Fret », qui conduit à la mise en place de ce C.E., reste de votre propre responsabilité et n'a pas reçu notre agrément. Les résultats mesurables de cette nouvelle organisation sont loin de correspondre aux objectifs que vous vous êtes assignés. La forte dégradation des trafics et leurs conséquences négatives sur le budget de l'activité ne peut être imputable uniquement au contexte économique dégradé. Malgré cette baisse d'activité et la production dédiée que vous avez tenu à maintenir malgré notre opposition, la qualité du service rendu aux clients n'est toujours pas au rendez-vous.

Pour la CFDT, la crise ne peut tout expliquer. L'organisation de la production, telle que vous l'avez mise en place, est loin d'être neutre dans la situation économique de l'activité Fret.

La réduction du potentiel de production et son adaptation aux niches spécialisées de trafic a fragilisé gravement l'outil Fret. La politique commerciale sélective des clients nous rend captifs de leur politique industrielle. Dans le contexte économique en récession les effets négatifs d'une telle politique ne peuvent que s'amplifier pour le transporteur que nous sommes.

Il est encore temps, pour la CFDT, de modifier certains fondements de votre projet, en particulier sur ses points les plus dogmatiques. Le principal étant celui de l'intégration industrielle, qui, par une spécialisation accrue des métiers, enferme les cheminots dans des parcours professionnels limités.

Pour la CFDT, la baisse conjoncturelle des trafics doit permettre de réfléchir sur une autre organisation du travail et préparer les personnels à la reprise des trafics afin de redonner au ferroviaire et à notre entreprise la place qui lui revient. La formation professionnelle est le pilier d'une telle politique et doit permettre aux cheminots d'obtenir leur plein épanouissement que ce soit dans l'Activité Fret ou en dehors par la mise en œuvre des passerelles avec les autres Activités.

A vous Monsieur le Président de nous faire entrevoir une autre issue que le déclin que vos prédécesseurs se sont employés à mettre en œuvre et dont les premières tendances qui se dessinent au fil de ces dernières semaines montrent que nous pourrions suivre le même chemin.

M. Nadal a répondu à quelques questions posées lors des déclarations. Malgré les efforts considérables déjà fait par les cheminots du FRET ne donnant pas les résultats escomptés, il a confirmé la situation difficile du FRET avec une perte de 30% du chiffre d'affaire par rapport à 2008. Il a ensuite informé l'assemblée que le dossier de THOUARS n'était pas terminé. Il a annoncé que de nombreux dossier sont en cours d'étude dont les résultats sont attendus pour le mois de juin prochain. Le dossier le plus important étant l'étude par DRH du chômage partiel au sein de notre entreprise. Enfin il a pris l'engagement « qu'aucune réforme structurante ne sera mise en place tant que les études menées par la direction ne soient abouties et que le CE n'en soit averti ».

Rendez-vous est pris le 6 mai prochain pour le prochain CE FRET.

Pour la délégation : Fabian TOSOLINI - Philippe LAURENT

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