RASSEMBLER POUR REUSSIR

La nouvelle loi sur la représentativité va modifier le paysage syndical et ses premières conséquences à la SNCF seront effectives dès les élections professionnelles de mars 2009.

Eléments de contexte :

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une cause de la fragilité du dialogue social. Elle est attribuée à la faiblesse du taux de syndicalisation (le plus faible des pays de l'OCDE ou Europe (à voir) ainsi qu'à des critères légaux de représentativité qui datent, pour l'essentiel, de plus de 50 ans.

L'arrêté du 31 mars 1966 a désigné les 5 confédérations représentatives qui, depuis cette date, bénéficient d'une présomption irréfragable (qui ne peut être contestée) de représentativité.

Mais depuis 1966, le paysage syndical a considérablement évolué et aux côté des 5 confédérations (CFDT, CGT, FO, CFTC et CGE) de nouvelles organisations se sont constituées (SUD, FSU, SNJ, UNSA, SNUIPP,...).

La multiplication d'OS issue de scissions, de fusions ou de créations catégorielles a conduit à un émiettement de la représentativité syndicale considérée à raison comme contre productif par les salariés.

A la SNCF, il existe 8 Organisations Syndicales (CFDT, FGAAC, CGT, FO, CFTC, SUD, UNSA et CGC) et 1 OS non reprise au statut (SNCS - Syndicat National des Cadres Supérieurs) mais invitée régulièrement aux négociations par la Direction.

Contrairement à ce que véhiculent d'autres OS, ce n'est pas la CFDT qui est à l'origine de cette réforme, même l'UNSA était demandeuse.

Les principales conséquences de cette loi à la SNCF :

D'abord rétablissons la vérité, cette loi permet à toute OS présente actuellement à la SNCF de constituer des listes aux élections professionnelles.

Ce qui change, ce sont les règles de détermination du caractère représentatif ou non des OS selon leur résultat obtenu.

Le seuil de représentativité est fixé à 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections CE.

En fonction de ce critère, à la SNCF et sur la base du résultat des dernières élections professionnelles, seules la CFDT, la CGT, l'UNSA et SUD Rail resteraient représentatifs au niveau national.

Et seules ces Organisations Syndicales auraient la légitimité pour négocier tous accords nationaux.

Les autres OS non représentatives nationalement, mais pouvant l'être au niveau d'une région, verront leur périmètre de négociation limitée tant dans le contenu que géographiquement.

D'autre part, un accord d'entreprise ne pourra être validé qu'à la condition qu'il soit signé par des syndicats qui ont recueilli au moins 30 % des suffrages. Ce qui, si les choses restaient en l'état, rendrait difficile, voire impossible, la signature de la plupart des accords surtout salariaux.

D'où l'importance de bien mesurer son vote !

Quelle attitude face à ces conséquences ?

Le constat à la SNCF est vite fait : la CFTC, FO, la CGC, la FGAAC et le SNCS ne seraient plus représentatifs.

Plusieurs solutions s'offrent à elles :

• Se présenter sous leurs propres bannières lors des prochaines élections en espérant atteindre 10 % ;
• Se dissoudre en laissant partir leurs adhérents où ils le souhaitent ;
• Passer un accord avec une OS appelée à être représentative ;
• Se regrouper sous un seul sigle,...

La CFDT a fait le choix de s'ouvrir et de rassembler autour de ses valeurs de proposition, de négociation et d'action pour construire un pôle syndical de progrès social.

Nous sommes parfaitement conscients des difficultés à surmonter pour ceux qui nous rejoignent ou qui sont en passe de le faire et mais aussi pour nous.

Mais avec la volonté de réussir, tout est possible. En effet, l'apport d'idées nouvelles venues de militants et d'adhérents confirmés d'autres OS permettra d'enrichir nos débats.

Forts de cette volonté, la CFDT et la FGAAC ont décidé de s'unir, avec l'accord de leurs militants respectifs, pour construire un pôle de progrès social.

Cette vision de l'avenir est également partagée par des militants d'autres Organisations Syndicales (FO, CFTC, CGC, voire UNSA) qui nous rejoignent pour participer à ce projet d'une conception syndicale novatrice à la SNCF.

La CFDT, c'est  RASSEMBLER POUR REUSSIR

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