Commission de suivi de l'accord collectif sur le Temps Partiel

Tours le 16 octobre 2009 Déclaration CFDT du 16 octobre 2009

Lors du comité de suivi de l'accord collectif sur le temps partiel du 10 juillet 2009, la délégation CFDT a vous fait part du non respect de l'accord. En effet vous avez proposé un recrutement d'ATTTS au regard du besoin éventuel pour l'unité bénéficiaire comptabilisée au niveau de l'ECT.

Il s'avère des différentes rencontres avec le DET de l'ECT, notamment lors de la DCI du 2 octobre 2009, que cette proposition correspondait à remplacer une éventuelle mutation d'un opérateur.

C'est bien la preuve que vous détournez l'accord Temps Partiel à des fins de gestion de l'emploi. Cet accord n'a pas cette vocation.

Aujourd'hui 2 recrutements sont à réaliser à l'ECT, nous exigeons le strict respect de l'accord, notamment en son article 10 (localisation des recrutements). Pour la CFDT la3èrne unité bénéficiaire doit revenir à l'EEX Berry-Orléanais.

En aucune façon il ne peut être dit comme vous l'avez écrit dans le dernier compte rendu que les recrutements doivent se réaliser en fonction d'éventuels besoins. L'accord est là pour compenser le temps dégager par les agents. Il y a engagement de l'entreprise à l'article 9 de l'accord.

Vous êtes responsable de la gestion de l'emploi dans la région, mais vous n'avez pas à utiliser l'accord temps partiel pour réaliser cette gestion.

La CFDT tirera les conséquences et engagera les procédures nécessaires si votre décision d'aujourd'hui ne respecte pas l'engagement de l'entreprise notifié dans l'accord. Nous ne laisserons pas détourner la signature des différentes parties.

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