TEMPS PARTIEL ("Weekendiste")

L'introduction des 35 heures à la SNCF a été un évènement majeur. Qui aujourd'hui penserait revenir sur cet accord d'entreprise, soutenu par la CFDT ?

Cet accord a créé des dispositions nouvelles: une formule de temps partiel dit "weekendiste" a vu le jour. Concentrant leurs activités le week-end les agents bénéficiaires de ce type de temps partiel peuvent librement disposer de leur semaine notamment pour l'éducation de leurs enfants.

La direction de la CPRP, sous prétexte que ce type de temps partiel n'était pas explicitement repris dans le décret issu de la réforme des retraites, a décidé de refuser la validation gratuite de la période dédiée à l'éducation des enfants pour le calcul de la retraite (1 an par enfant né ou adopté avant le 01 juillet 2008 et 3 ans à compter de cette date). Cette décision n'a fait l'objet d'aucune communication auprès des organisations syndicales siégeant au Conseil d'Administration de la Caisse.

La SNCF n'a également pas jugé utile de communiquer sur ce dossier. Pire elle a remboursé des cotisations aux agents. Un comble!

En diffusant une information calamiteuse auprès des agents concernés, via les CMGA, la SNCF a placé ces agents dans une situation complexe.

La CFDT est intervenue pour faire cesser cette situation intolérable.

Le 30 juin, a eu lieu, une réunion de commission du Conseil d'Administration de la CPRP réunissant tous les intervenants, CPRP - SNCF - Direction de la Sécurité sociale - Organisations syndicales siégeant au CA de la CPR.

La tutelle a indiqué que les agents à temps partiel sous contrat weekendiste pouvaient bénéficier des mêmes dispositions que les autres temps partiels.

Pour la tutelle (Direction de la Sécurité Sociale) il s'agit là d'un manque de précision lors de l'écriture du décret qu'il convenait de corriger.

La CFDT prend acte de cette position.

Nous attendons dorénavant que la CPRP, tout comme la SNCF, rétablissent les agents dans leur droit, ceci dès notification officielle de la Direction de la sécurité sociale.

La CFDT veillera à ce que l'information qui sera donnée par les CMGA corresponde aux propos tenus.

L'entreprise doit respecter les engagements qu'elle a donnés aux agents sur la prise en compte de leur temps partiel dans le futur décompte de leur pension.

La CFDT s'assurera qu'aucun agent concerné par cette organisation du travail ne soit pas pénalisé dans ses droits à la retraite.

Avec VOUS,

La CFDT, reste vigilante sur le respect de vos droits,

Continuez de nous informer, de nous interpeller sur toutes difficultés rencontréesdans l'application de vos droits.

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