FEDERATIONS SYNDICALES CGT, UNSA, CFDT COMMUNIQUÉ AUX PERSONNELS DES ECT

Les Fédérations Syndicales CGT, UNSA, CFDT se sont réunies le 09 décembre 2009 afin d'échanger leur analyse sur le contenu des négociations relatives au préavis de grève des personnels des ECT portant sur1 L'arrêt du démantèlement de la filière Trains ;1 Le maintien d'Etablissements Régionaux Commerciaux Trains multi activités ;

1 Le retour à une réelle mixité dans les résidences et les roulements ;

1 L'organisation d'un pôle production unique permettant de coordonner et d'assembler une production inter activités ;

1 La mise en place de moyens suffisants en ASCT et personnel d'encadrement pour assurer une bonne organisation du service public et améliorer les conditions de travail.

Sur la base du relevé de décisions de la Direction, les Fédérations constatent

• Un recul de la Direction lié à la suspension de la mise en ceuvre des établissements voyageurs mono activité et multi métiers intégrant les personnels des ECT.

.~i Le maintien de la mixité de la production dans les résidences et les roulements sans pour autant exercer un retour en arrière sur le principe de la désimbrication des journées de service et des roulements.

âi Le maintien des CPST unique et l'abandon des projets de séparation des CPST dans les UO d'activité.

• Une inflexion sérieuse de la politique de l'emploi roulant avec l'apport en 2010 de 700 à 750 emplois permettant d'augmenter l'effectif budgétaire de 300 roulants pour une charge de travail quasi identique.

• 400 à 450 emplois pour remplacer tous les départs;• 250 emplois pour assurer une meilleure couverture des charges de travail ;• 50 emplois pour détendre les roulements en juillet 2010.

Les Fédérations Syndicales CGT, UNSA, CFDT actent les reculs de la Direction et les avancées obtenues qu'elles mettent à l'actif des mobilisations des personnels des ECT relayées par la démarche unitaire nationale.

Sur le volet emploi elles décident de ré-interpeller la Direction pour que les déclinaisons interviennent rapidement et qu'un suivi des engagements soit organisé tant localement que nationalement avec les organisations syndicales.

Des sujets de fond demeurent sur l'organisation de la production en lien avec la politique générale de la SNCF établissant la séparation organisationnelle et comptable des activités de l'entreprise. C'est dans ce contexte qu'il convient de porter une appréciation du résultat des négociations.

Les ASCT ont pris connaissance des engagements de la Direction repris dans le relevé de décisions. Après les échanges avec leurs militants et leurs organisations, les Fédérations CGT, UNSA,CFDT lèvent leur préavis de grève et appellent les cheminots à créer les conditions de la réussite d'une mobilisation unitaire tous services enjanvier 2010.

Paris, le 9 Décembre 2009

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