10 Réunion du Comité d'Etablissement FRET du 27 octobre 2009

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01 Déclaration liminaire
02 Déclaration Belle Ile
03 Déclaration navettes et remontes
04 Tract CE FRET

Déclaration Liminaire CE FRET

Monsieur le Président,

La CFDTest de plus en plus inquiète quant aux conséquences prévisibles du dossier Belle-Ile. A travers ce projet, nous redoutons une filialisation plus ou moins rapide et déguisée de la branche fret. Belle-Ile sera l'entité annonciatrice de ce qu'il adviendra des trois autres entités. En effet, si votre projet est mené à terme dans les conditions qui nous sont présentées, plus rien, par la suite et dans un avenir proche ne s'opposera au transfert intégral de ces entités chez VFLI ou Naviland Cargo. A moins, bien-sûr, que vous ne soyez en mesure de nous prouver le contraire et ce, de manière pérenne...

A propos de filialisation, la menace plane sur Thouars pour les raisons connues de tous. Les entretiens exploratoires ont lieu en ce moment sur le site et suscitent un profond malaise pour les agents impactés. A ce jour, avez-vous des informations précises permettant au moins de leur laisser passer les fêtes de fin d'année sereinement ? La situation des thouarsais a assez duré ! A l'heure où tout le monde, gouvernement y compris, commence à se soucier de « souffrance au travail », Thouars est le parfait terreau d'un mélange explosif de désarroi et de colère.

D'une manière générale, que ce soit dans les triages et Somain en est l'illustration, les dépôts et les directions Fret, les suppressions de postes que vous envisagez génèrent un sentiment de profond malaise quelque soit le collège concerné. Aujourd'hui, beaucoup d'agents sédentaires dont le poste est supprimé n'ont pas de réponse à leurs attentes de la « Nouvelle Dynamique Métier ». Nous vous le demandons : vers qui ou quoi doivent-ils se tourner pour avoir une réponse fiable sur leur avenir ?

En ce qui concerne votre volonté d'étendre les connaissances des CRLO, la CFDT vous rappelle son attachement, fidèle à sa position lors du groupe de travail de mars 2009, à la reconnaissance d'examens ETT1 et ETT2 pour tous les agents de la filière Traction amenés à utiliser les voies principales ; Ces examens étant les garants d'un professionnalisme et surtout de la bonne maîtrise de la sécurité des circulations. De même que nous avons toujours été opposés au transfert de charge des TB vers les CRML, nous sommes opposés de la même manière au transfert de charge CRML vers CRLO.

Toute comme vous soulignez le caractère « provisoire » du nom de Belle Ile, vous sous-entendez que l'O.F.P. du havre serait une filiale de Naviland Cargo dont le capital, majoritairement détenu par le groupe SNCF, pourrait être amené à évoluer vers d'autres partenaires privés. Une fois de plus, nous avons le sentiment que votre « schéma Directeur » qui se voulait « LA SOLUTION » aux problèmes du Fret n'est qu'une étape supplémentaire vers une filialisation globale du Fret SNCF. Pour la CFDT, il est évident que la SNCF doit tout mettre en œuvre pour que ces O.F.P. soient composées de cheminots au statut et que c'est là, la solution qui doit être privilégiée.

Enfin, Monsieur le Président, tout comme la CFDT a su mobiliser les cheminots Fret pour maintenir en état de fonctionnement le site de Somain, nous vous conseillons de bien considérer la mobilisation des cheminots le 20 octobre. Au-delà de la querelle des pourcentages, vous devez prendre cette manifestation de la colère des cheminots du Fret comme un simple avertissement à contrer votre volonté de tout réorganiser sans contrepartie sociale de qualité.

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02 Déclaration Belle Ile

CE FRET 27 Octobre 2009

M. le Président,

Nous voici dans le vif du sujet. En effet, depuis de nombreux mois, l'ensemble des cheminots attendait avec impatience de savoir à quelle sauce ils allaient être mangés.

Inutile de vous dire que la présentation de votre projet lors de cette séance plénière amène à notre délégation inquiétudes et interrogations sur de nombreux sujets.

En effet, la création de l'entité « Belle-Ile » ne pourra avoir l'aval des cheminots qui la composent que si elle est accompagnée de la création d'un haut contrat social et d'échanges enrichissants et respectueux entre les différents acteurs de ce projet.

A ce jour, la CFDT a peine à croire vos chiffres qui laissent penser que les gains de productivité ne s'élèvent qu'à 39 agents au 1^er Janvier 2010 et de 66 agents sur le périmètre des fonctions du siège avant le 1^er janvier 2011. Lorsque l'on regarde vos chiffres, l'ensemble des cheminots du collège exploitation ne serait pas impacté par des suppressions de postes alors qu'au même moment, de nombreux cheminots des triages de Somain et Grande-Synthe sont placés dans le vecteur mobilité ! Y aurait-il une prévision d'embauche sur ces sites, alors que certains cheminots de ces mêmes sites se voient proposer des postes sur Toulouse ?

Pour la CFDT, votre dossier est incomplet et de nombreuses zones d'ombres restent à éclaircir. C'est pourquoi, la CFDT souhaite connaitre :

• La répercussion sur les charges de travail de toutes les unités.
• La répercussion sur les effectifs par métier.
• Si une mobilité contrainte sera mis en place ?
• L'organisation type détaillée d'une plateforme et de l'UT qui la composera.
• Comment allez-vous gérer l'interaction entre les différents pôles d'activité sur la DFN et la DFE ?
• A quelle date sera présenté le dossier GAME ?
• Quelle sera la compétence du directeur de plateforme en matière de gestion de RH ?
• Quelle solution sera envisagée en cas d'échec de ce projet ?

Nous ne comprenons pas que la mise en place de la nouvelle structure se fasse sans avoir finalisé la gestion de la reconversion des agents, au risque une fois encore de provoquer beaucoup de souffrance.

Nous voulons savoir si le dispositif de communication en place depuis hier relève du dispositif de concertation annoncé dans ce texte.

Evidemment, cette liste de questions n'est pas exhaustive, la consultation de ce projet sera effectuée lors du CE du mois de décembre. M. le Président, il nous reste encore beaucoup de temps pour que chaque cheminot puisse se reconnaitre au sein de votre projet.

En conclusion nous participerons pleinement aux commissions de suivi des projets et veillerons à ce qu'elles se déroulent dans un respect de la qualité et de l'enrichissement des débats les apports de tous.

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03 Déclaration navettes et remontes

CE FRET 27 Octobre

M. le Président,

C'est une nouvelle consultation sur un lot de lignes que vous souhaitez passer en navette et remonte.

Mais pourquoi nous demander encore notre avis ?

Dans le contexte social actuel la délégation prend cette consultation comme une provocation envers cette instance puisque quoi qu'il arrive, vous ne tenez en aucun cas compte de l'avis de ses membres.

De plus, cette volonté de passer un grand nombre de lignes en « navette et remonte » ne nous semble plus opportun. En effet, votre souhait de mettre en place vos entités poussent la délégation CFDT à vous proposer de geler l'ensemble de ces consultations et d'attendre le nouveau plan de transport qui pourrait découler de votre souhait d'imposer votre nouveau schéma directeur.

Dans le cas où notre proposition ne serait pas retenue,nous demandons quel sera l'effectif TB touché par le trafic de Vaires. De plus, la délégation votera CONTRE lors de ces 2 consultations. De plus, nous vous demandons à nouveau de respecter le vote des élus afin d'éviter de considérer que ce CE FRET ne soit qu'une simple chambre d'enregistrement des projets de la direction.

Dans le cas contraire, la délégation CFDT sera très vigilante sur le régime d'utilisation des TA circulants sur cette nouvelle section de ligne et vous demandera la stricte application du Titre 2.

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