Compte rendu du GT Amiante du CNHSCT Du 24 novembre 2009

Soumis par admin le Lun, 30/11/2009 - 01:00

Compte rendu du GT Amiante du CNHSCTDu 24 novembre 2009

Participants : Vanessa Bonavalot PST, toutes les activités et domaines, un médecin du travail, toutes les OS représentatives.

PJ :

- Mode opératoire de contrôle des cheminées de soufflage peintes en vert

- Chapitre 9.3 de la MA 0198 (dispositions de prévention lors d'interventions sur des matériaux ou des organes contenant des fibres (amiante, FCR*). *Fibres Céramiques Réfractaires

IMMEUBLES BATIS

La délégation demande l'état d'avancement des travaux prévus pour l'année 2009. Nous demandons la mise à jour du calendrier et des priorités pour les années suivantes.

Les immeubles à bail récent ont une attestation de non présence d'amiante.

Pour les bâtiments appartenant à RFF le DTA (Diagnostique Technique Amiante) est détenu par RFF.

Direction de l'immobilier

Toutes les données sont enregistrées sur IMMOSIS. (Progiciel de Gestion Intégrée pour gérer le patrimoine immobilier de la SNCF).

Sur les 321 bâtiments SNCF contenant de l'amiante 60 ont été traités sur les 130 prévus.

Sur les 153 bâtiments RFF contenant de l'amiante 10 ont été traités sur les 100 prévus.

Il reste au minimum 3 ans de travaux pour terminer le désamiantage.

Un petit rappel :La réalisation des DTA sur l'ensemble des établissements de la SNCF, par des entreprises spécialisées, ont pour but de mettre en évidence la présence d'amiante et de tracer les mesures correctives qui s'imposent afin de préserver la santé des personnels susceptibles d'y réaliser certaines opérations (réparations, mises aux normes).

WAGONS D'HEBERGEMENT

Voitures militaires : La délégation demande un point sur le recensement et par qui son telles gérées ?

Depuis 90, il s'agit de location ou de vente, accompagnée d'un volet amiante. Ces opérations sont suivies par le service achat.

En ce qui concerne les voitures NUUT, (Non Utilisé à Usage du Transport), la règle concernant le bâti est appliquée il n'y a pas d'évolution par rapport au dernier GT. Elles sont suivies sur le terrain par les ELOG et les informations sont collationnées par DPI-EO. Les DTA sont tous réalises. Quand il y avait présence d'amiante, le diagnostic donnait un état 1 ou rarement un état qui nécessitait seulement un suivi de l'évolution. Donc pas de plan de retrait.

DPI s'oriente vers des hébergements mobiles sur wagon (contrat cadre) permettant à moyen terme de ne plus utiliser les wagons d'hébergement.

REPARATION

Maladies professionnelles

La délégation demande le nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues pour le premier semestre 2009.

Nous demandons le détail par tableaux des maladies professionnelles liées à l'amiante reconnues pour ces cinq dernières années.

Nous demandons le motif des demandes rejetées.

* (Source CPRPSNCF : ne comprend pas les données des agents contractuels, intérimaires, etc..

Maladies liées à l’amiante déclarées reconnues depuis 2001 pour les agents en activité (*)

Maladies liées à l’amiante déclarées et reconnues depuis 2001 pour les ex-agents (*)

Année

Déclarées

Reconnues

2001

32

22

2002

34

31

2003

37

35

2004

81

70

2005

95

77

2006

103

89

2007

66

59

2008

50

46

1er semestre

2009

 

 

 

25

 

 

 

21

Année

Déclarées

Reconnues

2001

268

170

2002

237

229

2003

180

174

2004

258

230

2005

262

220

2006

285

243

2007

248

188

2008

216

185

1er semestre

2009

 

 

 

106

 

 

 

84

Détail des maladies liées à l'amiante reconnues sur 3 ans pour les agents en activité (*)

2006

2007

2008

1er semestre 2009

30 A asbestose

3

3%

2

3%

3

7%

2

10%

30 B plaques pleurales

78

88%

48

81%

37

80%

17

81%

30 C dégénérescence maligne pulmonaire

0

0%

0

0%

0

0%

0

0%

30 D mésothéliome

0

0%

0

0%

1

2%

0

0%

30 E autres tumeurs pleurales primitives

0

0%

1

2%

0

0%

0

0%

30 bis cancer broncho-pulmonaire

8

9%

8

14%

5

11%

2

10%

TOTAL

89

100%

59

100%

46

100%

21

100%

Détail des maladies liées à l'amiante reconnues sur 3 ans pour les ex-agents (*)

2006

2007

2008

1er semestre 2009

30 A asbestose

22

14%

12

9%

12

9%

4

6%

30 B plaques pleurales

80

52%

70

54%

73

53%

35

56%

30 C dégénérescence maligne pulmonaire

2

1%

4

3%

1

1%

1

2%

30 D mésothéliome

20

13%

14

11%

21

15%

8

13%

30 E autres tumeurs pleurales primitives

0

0%

0

0%

0

0%

1

2%

30 bis cancer broncho-pulmonaire

30

19%

29

22%

32

23%

14

22%

TOTAL

154

100%

129

100%

139

100%

63

100%

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Faute inexcusable de l'employeur : Nous demandons le nombre de dossiers traites par l'entreprise ainsi que par le FIVA pour le premier trimestre 2009.

I/ Point général sur l'ensemble des dossiers

Les affaires traitées par la Direction Juridique, au nombre de 991, concernent trois types de demandes :

♦ Les demandes de renseignements adressées par le FIVA 356 dossiers

♦ Les demandes de remboursements adressées par le FIVA 131 dossiers

♦ Les dossiers relatifs aux seules demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de

L'employeur adresses directement par les agents ou leurs ayants droits : 504 dossiers

II/ Le nombre de dossiers traites a l'amiable ou par voie judiciaire

♦ Les dossiers qui ont donne lieu a indemnisation et qui ont été traites a l'amiable par la DirectionJuridique sont au nombre de 440.

♦ Les affaires qui ont donne lieu a une procédure judiciaire sont au nombre de 244, dont 66 ont fait l'objet d'un appel et 4 l'objet d'un recours en cassation.

III/Nombre des dossiers ouverts à la Direction Juridique en 2009

01/01/2009 au 31/03/2009

01/01/2009 au 31/10/2009

Dossiers FIVA (demandes de renseignement et de remboursement)

9

16

Demande de reconnaissance de FIE

24

55

TOTAL

33

71

CAAA (Cessation Anticipée Activité Amiante).

Nous demandons le nombre d'agents ayant bénéficiés de la C3A au premier semestre 2009 et un tableau sur les cinq dernières années.

Nous demandons le nombre d'agents qui aurait été en droit de prétendre soit au 9ème ou au 10éme échelon et qui n'en ont pas bénéficié du fait de la C3A.

Données au 8 septembre 2009 : cessation de fonction dans le cadre de la cessation anticipée d'activité amiante (C3A) (*)

Année

Nombre

de cessations

2001

4

2002

20

2003

17

2004

41

2005

51

2006

57

2007

71

2008

22

1er semestre 2009

13

(*) Source CPRPSNCF : ne comprend pas les données des agents contractuels, intérimaires, etc.

Rappel des modalités du suivi post-professionnel « amiante »

L'ex agent adresse à la CPRSNCF sa demande de suivi post-professionnel accompagné de l'attestation d'exposition remise par son pôle RH. Après enquête et en cas d'accord, la CPRSNCF envoie à l'ex-agent une notification d'accord de prise en charge précisant le protocole de surveillance correspondant, et un ou plusieurs imprimés de règlement des honoraires à remettre aux médecins ou directeurs de laboratoire qui participeront au suivi.

Par ailleurs la CPRSNCF a mis en place en 1999 une procédure de renouvellement automatique à 22 mois, en lieu et place du renouvellement prévu à 24 mois (sous certaines conditions) sur demande de l'ex-agent.

SUIVI MEDICAL

Nous demandons qu'un point soit fait sur les SMR et SPE pour les agents exposes a l'amiante.

Le nombre d'agents en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) amiante est de 6928 au 31 octobre 2009 et le nombre d'agents en Suivi Post-Exposition (SPE) est de 11116 au 31 octobre 2009.

Répartition des agents ayant un suivi amiante (situation au 31.10.09) par filières :

FILIERES

SMR

SPE

Equipement

2567

2881

Matériel

3773

6252

Commercial

57

325

Transport mouvement

114

236

Transport traction

84

1021

Divers

333

401

TOTAL

6928

11116

SUIVI TDM (Tomo Densito Métrie).

Nous demandons le nombre d'agents pouvant prétendre à un scanner (au premier semestre 2009).

Nous demandons le nombre d'agents ayant passe un scanner (au premier semestre 2009).
Bilan des fiches de synthèse Amiante du 1er janvier au 1er octobre 2009 :

679 fiches de synthèses reçues sur 9 mois (604 en 2008 a cette date, 605 en 2007, 580 en 2006 a cette date également)

Age moyen = 52,1 ans

Sexe : 679 hommes

Moyenne de l'ancienneté de l'exposition : 30,6 ans (20 à 50 ans)

Moyenne de la durée de l'exposition : 14,5 ans (1 a 38 ans)

ACTIVITE INFRASTRUCTURE

AUDIT

Nous demandons un point d'étape sur les différentes actions en cours depuis l'audit.

Le référentiel amiante est en cours d'écriture. Une notice de poste est accessible sur le site de la prévention dans l'espace documentaire. La liste des matériaux contenant de l'amiante est actualisée en fonction des informations reçues. Le risque amiante est pris en compte dans FER. (Formalisation Evaluation des Risques). Le désamiantage des sous station EALE débutera a la fin du programme des guérites.

Pour 2010, un GT préparatoire à la CFHSCT se réunira.

DOMAINE MATERIEL

AUDIT

Nous demandons un point d'étape sur les différentes actions menées depuis l'audit.

Comme suite à l'audit RH 0328, lors des réunions avec les Cosec, les correspondants amiante, les médecins du travail, les présidents et secrétaires de CHSCT, un point amiante est réalise.

De plus, un GT FIBRES, qui réunit périodiquement les partenaires sociaux sur tout ce qui concerne la problématique amiante au domaine Matériel, a été mis en place pour succéder au comite de suivi de l'audit.

Nous demandons une information en séance sur la maintenance des cheminées de soufflage suite à la découverte récente de cheminées amiantées.

Historique : Lors d'une intervention au dépôt de Dijon, une cheminée verte* de contacteur (*code prévu pour le repérage des cheminées de soufflage sans amiante) semblant suspecte à un agent étaient en réalité en matériau contenant de l'amiante) Après analyse, il s'avère qu'elle est bien amiantée. La direction déclenche une campagne d'analyse et, après vérification et analyse de 17 cheminée suspectes sur le stock de Béziers, 6 contiennent de l'amiante, dont plusieurs vertes.

Après cette découverte toutes les cheminées sont considérées comme suspectes.

En conséquence, à titre de mesure conservatoire et en attendant le résultat de l'enquête en cours, il a été demandé de faire appliquer lors des interventions sur les cheminées de soufflage, peintes en vert ou pas, le chapitre 9.3 intervention sur les "CHEMINEES de SOUFFLAGE" de la MA0198 (dispositions de prévention lors d'interventions sur des matériaux ou des organes contenant des fibres (amiante, FCR).

DEFRETTAGES

L'amiante, les fibres céramiques réfractaires et plus récemment les fibres aramides ont été utilisées pour combler les vides des induits des groupes tournants (moteurs de traction, génératrices.. etc).

Au cours du temps la qualité de cohésion de la partie en rotation du groupe tournant (induit), assurée par une frette peut se dégager et conduire à un incident appelé « dffretage ».

Deux cas de deffrétage sont à distinguer.

- Deffrettage de niveau 1 (absence de trace de frottement et de projections de matériaux).

- Deffretage de niveau 2 (présence de trace de frottement et de projections de matériaux).

Déffrettages : Nous demandons le nombre de déffrettages des engins moteurs pour le premier semestre 2009.

Pôle Ingénierie

Type de groupe tournant

Série de Matériel

N° de moteur

Etablissement ayant

Réceptionné le véhicule pour maintenance

Présence

d'amiante avérée Oui / Non

ICC MTC

TAB 674

BB 7414

406837

Dijon

oui

ICC MTC

TAB 674

BB 7417

406655

Dijon*

oui

ICC MTC

TAB 676 B1

Z2 (Z 7359)

409388

TI SPdC (UOM)

Oui

ICC MTC

TAB 676 B1

Z2 (Z 7307)

409141

Toulouse

Oui (Déposé le

19/09/2007)

ICC MTC

TAB 676 D1

Z2 (Z 9508)

501622

Technicentre

Bourgogne Franche

Comté

Oui

ICC MTC

4 FHO 3262

Z2N (Z 8908)

1114

Technicentre PRG

(LAD)

Non

ICC MTC

4 FHO 3262

Z2N

1206

?

Non

ICC MTC

4 FHO 3262

Z2N (Z 8814)

1241

Technicentre PRG

(LAD)

Non

ICC MTC

4 FHO 3262

Z2N (Z 5621)

1244

Technicentre

Villeneuve

Non

Total

défrettage

9

RECENSEMENT

Le recensement des matériaux contenant de l'amiante ou des fibres céramiques réfractaires est en cours de finalisation. Environ 85 % des sous-séries existantes sont actuellement recensées. La démarche se poursuit avec le concours des correspondants recensement des établissements directeurs.

Un audit sur le désamiantage du matériel roulant va avoir lieu sur la demande du président G.PEPY
Notre délégation à fermement réaffirmé son mécontentement suite à la décision de l'entreprise de garer bon état des engins moteurs modernes et de laisser en service des machines vétustes contenant de l'amiante (9300, 8500, etc..). Nous avons mis l'entreprise en demeure de revoir sa décision et de radier immédiatement ces machines vétuste et amiantées et de remettre en service celle garées bon état.

La prévention doit l'emporter sur les décisions absurdes de l'entreprise.

Concernant la présence de composants amiantifères dans les compartiments Haute Tension des BB 8500/8600 et 25500 la direction suite à notre courrier en date du 23 juillet 2009 rend obligatoire le port du masque FFPP3 lors d'intervention dans les compartiments Haute tension. Notre délégation avait demandé ne plus intervenir dans ces compartiments Haute Tension et d'établir une demande de secours.

Nous avons demandé que dans les prochaines JFC soit commenté cette décision (port du masque) et que soir redistribué des masques FFP3 à tous les agents de conduite.

Patrick GOUGEON

Bruno NIXI

Détail par maladies

2007

2008

1er

semestre

2009

30 A asbestose

2

30 B plaques pleurales

68

22

13

30 C dégénérescence maligne pulmonaire

30 D mésothéliome

30 E autres tumeurs pleurales primitives

30 bis cancer broncho-pulmonaire

1

TOTAL

71

22

13

 

 

Télécharger au format PDF  [Imprimer cette page >>>]

Copyright© 2009 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster