CGT - UNSA - SUD Rail -CFDT

Paris, le 23 juin 2009

Monsieur le Directeur,

Les collectifs des fédérations CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT représentant les personnels des ECT se sont rencontrés le 23 juin 2009.

Ils ont échangé autour de la situation sociale dans les ECT et sur le dossier porté par la Direction des Trains "Transformation des Trains" dont l'objectif est de modifier l'organisation de la production en ECT et l'ensemble des métiers du service des Trains en lien avec le projet d'évolution générale de l'entreprise "Simplifier et Rassembler la SNCF"

Concernant la situation sociale sur le réseau Trains, les fédérations syndicales constatent d'importantes tensions dans les établissements qui, pour certaines d'entres elles, se sont traduites récemment par de fortes mobilisations.

D'une manière générale, le faible niveau des effectifs engendre une dégradation des conditions de vie, de travail, de la qualité de service et constitue la revendication qui fédère ces actions_

Réduction de l'équipement des trains, journées de service non tenues, dévoiements chroniques, sentiment d'insécurité persistant, violence des agressions demeurent des sujets de mécontentement qui ne trouvent pas de réponses adaptées et durables de la part de la Direction

Su r le dossier 'Transformation des Trains", nos fédérations prennent acte du report du groupe de travail relatif aux parcours professionnels, en attente des orientations de la concertation nationale et transverse que la Direction RH conduit avec les fédérations syndicales.

Toutefois, nous tenons à réaffirmer notre attachement au principe du métier unique d'ASCT_ En ce sens, nous revendiquons une formation initiale et un examen transverse â l'ensemble des activités afin d'assurer des parcours professionnels qualifiant reposant prioritairement sur l'expérience professionnelle.

 Vous avez également engagé une négociation sur l'évolution des Eléments Variables de solde des ASCT dont l'objet est de créer une nouvelle indemnité d'accompagnement des trains sur lignes classiques afin de compenser la diminution des allocations de déglacement liée à la baisse des RHR_

Les co nd iti o i s dans lesqu et l es cette indemnité serait perçue n o us ont été présentées 1 e 16 ju i n 2009.

Les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT sont favorables à la mise en place d'une telle indemnité. Cependant, elles rejettent le mécanisme retenu par la Direction qui vise â accorder cette indemnité, uniquement sur des journées simples et â normer le nombre et le positionnement des RHR (4,5 RHR/mois en moyenne et 1 RHR/GPT), alors que ceux-ci sont liés au plan detransport, à la nature des trains et aux contraintes de service public. Nous considérons qu'un tel dispositif pourrait nuire à une organisation de la production efficace.

Sur ce dossier, un prochain groupe de travail se tiendra le 29 juin 2009_ Dans ce cadre, les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT vous demandent d'apporterdes réponses sur

• L'emploi en ECT, les Perspectives d'apport du 2° semestre 2009 ECT par ECT et des mesures permettant de maintenir et améliorer l'équipement des trains de façon précise.

• La création d'une indemnité, pour tous les ASCT intervenant sur les trains circulant sur ligne classique, afin de reconnaître les sujétions liées à l'exercice du métier de roulantAS'CT.

Voilà, Monsieur le Directeur des Trains, les sujets sur lesquels nos fédérations et les ASCT attendent des réponses concrètes, allant dans le sens de "amélioration du service public, du renforcement de l'unicité du métier et d'une amélioration de leurs conditions sociales.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Des Trains, nos respectueuses salutations

La CGT L'UNSA SUD -Rail La CFDT

Jean Luc CAZORLA Jean Maurice COUDERC Stéphane BOULA DE Eric FERNANDEZ

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