FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS CGT - CFDT - FO - SUD-Rail – CFE/CGC - FGAAC

Paris, le 22 janvier 2009
Monsieur François NOGUE Directeur des Ressources Humaines 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14
Monsieur Le Directeur,
Dans un contexte de mutation en profondeur de l’entreprise publique SNCF, emprunt de mécontentements, d’inquiétudes et d’exigences revendicatives chez l’ensemble des cheminots, dans toutes les fonctions, les Fédérations CGT- CFDT- FO - SUD-Rail – UNSA - CFE/CGC – FGAAC des cheminots vous ont déposé une Demande de Concertation Immédiate en date du 13 janvier 2009.

Vous nous avez reçus dans ce cadre, le vendredi 16 janvier 2009. Les éléments apportés par la Direction ne répondent pas aux attentes des cheminots.

En effet, les nombreuses réorganisations menées à marche forcée par la Direction dans l’entreprise, qui touchent l’ensemble des fonctions, ont pour but de modifier en profondeur la structuration de la SNCF et son fonctionnement.

En l’état ces réorganisations sur fond d’autonomie de gestion et de fonctionnement de chaque activité, remettent en cause le caractère intégré de l’entreprise publique SNCF et le statut des cheminots. Dans ce cadre, l’ensemble de l’organisation transverse de l’entreprise est mis à mal, dans les établissements, les Directions nationales et régionales.

En même temps que la direction SNCF affiche des résultats financiers excédentaires depuis plusieurs exercices, ces réorganisations visent des gains de productivité accrus, engendrant une baisse importante de l’emploi au cadre permanent. Avec près de 18000 emplois supprimés depuis 2002, on assiste à un sous effectif chronique détériorant la qualité du service public et les conditions de travail. Les transferts de charges de travail dans les filiales, la déréglementation et l’appel à la sous traitance, accentuent la précarisation de l’emploi.

Les différents rapports et projets de loi en cours au niveau de l’État (Haenel, Keller, la CRAF…) rajoutent également de fortes inquiétudes chez les cheminots sur l’avenir de l’entreprise intégrée de service public SNCF

Enfin, une véritable négociation salariale pour l’année 2009 s’impose pour répondre aux besoins des cheminots actifs et retraités par la revalorisation des salaires et pensions afin d’augmenter leur pouvoir d’achat.

 Aussi, conformément à l'article DT. 2512.2 du Code du Travail, les Fédérations CGT- CFDT - FO - SUD-Rail - CFE/CGC  - FGAAC des cheminots vous déposent un préavis de grève couvrant la période du mercredi 28 janvier 2009 à 20 h 00 ait vendredi 30 janvier 2009 à 08 h 00. Ce préavis national de grève couvre l'ensemble du personnel de la SNCF.

Ce préavis est motivé par les exigences suivantes

Le développement du service public ferroviaire SNCF par

Z le désendettement, le retour à une cohérence et à une gestion unique du système ferroviaire par la SNCF ;

• le développement du Fret par une politique de volume s'appuyant sur une revitalisation du wagon isolé

M une péréquation entre activités permettant le développement de tous les trafics voyageurs et Fret

• l'attribution par l'Etat de moyens financiers nécessaires à la SNCF pour l'entretien et la régénération du réseau

le maintien du caractère intégré et de l'unicité de l'entreprise SNCI: passant, entre autres, par

Z le maintien d'une production transverse dans les bassins économiques en proximité

• la mutualisation des ressources exploitation et traction pour toutes les activités

• le maintien d'une filière « transport mouvement » unique ;

• le maintien et le retour à des organisations transverses des fonctions communes en proximité.

• L'arrêt des transferts de charge vers les filiales.

• Une autre politique de l'emploi passant par le développement des effectifs au cadre permanent, le respect du dictionnaire des filières et de la réglementation du Travail.

• L'ouverture immédiate de négociations salariales avec la revalorisation de la valeur du point et l'augmentation du pouvoir d'achat des pensions.

Les Fédérations signataires de ce préavis sont disponibles pour engager des discussions sérieuses sur les revendications exprimées dans ce préavis.

Si, tel n'était pas le cas, vous porteriez l'entière responsabilité d'une situation conflictuelle à la SNCF.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer. Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations respectueuses.

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