La FGTE-CFDT APPELLE A SE MOBILISER LE 5 JUIN

Pour une réforme de l'assurance-maladie garantissant à tous des soins de qualité sur la base d’un financement solidaire.

Le projet présenté par le Gouvernement prône un partenariat entre la Sécurité Sociale et les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). La CFDT n’y est pas hostile, mais il y a des conditions :

• le niveau de prise en charge par les régimes obligatoires ne doit pas baisser et leur prééminence ne doit pas être remise en cause ;
• il faut lever l’obstacle financier par une incitation de type fiscal et soit une obligation soit au moins un cahier des charges garantissant la possibilité pour tous d’accéder à une complémentaire : non sélection des risques et obligation de couvrir certaines garanties à un tarif déterminé.
  La CFDT est en désaccord total sur le financement de la réforme, qui est complètement déséquilibré :

• les mesures comme une participation de 1 euro non remboursable ou la hausse du forfait hospitalier n’ont jamais modéré que l’accès aux soins pour ceux qui n’ont pas les moyens ;
• la compensation par l’Etat des exonérations de cotisations sociales, la contribution des entreprises sur les bénéfices (qui devrait prendre en compte leur attitude sur l’emploi), les efforts demandés à l’industrie pharmaceutique sont insuffisants ;
• l’augmentation de la CSG (extension de l’assiette et hausse du taux pour les retraités) n’est envisageable que s’il y a amélioration des prestations, notamment prise en charge par la sécurité sociale de la dépendance ; la dette de la Sécu ne doit pas être financée par une prolongation de la CRDS et ainsi mise à la charge des salariés des générations futures, mais prise en charge par la nation toute entière, c’est à dire l’Etat, qui encaisse les ressources des taxes sur le tabac et l’alcool, ce qui lui permet de baisser l’impôt sur le revenu.
  Pour la CFDT, il faut absolument sortir de la spirale des déremboursements aveugles et améliorer l’organisation et la qualité des soins, ce que ne permet pas le plan gouvernemental :

• plutôt que le contrôle des arrêts de travail (qui vise les médecins et les assurés et oublie le patronat), la priorité ce devrait être la mise en œuvre de l’accord Santé au travail, et plus généralement le développement de la prévention ;
• l’organisation d’une prise en charge globale des patients autour du médecin traitant est détournée de son objet pour accorder davantage de liberté tarifaire aux spécialistes ;
• les mesures permettant de favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, de mieux articuler la médecine de ville et l’hôpital, sont des plus timides ; d’une manière plus générale les contreparties demandées aux médecins en termes de formation continue indépendante de l’industrie pharmaceutique, de bonnes pratiques (pour relayer par exemple l’objectif de réduire la consommation de médicaments n’offrant aucun bénéfice pour la santé) sont des plus floues ;
• les moyens et les missions de l’hôpital public ne sont pas traités explicitement.

Le calendrier Gouvernemental, son approche des points que la CFDT juge essentiels, la méthode de discussion basée sur des effets d’annonce, n’augurent pas d’une véritable négociation . L’heure est à la mobilisation. La CFDT est partie prenante de l’action du 5 juin.Au-delà, elle doit garder l’initiative, avec tous ceux et toutes celles, syndicats, mutuelles, associations, qui partagent l’objectif d’une réforme urgente de l’assurance-maladie axée sur la qualité des soins, leur accessibilité pour tous, garantie durablement par un financement solidaire.

Paris le 28 05 2005