09 Réunion du Comité d'Etablissement FRET du 01 Septembre 2009

Déclaration Liminaire CE FRET et Déclaration Navette et Remonte Voir le compte rendu CFDT
Monsieur le Président,
C'est la rentrée ! Malheureusement, pour notre activité, et même si vos cartables sentent le neuf, ce qui y est rangé à l'intérieur inquiète l'ensemble des cheminots de FRET SNCF.

Les résultats économiques de notre entreprise communiqués à la presse le 26 août ne peuvent être attribués totalement à la conjoncture économique qui nous entoure. Pour le FRET, les décisions prises dans le passé sans tenir compte de l'avis de la CFDT amène FRET SNCF à annoncer une perte de 323M€, ce qui représente 65% de la perte du groupe alors qu'elle ne contribue qu'à hauteur de 6% de son chiffre d'affaires total.

Pour stopper cette situation, vous souhaitez abandonner 60% du wagon isolé ce qui risque de mettre en péril des milliers d'emplois au sein de notre activité. Ne pas prendre suffisamment en compte l'impact social de votre décision sur les cheminots serait une catastrophe pour notre entreprise. Pour vos projets FREGATE, leurs mises en place ne résoudront en rien les frais de structure de notre activité et il serait totalement illusoire de demander à nouveau aux ADC de faire des efforts pour que les économies faites soient englobées par cette même structure.

La CFDT soucieuse de défendre au mieux l'intérêt des cheminots, fera des propositions à une direction que nous espérons être soucieuse du respect de ses interlocuteurs.

En effet, la délégation CFDT se permet de vous rappeler que cette instance doit être prise avec un minimum de sérieux si vous voulez instaurer un tant soit peu de confiance au sein de ce comité d'entreprise et lui permettre de fonctionner à peu près normalement.

Nous vous demandons dans un premier temps de respecter les instances représentatives qui vous sont imposées par la loi.

Pour rappel, lors d'un précédent CE, vous nous aviez demandé de vous faire confiance et d'accepter votre proposition de découpage des CHSCT, les moyens étant négociables par la suite. Vous vous disiez prêt à « lâcher » des moyens supplémentaires si les élus du CE Fret acceptaient votre proposition. Or, malgré vos belles paroles, nous nous apercevons que certains Président de CHSCT vous désavouent et se contentent d'accorder le strict minimum légal.

Concernant le dossier d'Industrialisation du franchissement des Alpes, ne pensez-vous pas que la suppression de dizaines d'emplois méritait d'être présenté au CE ?

Ce sont ces exemples, parmi d'autres, qui nous amènent à penser que vous prenez cette instance à la légère et ne la considérez que comme une chambre d'information et d'enregistrement.

Une dernière fois, nous vous demandons de respecter la parole donnée, respecter vos écrits et les textes réglementaires. En respectant les élus, vous démontrerez votre respect pour le personnelqu'ils représentent.

Votre réponse à notre question concernant l'arbre de Noël des agents du Fret ne nous convient pas car nous considérons que non seulement la Direction Fret est la seule à avoir le listing intégral de ses agents, mais qu'elle a aussi le plus de facilités pour les joindre, aussi n'épiloguerons-nous pas pendant des mois sur ce sujet et nous attendrons sereinement l'arrivée de Noël avec la satisfaction du devoir d'alerte accompli.

Concernant notre question sur Thouars, votre réponse nous semble très laconique quant aux suites envisagées pour les agents du site.

En effet, le constat étant fait que les délégués du personnel ont majoritairement refusé la modification de l'organisation du travail que vous proposiez, le problème n'est pour autant pas résolu. Une charge de travail conséquente et de nombreux emplois sont en périls sur ce site. Nous savons que vous avez signé le contrat pour trois ans avec le client et que vous avez l'intention d'honorer ce contrat à partir du changement de service de décembre avec une autre entité, voire une filiale. Mais pouvez-vous nous indiquer avec quel personnel ? Quelle entité ? Dans quelles conditions de travail ? Sous quel statut ?

Les délégués CFDT souhaitent évidemment que cette charge de travail soit réalisée en priorité avec des agents de fret SNCF. Si vous en décidiez autrement, vous trouveriez face à vous une CFDT déterminée à faire valoir les droits des cheminots de ce site. Nous exigeons d'associer à tout projet les agents qui s'étaient portés volontaires, afin de pouvoir leur offrir l'opportunité de travailler sur le site où vit leur famille et ce, dans le cadre des aménagements et limites qui avaient été demandés par les délégués du personnel CFDT de l'UTCOA.

Des agents et des délégués du personnel ont pris leurs responsabilités en affichant leurs positions, nous vous demandons de leur rendre la pareille en répondant à ces interrogations.

Dans la Direction Fret Nord, une information circule laissant entendre que vous envisagez de transférer de la charge vers VFLI, le prétexte étant que cette filiale a perdu un appel d'offre et que ses agents se retrouvent sans travail.

Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux ADC de cette DF ne sont pas utilisés, et vous venez les provoquer en voulant transférer de la charge vers cette filiale. Monsieur le Directeur, souhaitez-vous mettre le feu sur cette DF ?

Si, comme nous le supposons, vous ne voulez pas vous séparer des agents de VFLI ou si vous avez peur de les voir partir à la concurrence, proposez-leur un emploi au statut SNCF, ainsi vous pourrez les répartir sur les sites en déficit d'effectifs que ce soit au FRET comme au TER.

Monsieur le Directeur, si malheureusement vous ne teniez pas compte de nos observations, vous seriez le seul responsable d'un grave conflit sur cette DF qui, comme vous le savez, est celle où les trafics se portent le mieux.

En ce qui concerne les trafics en « Open ACESS » qui continuent à se développer, il serait temps de mettre en place une véritable politique pour que des agents acceptent de venir sur l'UT Nord International afin de suivre une formation belge, car ce n'est pas en faisant perdre de l'argent à ceux qui veulent suivre cette formation que vous trouverez des volontaires ! Sur ce point, les délégués CFDT de la DFN, on fait des propositions à leur Direction, à vous d'en prendre connaissance.

Enfin, nous terminerons notre déclaration en portant à votre connaissance la note donnée aux ADC FRET Languedoc Roussillon leur demandant de placer un demi-congé sur un jour d'inutilisé. La délégation CFDT demande votre intervention immédiate auprès de votre encadrement afin de cesser tout agissement de la sorte.

Monsieur le Directeur, nous n'avons pas besoin de provocations inutiles, ni d'expérimentations incongrues, encore moins de dumping social ! Nous avons besoin de dialogue social constructif et de respect mutuel.

Dans le contexte difficile que nous traversons, marqué par la crise économique et les déficits structurels, la CFDT est prête à s'engager pour garantir les droits des cheminots en termes de rémunération, de conditions de travail, de formation et de parcours professionnel.

Nous attendons, Monsieur le Directeur, que vous formuliez votre propre engagement. Il doit comporter 2 volets indissociables :

L'un économique : Vous devez garantir la réussite de votre stratégie. Le risque industriel doit être porté et assumé par la direction de l'entreprise et ne pas reposer sur les cheminots.

L'autre social : Les droits du personnel cheminot doivent être préservés et renforcés. Nous devons mettre à profit cette période d'évolution pour offrir à chacun des perspectives d'amélioration de déroulement de carrière et de parcours professionnel.

C'est un défi que la CFDT est déterminée à relever ; malgré vous, Monsieur le Directeur, si vous choisissez l'affrontement et  le passage en force ; avec vous, Monsieur le Directeur, si vous choisissez la concertation et le dialogue social respectueux de chacun des acteurs.

La délégation CFDT

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Déclaration Navette et Remonte CE FRET 1^erSeptembre

M. le Président,

Chaque CE a maintenant sa consultation sur un lot de lignes que vous souhaitez passer en navette et remonte. Aujourd'hui c'est sur 174 km de lignes que vous souhaitez obtenir l'avis du Comité d'Etablissement.

Mais pourquoi nous demander encore notre avis. En effet, lors du CE du 3 juin seule notre délégation avait voté contre la classification en Navette et Remontre de la section de ligne entre Creil et Le Bourget. Cela ne vous avait pas empêché de mettre en place votre projet.

Dans le contexte social actuel la délégation prend cette consultation comme une provocation aussi envers cette instance puisque quoi qu'il arrive, vous ne tenez en aucun cas compte de l'avis de ses membres.

Comme nous vous le disions dernièrement, nos collègues du FRET sont inquiets, l'attitude de la direction ne faisant rien pour les rassurer ; en voilà une belle preuve.

La délégation votera CONTRE lors de cette consultation. De plus, nous vous demandons à nouveau de respecter le vote des élus afin d'éviter de considérer que ce CE FRET ne soit qu'une simple chambre d'enregistrement des projets de la direction.

Dans le cas contraire, la délégation CFDT sera très vigilante sur le régime d'utilisation des TA circulants sur cette nouvelle section de ligne et vous demandera la stricte application du Titre 2.

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