FEDERATIONS SYNDICALES DE CHEMINOTS CGT - UNSA - SUD Rail - CFDT

Paris, le 15 mai 2009

Objet : préavis de grève pour le 26 mai 2009. Monsieur le Directeur,

Les journées de grèves et de manifestations des 29 janvier et 19 mars 2009, avec 45% de grévistes à la SNCF, la forte participation des cheminots aux défilés du 1" mai et les multiples mobilisations locales et régionales dans notre entreprise constituent un mouvement social de grande ampleur. Par leur refus de répondre aux revendications exprimées, le gouvernement et la direction de la SNCF ont tort de considérer ces actions comme l'expression d'un coup de colère passager.

Dans un contexte de mutation en profondeur de l'entreprise publique SNCF, empreint de mécontentements, d'inquiétudes et d'exigences revendicatives chez l'ensemble des cheminots, dans toutes les fonctions, les Fédérations CGT - UNSA - SUD Rail -- CFDT des cheminots vous ont déposé une demande de concertation immédiate en date du 4 mai 2009.

Vous nous avez reçus dans ce cadre le 7 mai 2009. Au regard des éléments apportés par la direction fors de cette DCI, vous ne tirez pas les enseignements des mobilisations qui se sont déroulées depuis le début de l'année en ne répondant toujours pas aux attentes et revendications des cheminots.

En effet, les nombreuses et incessantes réorganisations menées à marche forcée par la direction dans l'entreprise, qui touchent l'ensemble des fonctions, ont pour but de modifier en profondeur la structuration de la SNCF et son fonctionnement. En ce sens, « Destination 2012 », « Simplifier et rassembler la SNCF » provoquent toujours inquiétudes et interrogations quant à l'avenir de l'entreprise publique SNCF.

Après les Tables Rondes des 8 avril et 6 mai, malgré de premières inflexions encore largement imprécises et insuffisantes, si ces projets allaient à leur terme dans les conditions actuelles, ils pourraient remettre en cause, par une autonomie des activités, le caractère intégré de l'entreprise, son unicité et le statut des cheminots.

Dans ce cadre, les stratégies imposées par la direction Fret entraînent une détérioration sans précédent de cette activité. Nos Fédérations CGT - UNSA - SUD Rail - CFDT exigent un changement radical de la politique Fret en prenant en compte nos propositions sur l'organisation de la production, les moyens humains, matériels et financiers permettant la pérennité et la relance de cette activité.

Le désengagement financier de l'État, depuis plusieurs années, prive également le service public SNCF de moyens nécessaires à son développement. Cela oblige l'entreprise publique SNCF, dans les prévisions budgétaires, à investir, à s'endetter en lieu et place de l'État.

En refusant de reconnaître les conséquences de ces choix néfastes et prenant prétexte de la crise, la direction s'apprête à amplifier cette politique autour d'une révision à la baisse du budget 2009. Budget 2009 qui se traduit déjà par des réductions massives d'effectifs, la précarisation de l'emploi et l'appel de plus en plus régulier et fréquent à la sous-traitance, le non respect de la réglementation, avec des conséquences de plus en plus négatives et néfastes sur les conditions de vie et de travail des cheminots et sur la qualité de service.

Dans le cadre de ces difficultés quotidiennes des cheminots actifs et retraités, se pose avec force la question du pouvoir d'achat, des salaires et des pensions.

Sur les facilités de circulation, après la table ronde du 30 avril et les bilatérales qui ont suivi, de véritables négociations doivent se poursuivre et se traduire par une non augmentation du prix des réservations et des mesures permettant l'amélioration des conditions de transport des cheminots actifs et retraités, leur famille et les salariés des CE et CCE.

Aussi, face à cette situation et le refus de la direction d'ouvrir de véritables négociations sur l'ensemble de ces points à tous les niveaux de l'entreprise, conformément à l'article L 2512.2 du code du travail, les Fédérations CGT - UNSA - SUD Rail - CFDT des cheminots vous déposent un préavis de grève couvrant la période du lundi 25 mai 2009 à 20h00 au mercredi 27 mai 2009 à 8h00. Ce préavis national de grève couvre l'ensemble du personnel de la SNCF.

Ce préavis est motivé par les exigences suivantes

Le développement du service public ferroviaire SNCF par

•       Le désendettement, le retour à une cohérence et à une gestion unique du système ferroviaire par la SNCF ;

•       Le développement du Fret par une politique de volume s'appuyant sur une revitalisation du wagon isolé;

•       Une péréquation entre activités permettant le développement de tous les trafics Voyageurs et Fret ;

•       L'attribution par l'État de moyens financiers nécessaires à la SNCF pour l'entretien et la régénération du réseau.

•:• Le maintien du caractère intégré et de l'unicité de l'entreprise SNCF passant, entre autres, par

•       Le maintien d'une production transverse dans les bassins économiques en proximité ;

•       La mutualisation des ressources Exploitation et Traction pour toutes les activités ;

•       Le maintien d'une filière « Transport Mouvement » unique;

•       Le maintien et le retour à des organisations transverses des fonctions communes

en proximité.

        :• L'arrêt des transferts de charges vers les filiales.

        :• Une autre politique de l'emploi passant par le développement des effectifs au cadre permanent, le respect du dictionnaire des filières et de la réglementation du travail.

L'ouverture immédiate de négociations salariales comme s'y était engagée l'entreprise, pour revaloriser la valeur du point et augmenter le pouvoir d'achat des pensions.

Enfin, les négociations en cours sur les facilités de circulation doivent se traduire par une non augmentation du prix des réservations et des mesures permettant d'améliorer les conditions de transport des cheminots actifs et retraités, de leur famille et des salariés des CE et CCE.

Les Fédérations signataires de ce préavis sont disponibles pour engager des discussions sérieuses sur les revendications exprimées dans ce préavis.

Si tel n'était pas le cas, vous porteriez l'entière responsabilité de l'accentuation d'une situation conflictuelle à la SNCF.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations respectueuses.

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