Déclaration liminaire CNHSCT du 1er juillet 2009

M. Le président, Mesdames, Messieurs,

Par cette déclaration liminaire, la CFDT souhaite exprimer sa solidarité envers les cheminots accidentés et les familles des victimes depuis le début de l'année 2009, plus particulièrement sur les deux accidents mortels du 26 et du 30 juin 2009.

Nous ne souhaitons pas ici faire l'analyse de ces derniers, nous attendrons les résultats des enquêtes judiciaires et du CHSCT pour nous prononcer.

Sensibiliser les agents aux risques, dans tous ses éléments, doit être systématique. Nous demandons que tous les moyens soient mis en œuvre dans chaque établissements, afin que le personnel soit au moins informé des accidents graves dont sont victimes leurs collègues et que des mesures significatives de prévention soient mises en place dans le seul but que ces accidents ne se reproduisent plus. C'est bien dans ce sens que nous souhaitons voir cette démarche élargie à tous les préventeurs et à tous les étages des instances Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Le mandat des élus CFDT dans les CHSCT et dans les CFHSCT et CNHSCT est de faire fonctionner au mieux ces instances afin d'améliorer l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des cheminots. Nous réaffirmons notre attachement à l'unicité des instances représentatives du personnel pour garantir le maintien à tous les agents, de toutes les mesures statutaires pour une amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Concernant notre instance CNHSCT, et plus largement, l'ensemble des instances HSCT, il convient de faire un point sur l'ensemble de leur fonctionnement. On ne peut, que vous rappeler, Monsieur le Président, les mises en garde qui vous ont été formulées. Force est de constater que les pistes d'améliorations listées n'ont manifestement pas encore apporté de solutions tangibles.

Le contenu de l'ordre du jour est toujours aussi fourni, nous vous avions proposé à l'époque de tenir la réunion sur deux jours, qu'en est il aujourd'hui ?

Toujours sur le fonctionnement du CNHSCT, par application de la loi 2009-526 du 12 mai 2009, la SNCF est désormais soumise de plein droit aux dispositions de la quatrième partie « Santé et sécurité au travail » du code du travail ce qui vous amène à supprimer la CNMHS.

Pour la CFDT, l'instance de remplacement que vous allez mettre en place ne doit pas être source de restriction en terme de moyens. Les propositions faites lors de la table ronde du 19 juin sont insuffisantes et doivent être revues à la hausse.

La CFDT reste, elle, attachée à une instance paritaire tripartite (Ministère, Direction de l'entreprise et Organisations Syndicales) et vous demande d'en tenir compte.

Nous attendons également que le groupe de travail sur l'amélioration du fonctionnement des instances HSCT reprenne, afin de terminer le travail engagé, mais aussi que la discussion sur les moyens s'engage.

L'accès à Intranet pour tous les membres des CHSCT, tout comme les moyens matériels, doivent être mis en place rapidement.

Sur la médecine du Travail :

Les nouvelles dispositions du code du travail auront des conséquences inévitables qui impacteront la sécurité des agents au sein même de leur collectif de travail. La CFDT restera attentive aux orientations et décisions prises par l'entreprise sur le sujet, notamment sur l'impact de cette réforme sur le temps alloués aux médecins du travail pour réaliser dans de bonnes conditions leurs missions.

Pour la CFDT, la visite des agents tant qu'en et hors SMR doit rester annuelle pour la garantie d'une médecine préventive.

Matières dangereuses :

En ce qui concerne l'IN1732 (Transport des matières dangereuses, mesures réglementaires en cas d'incidents), comment seront intégrées les nouvelles entreprises ferroviaires ?

Prévention du risque alcool et autres produits psycho actifs :

A ce jour, la réécriture du document avance à un rythme soutenu. Il est souhaitable de conserver ce rythme afin de finaliser ce document eu égard aux dérives rencontrées dans certains établissements qui retiennent plus facilement l'aspect répressif que l'aspect préventif.

Stress :

Les résultats de l'enquête 2006 ont été présentés au CNHSCT en 2007. Plus de 10 000 cheminots ont été interrogés au printemps 2006 afin d'évaluer le niveau du stress. Le nombre de cheminots qui peuvent être considérés comme stressés est équivalent à celui observé dans d'autres entreprises. Mais il s'avère que 5% des cheminots ont un niveau de stress très élevé, occasionné par leur métier, et pour d'autres facteurs (difficultés familiales, état de santé...), ce qui peut entraîner des problèmes graves. Des actions de dépistage devront donc être entreprises. Une mobilisation du service médical est attendue par la Direction.

Nous demandons des précisions sur la seconde enquête et un comparatif avec la précédente.

Pour la CFDT, il y a urgence à travailler sur ce risque au même titre que les autres risques. La situation est gravissime dans certaines activités et domaines et notamment au FRET.

La détérioration des conditions de travail et les restructurations au sein de cette activité sont des facteurs aggravants sur les agents dont les métiers entraînent déjà, de par leur nature, un stress permanent.

SIRIUS :

La mise en place de Sirius programmée en fin d'année, n'a fait l'objet à ce jour, d'aucune réflexion préalable sur son utilisation et sur l'isolement encore plus important des ADC.

Nous insistons pour que le corps médical donne son avis et pour que la direction prenne en compte les pistes de réflexion qu'il pourrait émettre.

Là encore, les conditions de travail des cheminots, et des Agents de Conduite en particulier, devront faire l'objet d'une approche spécifique qui devra définir de nouvelles compensations face aux nouvelles contraintes qui leur seront proposées.

Fret

Sujet qui retient également toute notre attention, l'avenir de FRET SNCF sur lequel les décisions qui seront prises auront un impact fort sur les conditions de travail des agents.

La CFDT, comme elle l'a déjà évoqué, refuse tout discours fataliste, qui consiste à n'entrevoir aucune solution nouvelle pour le sauvetage de cette activité pourtant indispensable au développement de notre Entreprise dite de service public. La SNCF se doit d'être un moteur dans la politique de développement durable engagée dès à présent, tous azimuts, au sein de tous les Etats Européens.

Pour la CFDT, des solutions innovantes existent mais elles doivent prendre comme base de travail le maintien d'une Traction forte, autonome, et au service des activités et non pas l'inverse. C'est un véritable projet d'Entreprise que propose la CFDT, c'est également une opportunité à saisir en cette période de redistribution des marchés. Oui la Traction SNCF peut devenir prestataire de service pour ses concurrents, elle le fait déjà sur certains sites, encore faut-il avoir la volonté d'aller de l'avant pour sauver un FRET plus que moribond.

Voilà, Monsieur le président les quelques points qui retiennent notre attention et pour lesquelles nous aurons à cœur de débattre lors des groupes de travail, et ainsi faire avancer nos propositions, dans l'intérêt de tous les cheminots.

La délégation CFDT

B.NIXI - P .GOUGEON

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