CNHSCT Déclaration liminaire du 16 décembre 08

Le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Aller plus loin dans l'action doit aller de pair avec une volonté commune de tout faire pour assurer à chacun des cheminots la préservation de sa santé au travail et le bénéfice de conditions de travail de qualité. Tels sont les objectifs de la CFDT

Pour la CFDT, la politique de prévention des risques professionnels s'inscrit dans la lutte que nous menons jours après jours pour améliorer la protection de chacun contre les risques. Cette politique a besoin d'évoluer. C'est ensemble ce que nous tentons de faire.

Dans un contexte économique difficile, la CFDT souhaite insister sur trois grands objectifs que nous souhaitons pour les années à venir.

- améliorer l'efficacité du système de prévention

- mieux prendre en compte les nouveaux risques tant au niveau de leur prévention que de leur réparation.

- prise en compte de l'organisation du travail afin d'avoir des politiques de prévention efficaces.

I- Améliorer l'efficacité du système de prévention des risques professionnels par le renforcement du rôle du CHSCT et de l'ensemble des acteurs de la prévention.

A notre sens, ce premier travail n'épuise pas la réflexion plus globale que nous devons avoir ensemble sur les missions et les moyens des CHSCT dans l'ensemble de l'entreprise. Les CHSCT, parce qu'ils regroupent l'ensemble des acteurs de la prévention au sein et hors de l'entreprise, constituent un maillon essentiel de notre système de prévention des risques professionnels. Nous souhaitons une amélioration de leur efficacité. Un groupe de travail « mise en qualité des instances HSCT » et piloté par PSST a été créé et travaille en ce sens.

II- Mieux prendre en compte les nouveaux risques

La CFDT souhaite une réelle prise en compte du harcèlement moral dans le champ de la santé au travail À cette occasion, le champ de compétence du CHSCT doit être élargi à la santé mentale. C'est un champ très important et très vaste qui s'ouvre devant nous qui concerne l'ensemble des acteurs et des instances de prévention des risques professionnels de l'entreprise, qu'il s'agisse des dirigeants de l'entreprise bien sur, des services de santé au travail, mais aussi des représentants du personnel. Les questions révélées par la dépression, voire le suicide, le stress, les situations de harcèlement sur le lieu de travail ne sont pas du seul domaine des individus. Elles concernent d'abord les conditions de travail au sens large, l'organisation du travail elle-même. Telle doit être notre approche de ces phénomènes. La loi de modernisation sociale donne les outils juridiques qui manquaient pour aborder ces questions dans l'entreprise. Mais les efforts de prévention sont devant nous, de même d'ailleurs que la définition d'une juste réparation des dommages subis par les salariés concernés.

III- prise en compte de l'organisation du travail

Il ne suffit pas de mettre en œuvre des actions de formation uniquement axé sur l'homme, il faut aller voir comment les agents travaillent. Entre le prescrit du national et le réel sur le terrain, des écarts conséquents perturbent les conditions de travail de tous les jours. C'est aussi un facteur de danger notamment pour les pathologies liés aux risques psychiques.

La CFDT propose que l'on regarde les méthodes de travail, le management par les objectifs, les questions de l'organisation du travail avec l'aide de personnes indépendantes de l'entreprise, dans le cadre du service autonome de santé au travail de la SNCF.

Pour conclure, les évolutions nécessaires seront le résultat de notre travail commun, dans le respect des compétences et des prérogatives de chacun. Pour sa part, la CFDT est soucieuse d'encourager les initiatives de l'ensemble des acteurs de la prévention tout en assumant les responsabilités qui sont les siennes. Je ne doute pas que nous trouvions ensemble les voies de cet équilibre indispensable.

Je vous remercie de votre attention.

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