COMPTE RENDU CPC MOUVEMENT du 4 MARS 2010

Paris, jeudi 11 mars 2010

Déclaration des OS :
Les différents points abordés dans les déclarations ont porté sur la loi ORTF et ses conséquences sur l'organisation de la SNCF et la création de la DCF, la formation des agents de filière mouvement et surtout celle des agents qui exercent dans les activités, le conflit horairiste, le conflit de Rennes et particulièrement les remises de service et le fonctionnement de la CPC et principalement sur la non participation de Fret et le fait qu'aucune information chiffrée n'ait été fournie pour cette CPC.

Réponses de la direction :

La loi ORTF doit être appliquée et la DCF répond à ce besoin créé par la loi.

Formation des agents mouvement : les besoins des activités doivent être pris en compte par la demande de professionnalisation des agents. Cela n'aurait plus de sens de former les agents à l'ensemble des modules du mouvement si les agents ne les mettent pas en pratique pendant plusieurs années.

Pilotage de la filière TM : La DCF souhaite prendre en charge le pilotage de la filière TM. Elle souhaite qu'à l'échéance de fin avril un référentiel soit écrit. Il définirait les instances de pilotage et la place des EME.

Un comité de pilotage national serait mis en place avec participation des différentes activités. Celui-ci gérerait les recrutements et la formation. Chaque activité devant y exprimer ses besoins.

Les parcours professionnels et les notations feraient l'objet de nouvelles règles.

La DCF veut mettre en place des déclinaisons régionales pour gérer au niveau des bassins d'emploi la filière.

Le conflit de Rennes : la direction veut éviter que le conflit ne pourrisse.

Concernant le Fret, la direction affirme les avoir invités et regrette leur absence. Elle semble impuissante à les faire venir à cette CPC. Fret estime avec la CPC Fret ne pas avoir à fournir d'élément aux autres CPC.

Devant cet état de fait, les OS ont informé la direction que si Fret n'était pas présent lors de la prochaine CPC, celles-ci quitteraient la réunion estimant ne pas être en mesure de remplir leur rôle envers leurs mandants.

Régularité :

Correspondance TER/Voyage : les cadencements TER mis en place obligent à ne pas assurer les correspondances lorsque les retards sont trop importants ce qui permet de répondre d'abord aux voyageurs TER.

Il faut absolument améliorer l'information en cas de retard.

Sécurité :

• 15 EIC ont été interrogés concernant le nouveau S9.

• Cinq points de difficulté sont apparus,

1. Le carnet de Demande de Fermeture de Voie : manque de place et pas de chronologie (La direction dit qu'il est possible d'adapter les documents. Ce sont les pôles Sécurité des EIC qui peuvent le faire.)
2. La notification de DFV à un autre AC
3. De nouvelles fonctionnalités du S9 n'ont pas encore été mise en œuvre par V
4. L'identification du train ouvrant pose des difficultés
5. La préparation et l'organisation des travaux posent des difficultés

• L'expérimentation réalisée sur la région de Rennes n'a pas permis d'appliquer le nouveau S9 dans son intégralité. La généralisation de ce règlement c'est donc faite sans un retour d'expérience suffisant pour recenser l'ensemble des points posant des problèmes d'application.
• Le rôle des coordinateurs Travaux dans les EVEN doit être renforcé.

Installations simples :

• Ce pourrait être les aiguilles à pied d'œuvre mais pas toutes.
• L'ensemble des EF sont pour limiter le nombre des « installations simples ».

Voies de port :

• 9 ports sont concernés.
• Les ports peuvent mettre en concurrence pour l'exploitation et l'entretien des voies. La DCF répondra chaque fois qu'il y aura un appel d'offre pour l'exploitation des voies.
• La direction ne sait pas si Infra répondra aux appels d'offre concernant la maintenance des installations.
• Pour la CFDT, il est dommageable que la SNCF ne se mette pas en position de répondre de manière globale pour gérer les voies de port.

CCR :

• Un groupe de travail se réunira le 15 mars.
• Une réévaluation des coûts de télécommande est en cours. Un point sur les études fonctionnelles sera fait lors de cette réunion.

Départ des trains :

• Un projet de recommandations concernant les opérations de départ va être écrit par l'EPSF. Il reprendra les obligations des EF et du GID.

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