GT Politique d'affectation des études du 03 Décembre 2009 (issu de la CPC VA)

Participants : Direction, et toutes les OS

• Politique sur l'évolution d'affectation des études : pas de changement par rapportau 1er GT : maintien des 20 PRI, sans objectif de suppression de Personnel.

Certains PRI sont dédiés à des techniques nationales (Caténaire midi...), et deviennent«référents».

• Etude démographique IG R : (il faut entendre par IG Régional : les PRI et les CI) au20/04/2009, remise sur table (voirPJ).

Evolution des 8 centres de 2002 à 2008 : augmentation globale (hors effectifs Bâtiment103 Agents) : 1 986 à 2 442 agents (environ 23 % en 6 ans).

• En complément à cette étude, les OS ont demandé un document d'études sur lesfuturs départs à la retraite en fonction des spécialités (seule a été donnée une pyramideglobale des âges et le total des départs).

Les mutations d'autres services vers IG R sont de plus en plus nombreuses (ex : EVEN versles PRI dans la spécialité essayeurs).

Compte tenu de l'évolution législative, de nombreux agents se maintiennent en activité cequi limite les pertes de compétences.

Les IGR se distinguent des IGT en ne modifiant pas la date de retraite habituelle (55 ans),ce qui serait parfois nécessaire pour obtenir une promotion.

Le taux d'encadrement global d'IGR s'élève à 60%, ce taux est plus faible sur les Pôles NordParis et Sud Paris.

• Evolution du déroulement de carrière sur les «petits» PRI (ex : ClermontFerrand) : y a t il une taille critique? même s'il n'y a «que»50 Agents, pour la Direction, celane pose pas de problème : l'activité y est maintenue ...

 Le déroulement de carrière n'est pas toujours fonction du nombre d'Agents dans le PRI,mais résulte des postes du CO.

• Activités des PRILa principale activité réalisée dans les PRI provient de la Convention de gestion. Toutefois,les PRI réalisent l'assemblage des données et la réalisation de projets en propre ou en soustraitante.

Les études de RVB sont transférées des pôles maintenance aux PRI. Ces études serontréalisées dans un PRI par périmètre du Centre IG, dans le cadre de la spécification desétudes.

L'affectation des études sera fonction de la compétence et de la spécialisation d'un PRI surun même territoire de Centre.

Par exemple, pour les dérogations sur les relèvements de vitesse, les spécialistes serontlocalisés à Metz / Nancy et Tours.

Le tableau des «pôles spécialités» va être diffusé, et mis sur le portail IG.

• Le carnet de commande d'IGEst lié à la Convention de gestion et à la capacité aux Maîtres d'oeuvre de financer denouveaux projets. Cette capacité est réelle, mais se décale légèrement dans le tempscompte tenu de la crise financière actuelle ... Toutefois certains très gros projets sont signésLGV Bretagne / Pays de Loire, et d'autres en bonne voie : SEA, CDG express ... Ce qui vaapporter des études en sous-traitance à IG T.

Pour 2010, l'Ingénierie continue de recruter en extérieur mais à un niveau moindre que lesannées précédentes. Un recrutement interne dédié aux agents du Fret ne sera pas possible,car ce ne sont pas les mêmes métiers et les mêmes compétences. La recherche interne sefera comme d'habitude en provenance des EVEN par voie de mutation.

• Maîtrise d'aeuvre travauxA compter du 01 janvier 2010, l'Ingénierie est responsabilisée sur l'animation de la Maîtrised'oeuvre travaux. Cette décision permettra, entre autres, de mieux estimer la part travauxdes projets d'investissements. Pour améliorer la relation entre le Maître d'OEuvre Etudes et leMaître d'OEuvre Travaux, il sera mis en place dans les PRI et les centres, des référents pourchaque technique (ex : Ouvrage d'Art).

• Impact RH

Suite à la DCI commune du mois d'Avril, les chefs de PRI ont été rattachés à IG et les PRIont été rattachés hiérarchiquement aux centres au 1er Juillet 2009.

L'Entreprise va mettre en place des moyens RH en Centre de façon «à gagner en qualité».

La gestion administrative reste du domaine du CMGA Régional. IG a travaillé avec ceux-cipour que l'ensemble des missions administratives soient prises en compte.

La gestion utilisation (congé, maladie, repos ...), actuellement dans les DM, pourrait êtretransférée vers l'ingénierie : décision ter trimestre 2010.

 • Gestion de la chargeQuand la charge de travail diminue sur un PRI, dans un ter temps, c'est un autre PRI dumême Centre qui transfère des études à mener. Et si ce n'est pas possible, dans un 2èmetemps, c'est un PRI d'un autre Centre qui effectue cette sous-traitance.

• Répartition de la chargeLa réalisation des études entre IGT et IGR se décide lors de réunions entre les deux entitésle « qui fait quoi» ?Les projets très importants, innovants et nécessitant une grande technicité, reviennent à IGT. Lors de la réunion de Juin et des réunions de revoyure, la répartition des études estdécidée. Problème : attention à ne pas dériver dans ces attributions (électrification CentreOuest, par exemple).

• Missions de GID effectuées par l'IngénierieLa vérification des études de signalisation réalisée par un concurrent relève de la Loi. Eneffet, le GID (dans ce cas l'Ingénierie, représente le GID) est tenu de donner son avis à RFFsur la conformité de l'étude réalisée en ce qui concerne les aspects exploitation descirculations et maintenabilite des infrastructures.

• Prévention du stressDeux actions sont prévues en 2009.

La première a eu lieu en Juin : présentation des documents et films de l'IRNS, avec lacollaboration du Médecin du Travail.

La seconde action va être menée en décembre auprès des managers (conférence par unorganisme spécialisé).

• INEXIARelation du champ d'études dans le concurrentielRFF souhaite dans certains domaines élargir le domaine concurrentiel, et INEXIA est là pourrépondre à cette demande. Et IG sera en appui.

IG estime qu'on ne peut laisser INEXIA en difficulté vis-à-vis des concurrents privés quidéveloppent leurs capacités ferroviaires comme INGEROP.

Comment INEXIA se développe ? En recrutant massivement en contrat CDI, en bénéficiantde mises à disposition d'agents d'études de l'Ingénierie et d'agents du terrain en provenancedes EVEN, et en faisant former ses jeunes embauchés dans la technique de la signalisationferroviaire.

Inexia se développe aujourd'hui sur des domaines non initialement prévus. En effet, sacréation était motivée par l'obligation de répondre aux PPP en lieu et place de la «maisonmère» (1G).

Nous remarquons que depuis cette création, INEXIA se positionne sur le marché du tramtrain, sur l'international, mais aussi sur le réseau existant. Cette politique expansionnisterépond au besoin d'une filiale forte, ayant des succès sur son marché national, et capable derépondre sur l'ensemble des techniques ferroviaires.

Cette politique de développement s'est traduite par l'obtention, en sous-traitance des lotsd'études, et de la coordination de lots travaux du TGV Rhin-Rhône.

 La concurrenceLa Direction est consciente que des agents «de grande valeur» sont convoités par laconcurrence, donc il est nécessaire de rester très vigilants !Des études en amont risquent d'être perdues par la SNCF, car IGIS ou INGEROP parexemples, sont sur ce créneau !Elle est aussi consciente qu'il faut faire attention aux clauses de propriété des documents, etdispose dans ce domaine de juristes de l'Infra. Compte tenu de l'implication entre lesdifférents acteurs d'un projet (fabricants, BE, mainteneurs ...) le titre de propriété n'est pastoujours facile à identifier ... et c'est surtout quand les projets sont importants qu'il faut êtrevigilant.

Claude DULOT

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