Pénibilités

La Direction a fourni un document de travail sur la pénibilité lors de la réunion du GT « Pénibilités » de la CFM (Commission Fonctionnelle Matériel) du 2 juillet 2008.

Définition de la pénibilité

Le travail pénible désigne des situations de travail qui peuvent aboutir à une altération progressive de la santé, une usure de la personne qui les réalise, sans pour autant qu'il existe une probabilité forte de risque industriel.

Notons également que la pénibilité essentiellement considérée comme physique peut qualifier aujourd'hui des fatigues ou usures mentales, puisque la notion de santé mentale est apparue dans la loi de modernisation sociale de 2002.

Aussi la pénibilité n'intègre pas directement les aspects d'hygiène ou de sécurité.

Position CFDT :

Pour la CFDT, la définition doit être : "Le
travail pénible désigne des situations de travail qui peuvent aboutir à une
altération progressive, parfois rapide, de la santé, une usure de la
personne qui les réalise, sans pour autant qu’il existe un risque industriel.

Il est à noter que des années de luttes CFDT
pour faire reconnaître les pénibilités liées aux charges mentales de tous
les agents est enfin reconnu par l'entreprise au travers de la deuxième
phrase "Notons également que la pénibilité…"

Les emplois repères retenus par la direction (repris dans le Décret n° 2008-639 du 30juin 2008)

Position CFDT :

Pour la CFDT de nombreux emplois repères définis « pénibles mais à confirmer selon l'emploi tenu » sont à reconnaître au même niveau qu'un emploi à pénibilité avérée.

Objectifs de la Direction

Diminuer la pénibilité.

Position CFDT :

Il faut prioritairement supprimer la pénibilité, et quand cela n'est pas possible il faut la réduire et la compenser par des facilités de fin de carrière. Il faut également éviter de faire subir des pénibilités, même réduites, sur des périodes de travail longues.

Moyens affichés par la Direction pour l'expérimentation dans 4 établissements pilotes

Recrutement de 1'ergonome pour chacun des 4 établissements pilotes qui sont : les EMM de Paris Sud-Est et Bordeaux, les EIMM de Quatre-Mares et Saint Pierre des Corps.

Position CFDT :

La CFDT demande le recrutement au Cadre Permanent des ergonomes sur les sites pilotes. Elle revendique un ergonome sur un emploi pérenne dans les grands établissements ou un ergonome mutualisé sur deux établissements plus petit.

Le travail attendu des établissements pilotes 

Pour valider les conditions d'application des mesures d'accompagnement retenues par la direction, les établissements pilotes mettront en œuvre sur une période significative de 12 à 18 mois les dispositions ci-après :

1 - Mise en qualité du rattachement des agents à un emploi repère

Il a été repéré, lors des travaux sur la qualification des emplois en termes de pénibilité, un écart important entre les effectifs réels concernés par un emploi repère et les effectifs indiqués dans le système IDAP.

2 - Validation de la qualification des emplois

Les établissements pilotes vérifieront que les facteurs de pénibilité retenus pour qualifier les emplois à pénibilité avérée sont bien présents dans les situations de travail quotidiennes.

Une adaptation ou des précisions quant à la liste des emplois repères à pénibilité avérée pourra éventuellement être proposée en fin de période d'expérimentation.

3 - Reconstitution de la carrière

La reconstitution de l'exposition à la pénibilité des agents devra être testée sur un échantillon représentatif de la population de l'établissement.

4 - Recherche concrète d'emplois de fin de carrière

La Direction cherche à définir les postes qui pourraient être aménagés pour accueillir des agents en fin de carrière. La volumétrie prévisible de ces postes est un élément important à définir pour permettre de quantifier le nombre de bénéficiaires possibles.

5 - Mise en œuvre des améliorations des conditions de travail

L'amélioration des conditions de travail dans les postes présentant une pénibilité avérée sera au centre des expérimentations.

Position CFDT :

La direction cherche déjà :

• à réduire le nombre d'agents concernés par les pénibilités.
• à remettre en cause les postes présentant une pénibilité avérée.
• à faire des économies sur le dos de la santé des agents.

La Direction n'affiche pas une réelle volonté de créer des postes en nombre suffisant pour accueillir des agents en fin de carrière.

Agents chimique - Bruit et vibration

Ce ne sont pas les mesurages annoncés par la Direction qui réduiront les pénibilités. La CFDT attend plus que des mesurettes, des actions vraiment concrètes sont nécessaires pour avancer sur ces points.

Agents de la filière Logistique

Si l'emploi repère "Opérateur mouvement Matériel" est bien reconnu à pénibilité avérée, il reste à régler le problème des autres emplois-repère de la logistique.

La CFDT s'engage avec les cheminots pour faire reconnaître les pénibilités liées à l'exercice de ces emplois.

Travaux de l'entreprise sur la pénibilité

La CFDT demande qu'au fur et à mesure que des règles sont établies avec les 4 sites pilotes celles-ci soient transmises par la Direction du Matériel aux autres établissements pour immédiatement supprimer ou réduire la pénibilité des agents.

Prime "Pénibilités"

Un rappel, le points 2 de la Table-Ronde du 12 mars 2008 a prévu : Pour les personnels (y compris les personnels contractuels relevant du RH0254) ayant exercé des métiers à "pénibilité avérée" durant une période minimale :

Le décret de loi n° 2008-639 du 30 juin 2008 s'applique également pour la pénibilité dès le 1^er juillet 2008. De ce fait, les agents qui remplissent les conditions doivent réclamer la majoration de la prime de travail. En cas de litige, adressez-vous à votre délégué CFDT.

Avec ce travail,

aucun risque d'usure

lié à une pénibilité

Reconstitution de carrière

La Direction envisage de donner à chaque agent un questionnaire de reconstitution de carrière sur lequel l'agent exprimera sa position :

La CFDT est opposée à la remise d'un questionnaire de reconstitution de carrière aux agents. C'est à l'entreprise d'établir un relevé de carrière pour la pénibilité et de le fournir à l'agent pour avis.

La CFDT attend une proposition de la Direction allant dans ce sens et demande d'intégrer dans le document un espace réservé à l'agent qui mentionne toutes les possibilités de recours en cas de litige.

La CFDT demande à tous les agents de ne pas signer un tel document avant d'avoir fait le point avec un délégué ou représentant CFDT ; surtout, s'il y a un doute sur le contenu du parcours qui est affiché par la Direction.

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