Conseil d'Administration de la SNCF - du 18 novembre 2009

Les administrateurs salariés CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT condamnent toute concurrence dans les TER" (18/11/2009)

Lors de la réunion du Conseil d’Administration de la SNCF du 18 novembre 2009, le Président de la SNCF a informé les administrateurs de l’évolution des discussions au sein du Comité Grignon dit « des parties prenantes » chargé de travailler sur les dispositions législatives et sociales à mettre en œuvre pour une ouverture expérimentale de la concurrence dans les TER.

Devant les sujets débattus - statut des agents, évolution de la réglementation du travail, transfert ou pas du personnel - les administrateurs salariés ont mis en garde Gouvernement et Direction SNCF sur le fait qu’ils ouvraient « la boîte de Pandore » alors que rien ne les y oblige.

Après avoir regretté que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la SNCF n’ait pas été invité dans ce débat, ils ont souligné qu’aucune raison technique, économique, financière, sociale, législative ou européenne n’impose la mise en concurrence des TER.

Ainsi, ils ont rappelé les propos de la Madame la Secrétaire d’Etat Kokusko-Morizet le 13 janvier 2009 au Sénat, lors d’une séance de questions au Gouvernement stipulant que le règlement OSP ne remettait pas en cause le monopole légal de la SNCF en la matière conféré par les lois LOTI de 1982 et SRU de 2000.

De même, ils ont démontré à partir du bilan majoritairement positif des TER depuis 2002 que le modèle de production développé en France est certes perfectible mais qu’il est, à ce jour, l’exemple même d’une décentralisation réussie. Preuve en sont les 18 conventions renouvelées qui pour une grande majorité l’ont été pour une longue durée.

L’empressement du Gouvernement à casser un tel modèle qui a fait preuve de son efficacité ne trouve sa genèse que dans de « mauvaises » raisons dogmatiques et libérales et cela malgré les résultats catastrophiques qu’a généré cette idéologie dans le Fret ferroviaire.

Les administrateurs salariés ont précisé que, dans ce débat, la Direction SNCF doit porter et communiquer autour de son bilan, de la compétence de ses agents et de sa volonté de répondre encore mieux aux besoins de transports de qualité qu’attendent les usagers et les Autorités Organisatrices..

Pour finir, ils ont insisté sur les risques sociaux que porte ce projet et qu’il était incontournable que le Gouvernement, les Autorités Organisatrices comme la Direction SNCF entendent que toute tentative de mise en concurrence, soit-elle locale ou expérimentale, engendrerait une réaction sociale unitaire de niveau national.

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