La sécurité en danger... Baisse des effectifs... Restructurations... Allègement de la réglementation... Nouvel arrête « sécurité »...

Depuis de nombreuses années, la SNCF réalise des économies sur le dos du personnel.

La contribution de lEtat aux charges d'infrastructure versées à RFF diminue régulièrement. RFF a renforcé une politique purement comptable de gestion des effectifs. Sa création en 1997 a grandement facilité la tâche de la SNCF qui s'abrite derrière la convention de gestion (accord entre la SNCF et RFF sur un montant annuel versé par RFF pour l'entretien du réseau) pour dégager toute responsabilité sur l'évolution négative de lafonction Equipement.

Or, déjà, bien avant l'existence de RFF, la Direction de la SNCF prenait pour habitude de tailler dans les effectifs pour corriger les effets de ses propres erreurs de gestion.
Cette logique purement comptable a des effets majeurs sur la sécurité du personnel et des voyageurs.

Maintenant, la Direction SNCF est au pied du mur...

Effectifs en baisse, mise en place des DPX et
restructurations : 3 piliers de la politique néfaste
de la Direction de la SNCF à l'Equipement

Les restructurations, toujours suivies de diminutions d'effectifs, reprennent de plus belle malgré la stabilisation des effectifs de l'Equipement suite à l'accord 35h. Mais la charge de travail est toujours là. Contrairement au message asséné par la Direction, la mise en place des DPX, censée rapprocher le management du terrain et améliorer la sécurité, s'effectue dans la douleur.

Même les audits externes réalisés pour évaluer ces mises en place vont dans le sens des préoccupations exprimées par les cheminots et la CFDT. Le malaise relevé se fonde notamment sur:

• une totale incompréhension des raisons invoquées qui justifient les fusions d'unité;
• un refus de soumettre la technique à la gestion ;
• un poids accru de la « paperasserie », des « doublons », des contrôles tatillons au détriment d'un personnel d'appui technique en nombre largement insuffisant;

 1       un constat de l'existence d'une coupure accentuée entre la Direction des établissements, préoccupée avant tout de statistiques comptables, eues équipes qui privilégient la qualité du travail en sécurité;

une crainte de diminuer l'efficacité et la réactivité des équipes en diminuant en permanence leur taille et en agrandissant leur zone d'intervention ;

Malgré ces inquiétudes, qui révèlent chez les cheminots une volonté de maintenir un véritable service public de qualité, la Direction continue ses « réformes » et passe en force. Les nouveaux établissements restructurent les équipes et les unités, mais toujours avec moins de personnel.

Les chiffres de l'évolution des effectifs réels à l'Equipement, donnés par la Direction SNCF, sont éloquents (chiffres au 31 décembre de chaque année):
 

Encore et encore des économies !!!

Quand les équipes fonctionnent en sous-effectif permanent,

alors pourquoi ne pas toucherà la sécurité ?

Pour pouvoir continuer cette course à la rentabilité, la Direction de la SNCF remodèle la réglementation, notamment celle qui concerne la sécurité du personnel et des circulations, mais aussi les normes d'entretien. Cette politique du risque calculé devient la norme et s'appuie sur 3 piliers.
 

(1) Une refonte de la réglementation générale de sécurité

La SNCF a entrepris depuis quelques mois une refonte globale du RGS (Règlement Général de Sécurité) avec un objectif majeur :répondre aux exigences futures de RFF d'attribution des sillons. Les sillons sont attribués par RFF aux entreprises ferroviaires pour leur permettre de faire circuler les trains. Or, une condition première, pour rentabiliser au maximum les infrastructures est de les mettre à disposition le plus longtemps possible. Les modifications de la réglementation doivent permettre de raccourcir les périodes d'indisponibilité des voies.

Le S9 sera prochainement refondu avec par exemple de modification

l'introduction à la demande du Transport de la possibilité de travailler sur DIV avec circulation de trains commerciaux, envoyés en amont du chantier avant restitution en tenant compte de la vitesse de ligne!

Contrairementà ce que nous dit Ia Direction, la CFDT pense que la

politique actuelle ne vise pasà améliorer la sécurité mais à alléger

des procédures et des protections jugées rigides, encombrantes.

(2)            Une refonte des normes d'entretien

La SNCF révise sesnormes d'entretien périodique.La SNCF procède à l'inverse en augmentant l'intervalle entre les opérations d'entretien, en remplaçant de l'entretien systématique par des sondages.

Mieux, dernièrement, et pour application dès le 1er janvier 2003, la SNCF modifie totalement une des bases du travail de lEquipement,les tournées de surveillance.La CFDT a déjà alerté les cheminots sur les modifications apportées

diminution par deux ou trois du nombre de tournées à pied, voire une diminution encore plus grande grâce à la possibilité de les remplacer par des tournées en véhicules (!!);

>>    suppression de certaines tournées spéciales: voies renouvelées, ouvrages en terre sensibles, etc,...

Tout un arsenal réglementaire fondé sur« l'expérience italienne » dont on connaît les « succès»: diminution de vitesses de ligne pour défaut d'entretien et augmentation des incidents d'origine infrastructure.

Objectif avoué par le Directeur Délégué qui préside la CPCVA (Commission Professionnelle Centrale Equipement) : « ce texte a pour objectif de faire progresser la productivité » enréalisant près de 10 % d'économies de personnel!

Pour la CFDT, sacrifier la sécurité et le service public pour réaliser des gains de productivité est totalement inadmissible.

(3)             Une fuite en avant pour coller aux exigences de déréglementation de la

                Commission Européenne

La CFDT a envie de dire : « ne croyez pas la Direction sur parole mais regardez ce qu'elle fait ».

En interne se multiplient les audits, les contrôles (premier, deuxième, troisième niveau), la mise en place de pôles QS (Qualité-Sécurité), le tout pour « améliorer la sécurité ». En même temps, la direction de la SNCF produit un projet d'arrêté sécurité pour le compte du ministère des Transports dans le cadre de l'ouverture à la concurrence qui prévoit:
 

la possibilité pour toute entreprise sous-traitante d'effectuer l'ensemble des tâches de sécurité actuellement réalisées par des cheminots ; cela va de l'annonceur à l'aiguilleur en passant par le conducteur d'engin roulant ou le réalisateur travaux !
 

Mais, en même temps, la SNCF:

• Refusede reprendre les amendements des organisations syndicales imposant à toute personne travaillant dans les emprises d'avoir une formation initiale de qualité, telle que celle exigée pour les cheminots, et leur permettant ensuite, par formation complémentaire, d'obtenir d'éventuelles habilitations.
• Refusede proposer au ministère d'inscrire dans le texte que les formations soient communes et réalisées par la SNCF, en tant que GID (Gestionnaire des Infrastructures Délégué), afin d'éviter que les formations soient bâclées au sein des entreprises extérieures ou sous-traitées à des boîtes de formation privées dont on connaît malheureusement la diversité de qualité...
• Refused'imposer des normes strictes de contrôle médical, telles que pratiquées en interne, et renvoi les visites d'habilitation aux officines de médecine du travail.
   

La Direction de la SNCF anticipe et accélère son adaptation aux

exigences de la Commission Européenne.

Rapidement se met en place, en collaboration avec le Ministère des Transports et le gouvernement, la transposition en droit français de l'ensemble des directives européennes. Mais il y a aussi anticipation. Les décrets proposés vont plus loin que ce qui est exigé. La SNCF a fait le choix de se soumettre à la concurrence. Un des obstacles, c'est la soi-disant « rigidité » de la réglementation. La sécurité en fait partie et a un coût que la Direction veut diminuer.

Baisse des effectifs, remise en cause de !a sécurité, ça suffit

Pour la CFDT: pas de sécurité au rabais !

Il faut des effectifs

• La CFDT condamne les diminutions d'effectifs qui fragilisent la qualité de l'entretien et dégradent les conditions de travail.
• La CFDT condamne cette politique dont les risques sont supportés par les salariés de la SNCF, ceux des entreprises extérieures, et les usagers des transports ferroviaires.
• La CFDT alerte les cheminots de l'Equipement sur la remise en cause de nos métiers :les textes législatifs en cours d'élaboration permettront à toute entreprise de travailler dans les emprises sans rendre de compte à l'Equipement, sans contrôle effectif.

C'est la porte ouverte à une sauvage mise en concurrence.

La CFDT ne veut pas que la sécurité devienne un obstacle au développement du ferroviaire. Bien au contraire, elle est son principal atout, sa marque de qualité.

Alors que l'ouverture du réseau à la concurrence se prépare, la CFDT appelle les cheminots à agir contre toute tentative de faire passer des trains du privé sans normes sociales et de sécurité comparables à celles de la SNCF. La CFDT s'opposera, avec tous les cheminots, à ce que le réseau ferré national devienne un enjeu pour des profits maximum et une sécurité minimum.

Les cheminots ont leur mot à dire

Avec la CFDT, il est possible d e stopper cette offensive

1. En informant l'ensemble des cheminots des projets qui se trament
2. En informant les usagers de l'évolution programmée du système ferroviaire;
3. En refusant toute sécurité « au rabais »;
4. En luttant ensemble, dans l'unité syndicale, contre toute manoeuvre qui vise à liquider le service public ferroviaire, et plus généralement l'ensemble des services publics;
5. En luttant ensemble, dans l'unité syndicale, contre les diminutions d'effectifs et toutes les atteintes aux acquis des cheminots, acquis quifont de la SNCF un service public de qualité.

C'est tout cela que les cheminots défendent en votant CFDT aux élections des

représentants du personnel au Conseil d'Administration de la SNCF.

Pour des représentants CFDT

au Conseil d'Administration de la SNCF,
Le 4 février 2003 votez CFDT