Paris Le 20 mai 2009

Mesdame, Messieurs,

Tenir compte de l'espérance de vie plus faible des cheminots travaillant dans des conditions pénibles est une obligation légale.

Le système de reconnaissance de la pénibilité du travail tel que défini dans les différentes négociations et tables rondes et accords constituent une réparation à l'égard des cheminots exposés à des conditions de travail qui ont des incidences sur leur espérance de vie.

La pénibilité résulte de sollicitations physiques et psychiques liées à certaines formes d'activité professionnelle qui renforcent le risque :

- de conséquences durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l'espérance de vie sans incapacité des cheminots,

- d'atteintes à l'intégrité physique.

Pour définir ces situations, on retient toute exposition à des situations et des conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible de la santé, soit.

- des efforts physiques lourds : manutention, port de charges, postures pénibles, vibrations, contraints articulaires...

- un environnement agressif : chaleur, froid, intempéries, bruits, produits toxiques (cancérigènes, mutagènes...), expositions aux agressions et incivilités morales et physiques...

- des rythmes de travail contraignants : travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents...

Pour ces situations, la durée d'exposition a été prise en compte.

Le cumul des pénibilités entre elles est considéré comme un facteur aggravant au même titre que le manque d'autonomie dans le travail et la précarité de l'emploi.

Des groupes de travail et négociations dans chacune des activités on permis de mesurer et de déterminer les degrés d'exposition permettant de fixer des seuils exigé pour bénéficier du dispositif de réparation.

Pour la CFDTces seuils sont appréciés à minima. Combien faudra t'il encore de réunions pour apprécier à leur juste valeur les réelles contraintes engendrant de la pénibilité.

En ce qui concerne l'ouverture du droit à la réparation par des mesures d'accompagnement :

- Majoration forfaitaire de la prime de travail

- Le temps partiel de fin de carrière

- La cessation progressive d'activité

- La mise en place d'un compte épargne temps

- La majoration des repos compensateur de nuit, toutes ces mesures, la CFDT les trouvent encore bien timides et assez éloignées des attentes des cheminots.

Les dispositions sur les mesures décidées et visant à réparation pour les cheminots qui ont été ou qui sont victimes conditions de travail pénibles aux conséquences sur leur santé doivent inciter et tendre vers une réelle transformation et de l'organisation des conditions de travail. Une démarche de prévention doit être mise en œuvre pour modifier les postes de travail afin d'éliminer la pénibilité et protéger la santé des agents. La réduction de la pénibilité constitue un enjeu majeur à cet égard mais aussi en raison des perspectives démographiques. Elle suppose la mise en œuvre de mesures concrètes au plus près des agents concernés.

Pour inciter à cette démarche, des engagements forts doivent être pris au plus haut niveau de l'entreprise et notamment sur les retours des contributions et travaux des établissements pilotes.

La CFDT restera attentive et vigilante sur les évolutions des mesures de mises en œuvre décidées et restant à prendre tant au niveau de la prévention que la réparation.

La délégation CFDT

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