Table ronde avenir du fret ferroviaire

24 septembre 2009

L’état s’engage, la SNCF ne lève que partiellement le voile sur les conséquences sociales

Le principe de cette table ronde tripartite avait été proposé par la CFDT lors de l’interfédérale du 2 septembre et rappelé lors de la rencontre avec Mr BORLOO Ministre de l’écologie du développement durable le 11 septembre dernier.

Tenant compte de notre demande, une table ronde tripartite s’est tenue le 21 septembre en présence de Mr BURSAUX, représentant de l’état, de Guillaume PEPY , Président de la SNCF et des fédérations syndicales de cheminots.

Le représentant de l’état confirme les engagements du gouvernement, à savoir les 7 milliards d’euros d’investissements pour la relance du Fret ferroviaire.

Il a précisé que l’objectif du Grenelle de l’environnement est de faire évoluer la part modale du fret ferroviaire de 14 à 25% d’ici 2022.

Le gouvernement apportera une aide financière pour :

• Le développement des autoroutes ferroviaires existantes et la création de nouvelles liaisons ;
• Le doublement du transport combiné en augmentant l’aide à l’exploitation de ce mode de transport ;
• La création d’opérateurs ferroviaire de proximité dans les ports et les zones diffuses ou rurales ;
• La création de fret à grande vitesse pour la messagerie entre des plateformes européennes aéroportuaires ;
• L’amélioration du réseau pour le fret ferroviaire par des travaux de modernisation (électrification, fluidité du trafic, installations fixes...) une meilleure attribution de sillons dédiés par RFF (service client spécifique fret) ;
• Favoriser la desserte ferroviaire des ports (travaux d’aménagement et création d’opérateur ferroviaire) ;
• L’autorisation de la circulation des camions de 44 tonnes et 60 tonnes n’est plus à l’ordre du jour. Suite aux interventions des organisations syndicales, et notamment celles de la CFDT, le représentant de l’Etat, après une suspension de séance indique que :

• L’aide aux opérateurs pour le transport combiné sera augmenté de 50%, passant de 12 à 18€ (manutention des conteneurs) ;
• L’augmentation des péages pour le fret sera limitée au taux d’inflation ferroviaire, soit une stabilité des péages à partir de 2011 ;
• La cotisation patronale au titre des dispositions spécifiques retraite (T2) baisse de 1,5% à partir de 2011, cette diminution des charges sociales compensée entièrement par l’état réduit l’écart de concurrence entre les opérateurs ;
• Dans le cadre de la modification de la taxe professionnelle, l’étude sur une nouvelle taxation avec possibilité d’exonération pour le fret est en examen. « faire évoluer la part modale du fret ferroviaire de 14 à 25% d’ici 2022 »

La CFDT considère que les engagements du gouvernement pour le développement du fret ferroviaire sont un premier effort qui va dans le bon sens.

Certaines propositions faites par la CFDT lors de la rencontre avec le Ministre BORLOO ont été prises en compte comme entre autres, la modernisation et l’amélioration de l’outil industriel ferroviaire et des mesures spécifiques pour relancer le report modal.

Toutefois la CFDT regrette le manque de volonté politique d’imposer un mode écologique pour le transport de marchandises, l’absence d’incitation pour le secteur routier à modifier leur organisation de production et le peu d’implication de l’état dans la négociation de la future Convention Collective Ferroviaire pour garantir un haut niveau social et de sécurité.

En seconde partie de réunion, Pierre BLAYAU, Directeur Général Transport Logistique SNCF, présente le schéma directeur pour un nouveau transport écologique de marchandises.

Ce schéma allie à la fois des mesures d’adaptation internes de redressement de l’activité et des projets de développement, qui se déclinent en 9 projets industriels.

• Recentrage sur des segments pertinents (trains massifs...) ;
• Massification pour les wagons isolés de façon progressive ;
• Adaptation financière pour les clients wagons isolés restants (matière dangereuse...) ;
• Main mise sur le Transport Combiné ;
• Prise de contrôle et développement des Autoroutes Ferroviaires ;
• Création d’opérateur ferroviaire portuaire et d’entreprise locale de fret ;
• Développement du fret à grande vitesse (TGV Fret et lignes marchandises rapides à V160) ; •

Développement des projets innovants de logistique urbaine (vitrine, l’exemple de Monoprix sur Paris) ;

• Création d’un réseau de plate-formes multimodales maritimes et terrestres ; Ce schéma s’accompagne d’une réduction des couts de structures et la mise en place possible d’entités spécialisées (filiales avec agents SNCF détachés).

Pierre BLAYAU précise qu’à terme, il y aura un fort report modal mais qu’un accompagnement social est nécessaire.

La CFDT à souligné qu’au nom du Grenelle de l’environnement, ce schéma directeur abandonne toute notion de maillage et d’aménagement du territoire.

Une synergie entre les différents réseaux (multi-lots, axes du combiné, entités spécialisées...) et les structures existantes ou à créer (plateforme multimodale, terminaux du combiné) doit exister pour assurer une véritable densité des trafics.

La CFDT n’a pas obtenu de réponse sur l’impact social de ce projet et a réclamé une période de transition ainsi que la conservation des droits sociaux pour toute forme de mise à disposition des agents.

L’entreprise propose une méthode afin de poursuivre la concertation sur les thèmes qui nécessitent un approfondissement :

• Comment faire le fret d’avenir (multi activités) ?
• Structuration et création d’entités spécialisées ;
• Transition (quel calendrier, comment ?)
• Accompagnement social (portabilité des droits, évolution de l’emploi et des métiers) ; La CFDT a exprimé son désaccord sur le projet de création d’entités spécialisées avec l’expérimentation de filiales.

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