Fédérations Syndicales des Cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT LE 07 SEPTEMBRE 2010

Mobilisée, Unis, Déterminés Tous dans l'action pour Gagner !

Le Président de la République, le gouvernement, appuyés par le MEDEF, ont pris la responsabilité de faire le choix de soumettre au débat du Parlement, en procédure d’urgence, un projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

En décidant de s’installer dans la perspective d’une confrontation sociale, ils semblent toujours vouloir ignorer le mécontentement croissant et les exigences qui l’accompagnent.

Mais l’été et les campagnes médiatiques visant à diviser les salariés et à occulter les vrais débats de société en tentant de masquer le rejet qu’inspire leur politique de rigueur n’y changent rien. L’avenir des retraites est au centre des préoccupations du salariat.

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier (46% de grévistes à la SNCF), les multiples initiatives qui ont ponctué la période estivale montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs propositions pour des mesures permettant de véritablement assurer la pérennité du système de retraite par répartition.

Les cheminots, très présents avec les autres salariés, ont bien compris que la sauvegarde de leur régime spécial de retraite dépendra du contenu de la réforme en cours.

Les efforts de communication de la Direction SNCF et les manoeuvres du gouvernement ne peuvent tromper les cheminots et affaiblir leur engagement dans leur participation qu’il convient de conforter et d’élargir.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci.

Rien n’est joué !

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications par d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat.

 À la SNCF, la direction doit ouvrir des négociations avec les fédérations syndicales.

L’avenir du service public ferroviaire, l’emploi et le pouvoir d’achat sont des sujets sensibles qui appellent de véritables réponses.

La politique de Fret SNCF apparaît, dans et hors de l’entreprise, comme allant à contresens des enjeux de société, mais aussi des engagements pris par l’Etat concernant le report modal des transports de marchandises de la route vers le rail lors du « Grenelle de l’Environnement ».

Au regard de l’intérêt porté par les citoyens sur les questions environnementales, les enjeux du développement durable, la saturation du réseau routier et la sécurité, les Fédérations Syndicales des cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT demandent une remise à plat des projets de la direction de la SNCF et l’ouverture de véritables négociations sur la base des propositions des organisations syndicales.

Sur l’emploi, la politique menée depuis des années par la Direction fragilise la qualité du service public. Cette situation détériore les conditions de travail des cheminots et génère des dysfonctionnements graves affectant la sécurité des circulations ferroviaires.

Il y a urgence à développer l’emploi à statut pour répondre aux besoins du Service Public ferroviaire, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des cheminots.

La pérennité de notre régime spécial et son financement sont étroitement liés aux questions d’emploi et de salaire.

Sur ce dernier point, comme une large majorité de Français, les cheminots sont impactés par les dérives tarifaires sur les produits de première nécessité. Il y a donc urgence à ouvrir de nouvelles discussions salariales.

Enfin, la Direction SNCF doit apporter des réponses sur la situation des ex-apprentis ou élèves de la SNCF qui suscite un fort mécontentement à l’heure où ces derniers, faute de validation de leurs trimestres d’apprentissage par la CNAV, ne peuvent bénéficier des mesures salariales liquidables pour la retraite négociée en 2007 lors de la réforme du régime spécial.

Comme elles s’y sont engagées dans la poursuite de l’action interprofessionnelle dans laquelle elles se sont inscrites, les Fédérations Syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT appellent les cheminots à agir par la grève le 07 septembre 2010 et à participer massivement aux manifestations organisées partout en France.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. L’ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles se réunira dès le 08 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

Dans ce cadre, nos Fédérations Syndicales de cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, se rencontreront le 09 septembre 2010.

Un préavis de grève nationale unitaire a été déposé pour la période du lundi 06 septembre 2010 à 19h00 au mercredi 08 septembre 2010 à 8h00, couvrant l’ensemble du personnel de la SNCF.

Paris, le 30 Août 2010

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Fédérations Syndicales des CheminotsCGT - UNSA - SUD-Rail - CFDT Paris, le 30 Août 2010

Monsieur François NOGUE Directeur des Ressources Humaines SNCF34, Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex 14 Objet : Préavis national de grève. Monsieur le Directeur, L'été et les campagnes de diversions médiatiques organisées par le gouvernement n'y changent rien.

L'avenir des retraites demeure le sujet sensible sur lequel salariés et syndicats n'entendent pas lâcher.

Le gouvernement qui a choisi la période estivale pour tenter de passer sa réforme néfaste des retraites, dont la mise en oeuvre serait lourde de conséquences pour les générations d'actifs et de retraités actuelles et à venir, impose une procédure d'urgence au parlement pour contourner le mécontentement que suscite sa réforme et les exigences exprimées par les différentes mobilisations.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales ont fait connaître leur opposition à une réforme des retraites porteuse de régressions sociales en rupture avec les valeurs de solidarité.

Malgré les efforts de communication déployés par la Direction SNCF et le Gouvernement, les cheminots, en participant massivement avec les autres salariés aux différentes journées d'actions interprofessionnelles, dont celle du 24 juin 2010 (46% de grévistes), ont montré qu'il ont bien compris que l'avenir de leur régime spécial dépendra du contenu de la réforme en cours et qu'ils doivent poursuivre leur mobilisation pour gagner une autre réforme des retraites.

Si dans l'état actuel des choses, la SNCF n'est pas l'unique interlocuteur sur cette question, il y a des domaines revendicatifs pour lesquels vous avez toute la compétence à ouvrir d'urgence des négociations avec les fédérations syndicales.

La politique de l'entreprise sur le Fret menée par la Direction de la SNCF, est de plus en plus contestée en interne comme en externe.

 En effet, un grand nombre de cheminots, de chargeurs, d'élus, d'ONG environnementales, de citoyens, exigent d'autres choix afin de développer le Fret SNCF pour améliorer la sécurité des transports, l'aménagement du territoire, avec le souci de respecter l'environnement et de répondre aux besoins de transport du plus grand nombre.

Dans ce cadre, nos Fédérations revendiquent une remise à plat des projets portés par la Direction de Fret SNCF et l'ouverture sans délai des négociations sur la base des propositions alternatives portées par les organisations syndicales permettant de développer Fret SNCF.

La mobilisation massive des cheminots a aussi comme contenu l'emploi et le pouvoir d'achat.

Nous ne pouvons parler développement du service ferroviaire, qualité de la production, sécurité des circulations et des personnes ou amélioration des conditions de travail sans y associer les moyens indispensables, notamment la question de l'emploi à statut que la Direction doit mettre à la table des négociations.

Comme une large majorité de français, les cheminots sont impactés par des écarts importants entre l'augmentation des salaires et les dérives tarifaires sur les produits de première nécessité. En ce sens, nous demandons une rencontre salariale dès septembre 2010.

Enfin, sur la situation des ex-apprentis ou élèves de la SNCF, la Direction dans le cadre de ses compétences doit octroyer les mesures de majorations salariales négociées en 2007.

C'est l'objet de la demande de concertation immédiate déposée le 20 août 2010 par les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT. Force est de constater que sur l'ensemble de ces sujets, la direction de la SNCF n'a pas pris la mesure des exigences posées et n'apporte aucune réponse aux revendications exprimées.

Aussi conformément à l'article L2512-2 du Code du Travail, les Fédérations Syndicales de cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT vous déposent un préavis de grève couvrant la période du lundi 06 septembre 2010 à 19h00 au mercredi 08 septembre 2010 à 8h00.

Ce préavis couvre l'ensemble du personnel de la SNCF et ceux éventuellement appelés à les remplacer.

Ce préavis est motivé par les exiqences suivantes• Retraite• Maintien de l'âge de départ à 55 ans (50 ans pour les A.D.C.) ;• Arrêt de l'allongement de la durée de cotisation ;• Suppression de la décote ;• Retour de la péréquation des pensions sur les salaires.

2 Une véritable politique de l'emploi• Arrêt des suppressions d'emploi ;• Augmentation du nombre d'embauches ;• Remplacement avec anticipation de tous les départs afin de favoriser la transmission des compétences et des savoir-faire ;• Ré-internalisation des charges de travail dans l'EPIC ;• Régularisation au Statut de tous les cheminots sous contrat CDD, CDI et intérim ;• Arrêt de la mobilité contrainte ;• Maintien d'une formation générique et transverse permettant un véritable parcours professionnel ;• Amélioration des conditions de travail et le respect de la réglementation du travail.

Fret• Maintien de l'activité wagon isolé et des infrastructures notamment les triages sur la base des propositions de nos organisations ;• Développement du Fret SNCF sur tout le territoire en réponse aux besoins économiques et aux enjeux environnementaux.

Salaires et pensions• Préservation et amélioration du pouvoir d'achat des cheminots actifs et retraités ;• Transformation de la prime de fin d'année en véritable treizième mois ;Situation des cheminots ex-apprentis ou élèves• Application de la mesure d'augmentation du traitement de 0,25 % par trimestre travaillé, conformément aux négociations actées dans le cadre de la réforme du régime spécial de retraite en 2007 ;Les Fédérations Syndicales de cheminots signataires de ce préavis sont disponibles pour engager des discussions sérieuses répondant aux revendications exprimées dans ce préavis.

Si tel n'était pas le cas, vous porteriez l'entière responsabilité d'un conflit dans l'entreprise.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations respectueuses.

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