INFOS sur le DOSSIER INDUSTRIALISATION DE LA MAINTENANCE Tours le 20 Août 2009

Après la création de l'EVEN CENTRE , c'est autour du projet IDM ( industrialisation de la maintenance ) lancé sans doute par «  hasard » en pleine période estivale .

Ce projet a pour origine l'audit réalisé sur l'état du réseau par l'école polytechnique de LAUSANNE de 2005 . Suite à cet audit , RFF et la SNCF ont établi un plan d'actions dans le but de moderniser le réseau ferré national .

Il prévoit en autre une nouvelle répartition de la capacité susceptible de donner au gestionnaire de l'infrastructure délégué des plages d'interruption de la circulation plus importantes et programmées à l'avance , d'où la création de SPRC ( schéma pluriannuel de répartition des capacités ) .

Cela a commencé sur d'autres régions depuis déjà pas mal de temps , la région de TOURS étant une des dernières régions à l'appliquer .

Au vu du manque d'investissement sur le réseau ces dernières décennies , l'INFRA V est condamnée sous peine de disparaître de massifier les travaux et la maintenance .

Cependant le projet IDM sur la région Centre qui nous ai présenté est un projet fourre-tout , il y est inclus en plus la fusion des UO SE , le transfert de la réparation du matériel .

Le projet IDM fait partie intégrante du projet INFRA 2010 mais tient compte aussi du projet 2012  qui prévoit l'organisation de l'INFRA V en trois territoires sur le plan national dont l'un des sièges serait à TOURS .

Déroulement de carrière :

Il est clairement indiqué dans le dossier IDM que le déroulement de carrière serait facilité pour les agents mobiles , sous entendu pour les agents qui naviguerait sur les deux établissements( EVEN CENTRE et ELOG CENTRE ) .

Pour autant il faut se rendre à l'évidence , il y a beaucoup plus d'agents à muter de l'EVEN CENTRE sur l'ELOG CENTRE que de l'ELOG CENTRE sur l'EVEN CENTRE , ce qui va singulièrement limité les passerelles entre les deux établissements et donc les éventuelles promotions .

Forums : Lors des différentes réunions « d'information » des CHSCT , nous avons demandé que les forums que comptent organiser la direction sur différents sites aient lieu avant les réunions de consultation des différents CHSCT concernés de l'EVEN CENTRE et de l'ELRE et la réunion de consultation du comité d'établissement régional .

Ce souhait nous auraient permis d'avoir le son de cloche des agents après la tenue des dits forums par la direction de l'entreprise et non uniquement leurs réactions vis à vis de notre propre information dur le dossier industrialisation de la maintenance .

On nous a répondu que le calendrier était trop serré , la faute à qui , ce n'est pas nous qui ont demandé les restructurations annoncées au pas de charge .

La direction de l'entreprise maintient les dates annoncées initialement , c'est à dire le 25 septembre sur le site des AUBRAIS , le 02/10/09 sur le site de VIERZON et le 9/10/09 sur le site de ST-PIERRE des CORPS/TOURS .

Par contre nous demandons à ce que tous les cheminotes et cheminots de l'EVEN CENTRE et de l'ELRE aient accès à l'un de ses trois forums .

On peut légitimement craindre que la durée de ces forums ne soient pas très long (apparemment ils seraient de 2 heures , ce qui selon la direction peut paraître suffisant pour faire passer leur message. Pour autant cela va sans doute paraitre insuffisant pour les agents qui auraient beaucoup de questions à poser à leurs différentes hiérarchies lors de ces forums .

Equipes ESV :

La composition des Equipes ESV initialement annoncé à 15 agents ne serait finalement que de 14 agents ( 2 qualifications D , 4 qualifications C , 8 qualifications B ) .

La seule explication que l'on nous a fourni sur le sujet c'est qu'il est plus facile de couper une équipe ESV de 14 agents en deux pour faire deux sous équipes pour réaliser deux petits chantiers différents , explication peu convaincante .

Les agents actuellement à la qualification A peuvent prétendre faire partie d'une équipe ESV mais ils ne doivent pas rêver d'une éventuelle promotion à la qualification B du fait de cet éventuel transfert . Il est toujours prévu de constituer 7 équipes ESV dont 1 Moetx  mixte SE/Voie ( maitrise d'œuvre et travaux ).

Pour le moment il est prévu qu'il y ai 1 équipe ESV sur le site des AUBRAIS , 2 équipes ESV sur le site de VIERZON et le reste sur le site de ST-PIERRE des CORPS dont l'équipe ESV MOETX .

Pour 2009 il est prévu de compléter les équipes ESV qui ne le sont pas encore et d'aller au moins jusqu'à la composition de l'équipe ESV 4 .

De plus , il n'est pas envisagé de transférer pour le moment un agent de l'équipe ESV N°1 qui émettrais le désir d'aller dans une autre équipe ESV sur un autre site .Cela pourra être envisageable quand d'autres équipes ESV seront complètes .

Transfert d'agents :

La direction nous dit ne pas être très inquiète sur le transfert des agents notamment des agents Voie, pour étayer ses dires elle se base sur le volume d'agents qui sont détachés sur une année .

Seulement elle fait l'amalgame entre détachement et mutation .

Dans le cadre transfert EVEN/ELOG , il ne s'agit que de mutation et sans pratiquement aucune chance de retour sur l'établissement d'origine sauf circonstances exceptionnelles ( circonstances familiales particulières ou circonstances professionnelles du conjoint ) .

On risque de transférer les agents de VIERZON à VIERZON , les agents d'ORLEANS à ORLEANS et les agents de ST-PÏERRE des CORPS à ST-PIERRE des CORPS dans le but non avoué de faire des économies sur les EVS .

Le tableau issue du dossier IDM qui circule un peu partout dans les équipes Voie n'est que purement théorique .En effet il se peut que dans telle ou telle brigade qu'il y ai plus de volontaires qu'initialement prévu par la direction mais il peut aussi y avoir le contraire que dans telle ou telle brigade qu'il n'y ai aucun volontaire.

A priori , tous les volontaires seront transférés de l'EVEN CENTRE à l'ELOG CENTRE .

Pour notre part , la CFDT ne peut qu'accepter les mutations d'agents que sur la base de volontariat .

Si le nombre d'agents volontaires à transférer soit insuffisant ( ce qui sera probablement le cas )

, la direction ne s'interdit pas l'application du chapitre 8 du statut : mutation d'office .

Si tel est le cas , le remède serait pire que le mal , à savoir qu'un agent muté d'office soit beaucoup moins « serviable » qu'un agent volontaire .

Le nombre d'agents ( chiffres pour l'année 2009 ) à transférer est sensiblement le même qu'annoncer au début du projet IDM sur la région centre : à savoir 59 agents Voie , 8 agents SE , 5 agents caténaires ,

Pour l'année 2010 le nombre d'agents devraient être de 23 à la voie . Pour les autres spécialités , il est également prévu de muter d'autres agents sans que cela ne soit encore quantifier ( Caténaires, SE ).

Agents restant à l'EVEN CENTRE :

Suivant ou les candidats volontaires pour l'ELOG CENTRE seront , il y aura telle ou telle disparition de brigade ( voir de secteur ) plutôt que d'autres .

Il ne faut pas oublier qu'en avril prochain , il est prévu de passer de 4 UO Voie à 3 , ce qui sans nul doute sera accompagné de fusions de brigades et de secteurs , ce qui ne sera pas sans conséquence pour les agents restant en EVEN notamment au niveau de l'astreinte et de leurs conditions de travail pour réaliser leurs tâches quotidiennes .

Au niveau des UO SE , le nombre de ces dernières est prévu de passer de 4 à 2 avec notamment suppression de certains roulements d'astreinte .

Hébergement :

Il n'est pas prévu de loger les agents des équipes ESV sur les différents site de ST-Pierre des Corps , des AUBRAIS et de VIERZON .

Cependant il serait prévu un hébergement sous différentes formes ( bungalow , hôtel , gîte , train parc ) lors de gros chantiers type SPRC .

Concernant l'hébergement un groupe de travail national est constitué , ce dernier ne rendrait ses conclusions que dans le courant du mois de septembre .

Seule décision prise pour le moment par le groupe de travail hébergement direction-organisations syndicales , c'est l'interdiction des bungalow à quatre chambres .

Actuellement sont étudiées d'autres pistes comme celui des foyers ORFEA .

Localement et suivant les chantiers ,

il peut être étudié la possibilité d'hébergement en gîte .

Accord mobilité :

Dans le cadre du projet IDM , il est prévu l'application du RH 910 , différentes allocations ou indemnités sont prévues : Accompagnement financier de la mobilité géographique avec ou sans déménagement ( agent seul ou avec sa famille ) , indemnité de changement d'emploi , indemnité complémentaire de mobilité , indemnité temporaire de transition, astreinte .

Certains disent que le RH 910 prévoit la mutation d'office des agents , sur ce point précis le RH 910 ne fait que répéter le chapitre 8 du statut .

Bizarrement ceux qui disent cela se félicitent du RH 910 quand celui-ci prévoit des positions supplémentaires dans le cadre des notations établissements suite à fusions d'établissement .

Accords locaux :

Les accords locaux sont classés en trois catégories par la direction qui souhaite en faire un toilettage :

-1)ceux qui pallient à un vide réglementaire

-2)ceux qui créent des disparités entre agents qui font un même travail

-3)ceux qui répondent à un souci d'organisation locale ou ponctuelle

La direction cherche à faire évoluer la réglementation pour répondre au 1^er cas , dénonce deux du 2éme cas et veut garder ceux du 3^ème cas .

A ce jour la direction de l'EVEN CENTRE ne nous a remis aucun document sur le sujet .

Ces accords locaux ont bien été à un moment ou un autre accordé par la direction , de plus ces derniers correspondaient à des spécificités locales ou à une amélioration des conditions de travail .

Toilettage s'il y a devra se faire par le haut et ne devra pas être un prétexte pour contourner la réglementation en vigueur .

REX SPRC :

Les premiers retours d'expérience sur les premiers SPRC ne sont pas mirobolants ( manque d'organisation , manque de personnel ) etc .

Il est cependant indéniable que ces derniers ont encore augmenté la productivité à l'INFRA V .

De plus la direction reconnaît que ces derniers reviennent plus cher que le prix négocié auprès de RFF ( environ 15 % ) .

Pour réduire ce surcoût on étudié le passage d'intervalle de 4 à 6h d'une seule traite en journée .

Quelques questions à poser ( en dehors des vôtre ) lors des forums : ( sûrement que la direction ne vous répondra pas tout de suite ou ne voudra pas vous répondre , cependant il vous faut insister car c'ets votre avenir qui est en jeu ainsi que celui de votre famille ) :

• quel est votre devenir professionnel ?
• Si vous êtes volontaires pour aller en ELOG , demander les conditions que l'on compte vous accorder ( conditions de mutation , conditions de travail , conditions financières , conditions d'hébergement , application du RH 910 accord mobilité , modifications éventuelles de la vie familiale , conditions éventuelles de retour sur l'établissement initial d'attache , déroulement de carrière , conditions de la suppression de monter l'astreinte , reconnaissance de diplômes, tenue éventuelle d'un EIF et RPA supplémentaire , demande de formation supplémentaire , habilitations à avoir dans le poste que vous souhaitez )
• Si vous voulez rester en EVEN ( êtes vous assurer de rester à votre poste ?, vos conditions pour monter l'astreinte seront elles modifiées ? , serez vous obligez de postuler sur le poste que vous occupez en ce moment ou postulez à un autre poste ?

Offres de poste :

Depuis quelques jours certaines offres de poste ( tous collèges ) sont éditées que se soit pour le projet IDM ( transfert EVEN/ELOG) ou que se soit pour compléter l'organigramme de l'EVEN CENTRE et notamment celui de ses pôles .

D'autres devraient paraître d'ici peu .

Attention dans le cadre de ses deux projets liés , tous les postes ne font pas l'objet d'offre de poste ( agent qui vient de prendre un poste depuis moins de 18 mois , agent qui bénéficie de l'application du RH 910 , poste qui n'évolue pas dans le cadre de ces deux projets ) .

Par contre d'autres agents sont obligés de postuler sur le poste qu'ils occupent actuellement s'ils veulent le conserver .

Unité d'affectation :

La définition de l'unité ou zone d'affectation risque de changer prochainement , une nouvelle définition est en cours de définition au niveau national .

Cela pourra avoir des conséquences non négligeables notamment sur les EVS .

Quelques questions que vous pourriez poser lors des différents forums prévu sur l'industrialisation de la maintenance en dehors des vôtres :

• quel est votre devenir professionnel ?

• Pour les agents volontaires à un transfert de l'EVEN CENTRE à l'ELOG CENTRE , vous pouvez demandez vos conditions de détachement ou de mutation , vous pouvez demandez vos nouvelles conditions de travail , vous pouvez demandez de nouvelles formations lors d'un EIF ou RPA supplémentaire , Vous pouvez demandez si vous bénéficiez de l'application du RH Accord mobilité et dans quelles conditions , vous pouvez demander les conditions éventuelles d'un retour à l'établissement d'attache initial , vous pouvez demander la compensation de perte de rémunération suite à la suppression de la prise de l'astreinte , vous pouvez poser des questions sur votre déroulement de carrière futur .

• Pour les agents désirant rester à l'EVEN , vous pouvez demander si vous restez à votre poste ou si suite à la mise en place du projet IDM vous êtes amener à changer de poste , vous pouvez demander si vos conditions de travail seraient modifiées dans l'avenir, vous pouvez aussi demander si les conditions de monter l'astreinte sont modifiées et vous avez droit à un dédommagement .

• Il existe une autre cas de figure , celui des agents qui risquent d'être muté d'office , vous pouvez demander dans quel cadre cela se fait et quelles en sont les conditions .

Toujours dans ce cadre de figure , vous pouvez demander comment se déroule un entretien exploratoire , quels recours vous avez pour refuser une mutation d'office .

Régime particulier Voie :

Il était prévu que ce dernier disparaissent du fait unilatéral de la direction .

Devant le refus unanime des organisations syndicales , ce projet est repoussé à une date ultérieure .

Nul doute que la direction reviendra à la charge sur ce dossier .

Vous pouvez nous demander d'éventuels renseignements supplémentaires sur le dossier Industrialisation de la maintenance .

Vous pouvez joindre :

BRUNET JEAN-LUC :423 147 , 06 82 49 18 01GUILLON GERALD :422 436 , 06 03 71 32 78 ROGER SYLVAIN : 06 18 02 25 30 THEVENIN MICHEL :425 121 , 06 61 35 62 65BUISSON DIDIER : 426 354 , 06 21 08 46 79

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