RvB - Sologne (2004/2006)La CFDT mène l'offensive N° 1Tours le 12 novembre 03

Monsieur le DRH

Vous nous conviez aujourd'hui pour débattre des mesures d'accompagnement à l'occasion des travaux importants qui se dérouleront sur l'axe Orléans - Vierzon à compter de mars 2004.

Avant d'aborder différents points dont nous aimerions qu'ils soient pris en compte, il nous semble indispensable de connaître de façon la plus précise possible l'origine des agents qui seront amenés à travailler sur ces chantiers, la durée de leurs détachements et cela quels que soient les filières, établissements ou régions d'origine. Nous savons qu'à ce jour, tout n'est pas réglé, mais ce premier préalable semble indispensable.

Ces travaux qui se dérouleront au moins sur 3 ans, voire plus, se poursuivront par les travaux d'électrification de Tours - Vierzon, également inscrits dans le contrat de plan Etat/région et peut-être, du moins nous l'espérons par les travaux de réouverture de Chartres/Orléans. Autant d'étapes sur lesquelles ils convient de réfléchir en amont et nous saluons en cela cette initiative.

Pour la CFDT, nous refuserons que les brigades des établissements de la région soient dépouillées de leurs effectifs afin que ceux-ci soient en mesure de continuer l'entretien et les vérifications indispensables à un haut niveau de sécurité et a assurer équitablement entre les agents l'astreinte dans les établissements.

Concernant les différentes phases du chantier, nous souhaitons connaître le planning théorique du phasage de réalisation, les effectifs concernés pour chacune des opérations, le descriptif des bases travaux, les intervalles travaux souhaités.

Compte tenu de la durée des travaux, de leurs particularités, un haut niveau de sécurité doit être engagé et, pour se faire, la désignation sur ce site d'un COFO et d'un COSEC multifonctionnels nous semble indispensable, ces agents pourraient profiter de la synergie entre les métiers que nécessiteront les différentes opérations de production, pour qu'au travers de leurs missions, l'aspect interfonctionnel soit développé.

Le CARST, devra être associé à l'ouverture des chantiers et à la vérification des protections.

Les CHSCT devront également s'attacher à vérifier la constitution des équipes, les conditions de vie et de travail des agents, les épis, les moyens de préventions, les consignations, les vestiaires et réfectoires, les tableaux de services et leurs modifications éventuelles, le respect du RH0077, les acheminements, les déplacements sur le chantier, etc...

Pour se faire, la CFDT propose qu'une réflexion s'engage (si les autres OS le souhaitent) pour une double représentation du personnel du chantier avec un DP et un CHSCT multi-fonctionnels spécifiques à ce chantier qui auraient autorité sur l'ensemble des activités et auprès du Responsable de chantier, en lien avec les autres DP et CHSCT d'établissements dument mandatés. Cette proposition permettrait une meilleure prise en compte des réclamations individuelles et collectives des agents détachés sur ce chantier.

Pour ce qui concerne la partie administrative et la simplification des relations, une antenne administrative pourrait être mise en oeuvre sur les bases travaux pour faire l'interface entre les établissements cédants et le chantier.

Concernant la rémunération et les éléments variables de solde, dès lors que nous aurons connaissances de l'importance des flux de personnel, nous pourrons évoquer sans difficulté l'aspect financier d'accompagnement. En premier lieu, il ne saurait être question pour la CFDT que les agents détachés soient traités différemment selon les filières d'origine comme c'est souvent le cas lors d'opérations de travaux. Nous voulons la même règle pour tous, sur la base éventuelle d'un forfait travaux dont, comme il est d'usage en la matière, nous pourrions débattre, y compris pour la partie imposable eu égard aux problèmes soulevés par l'URSSAF. En tout état de cause, le montant ne pourra être inférieur aux taux qui seraient appliqués en référence au barème du RH 0131 (ex PS.2). La direction comme les agents devront tirer avantage de l'application d'un forfait.

Sur l'aspect déroulement de carrière, il conviendra de vérifier que les agents détachés ne soient pas victimes par rapports à leurs collègues et que les EVS ne servent pas de variable d'ajustement entre déroulement de carrière et rémunération.

Voici les première pistes de la CFDT sur ce dossier, qui nécessiteront de nouvelles rencontres.

A l'issue de la rencontre et des échanges, le DRH a décidé de la mise en place de 5 Groupes de travail sur les thèmes suivant :

1) Prévention des risques, conditions de vie et environnement physique, entreprises extérieures.

2) Rythmes de travail et rémunération.

3) Effectifs, CO, mise en place, déroulements de carrières.

4) Organisation et formation.

5) Représentation du Personnel et suivi de la démarche.

Nous vous rendrons compte de l'évolution de ce dossier qui doit être bouclée au plus tard pour fin décembre. Les travaux préparatoires doivent débuter en janvier 2004 et s'engager à fond à partir de mars 2004.

Ce chantier pourra accueillir jusqu'à 200 cheminots selon les différentes opérations, mais aussi les entreprises privées pour la partie voie et caténaires.

En conclusion, la CFDT a clairement indiqué que si elle s'engageait dans le processus proposé, elle souhaitait que des moyens supplémentaires soient disponibles pour engager la réflexion. Moyens Humains. moyens matériels, moyens financiers. Qu'à défaut, la CFDT constatera la volonté de la Direction de se repli

Affaire à suivre