L’assemblée nationale adopte le projet en première lecture

Soumis par admin le Jeu, 22/07/2004 - 12:00

22 juillet 2004
 Info rapide confédérale
Loi assurance maladie
L’assemblée nationale adopte le projet en première lecture

Dans sa déclaration du 10 juin, le bureau national confédéral expliquait que le projet de loi était >>>>> (Télécharger au format PDF)