Table ronde « EMPLOI » du mardi 23 février 2010

Déclaration CFDT
Monsieur le Directeur,
Cette table ronde fait suite à celle du 29 octobre 2009, au cours de laquelle la CFDT a fait une déclaration dont les revendications demeurent bien entendu d'actualité.

Après le report de la table ronde emploi du 29 octobre 2009, faute d'éléments chiffrés sur l'emploi demandés à la Direction par les Organisations Syndicales, la table ronde sur l'emploi de ce jour se situe dans un contexte hautement sensible.

En effet, au travers des différentes manifestations de 2009 et de début 2010, dont les grèves du 20 octobre 2009 (26 % de grévistes) et du 3 février 2010 (29 % de grévistes), les cheminots ont voulu à nouveau interpeller l'entreprise sur la situation préoccupante de l'emploi avec 3600 suppressions prévues dans le budget 2010, ajoutées aux tensions déjà existantes depuis plusieurs années sur les effectifs, qui va accentuer la dégradation de la qualité de service et des conditions de travail des cheminots dans toutes les activités de la SNCF.

De même, les perpétuelles réorganisations et restructurations, sans réelle vision d'avenir, continuent de provoquer un fort mécontentement et de fortes inquiétudes parmi les cheminots.

La CFDT Cheminots souhaite que cette première table ronde sur l'emploi et les négociations qui vont suivre soient placées sous le signe d'un dialogue social efficace et constructif pour l'avenir de l'entreprise et des cheminots.

Pour ce faire, la CFDT :

• Veut qu'en matière d'évolution de l'emploi, soit privilégié le reclassement sur le bassin d'emploi d'origine plutôt que la mobilité géographique. Les cheminots aspirent à vivre et travailler au pays.

• Revendique le développement de l'emploi à statut, et la sécurisation des parcours professionnels : maintien du statut et du contrat social des cheminots pour toute mise à disposition des agents dans le groupe 

• Souhaite voir bâtir une organisation du travail qui limite les risques psycho-sociaux

Dans le cadre de la démarche initiée par le gouvernement sur la santé au travail dans les entreprises de plus de mille salariés, et de sa déclinaison dans l'entreprise, la CFDT a notamment déclaré que le stress au travail ne doit pas être vu uniquement sous l'angle individuel et son traitement médical. Pour la CFDT, il est nécessaire de traiter en premier lieu les causes du stress. Les cheminots les ont désignées, ce sont les restructurations permanentes menées sans évaluation de l'impact humain et leurs conséquences en termes d'incertitudes, d'inquiétudes sur l'avenir, de mobilités, ainsi que le mode de management par les résultats qui conduit à l'éclatement du collectif de travail et à la concurrence, à l'individualisme exacerbés.

D'ailleurs, le rapport sur la prévention du stress au travail remis le 17 février au Premier ministre, vient conforter l'analyse de la CFDT.

Ce rapport avance dix propositions dont il faut étudier sans tarder la mise en œuvre à la SNCF.

Dans le cadre de sa demande de concertation immédiate déposée le 05 février 2010, la CFDT a interpellé l'entreprise, entre autres, sur l'évolution des effectifs, la politique de l'emploi, ainsi que sur la nécessité d'une pause dans les restructurations, dans ces termes :

• « L'inadéquation entre les charges de travail et les emplois disponibles nécessite, qu'après une analyse partagée, des effectifs nécessaires à la production soient mis en place. Dans cette période de transition, il est indispensable que l'expérience professionnelle soit au mieux utilisée et valorisée dans le cadre d'opérations de monitorat ». « La CFDT alerte l'entreprise sur les dégradations importantes des conditions de travail engendrées par les réorganisations actuelles, avec des points de tension importants, alors que des agents se voient retirer leur charge de travail.

La CFDT insiste sur la nécessité d'avoir une gestion globale et solidaire de l'emploi au sein du groupe. Elle souhaite que s'engage une négociation sur la portabilité des droits des agents entre l'EPIC et les filiales et qu'une priorité soit donnée aux agents de l'EPIC en cas de recrutements par des filiales.

La CFDT insiste pour que les déroulements de carrière des agents ne soient pas altérés par les réorganisations de l'entreprise. Pour ce faire, la CFDT revendique l'attribution de notations supplémentaires au mécanisme statutaire.

Les agents placés en EME ne doivent pas être pénalisés dans leur déroulement de carrière et doivent donc bénéficier de notations comme les autres agents.

Les réponses de l'entreprise :

1° - Sur l'amélioration de l'adéquation charges-ressources

• La mise à disposition de personnels disponibles, en attente d'orientation ou d'affectation, sur des chantiers ou des unités en surcharge de travail, sera systématiquement mise en œuvre. Les responsables des « Espaces Emploi Mobilité » se rapprocheront des DET de leur région à cet effet.

• Les mises en stage internes des agents disponibles seront définies en cohérence avec les choix d'orientation professionnelle de ces derniers. Ils constituent donc, à ce titre, chaque fois que possible, un élément de la préparation au futur poste de l'agent.

• Les concertations à venir sur l'emploi (Table Ronde emploi du 23 février) devront préciser les modalités de prise en compte et les garanties en matière de notation apportées aux agents affectés aux Espaces Mobilité Emploi.

• La CFDT critique les solutions proposées par l'entreprise en matière de gestion des emplois. Elle souhaite qu'un état des lieux soit effectué rapidement sur les charges de travail et la mise en adéquation des effectifs. Cet état des lieux pourrait être réalisé avec le concours des CHSCT.

• Réponse de l'entreprise : le sujet sera repris lors de la table ronde emploi.

2° - Sur la gestion solidaire de l'emploi au sein du groupe

• La direction proposera, dans le courant du 1^er semestre, l'ouverture d'un chantier sur la « portabilité » des droits. Ce chantier ne saurait se limiter à la seule réactualisation du RH0337. Il doit poser également les principes directeurs sur la solidarité emploi et les parcours professionnels entre sociétés ayant recours au même type de compétences (notamment entre sociétés ou entités de la SNCF agissant dans le domaine du fret ferroviaire).

• De même la direction confirme son accord pour ouvrir une négociation sur le RH910. Des premières propositions seront faites à cet effet lors de la table ronde emploi du 23 février prochain.

L'entreprise a exprimé sa volonté de stabiliser les évolutions d'organisations nationales.

La CFDT demande que les engagements pris par l'entreprise dans le cadre de la DCI CFDT du 5 février soient discutés lors de cette table ronde.

D'ores et déjà,la CFDT tient à tracer des grandes lignes de la renégociation du RH 0910 :

• Extension du champ d'application afin de couvrir l'ensemble des personnels touchés, notamment les agents détachés, mis à disposition dans le groupe, jeunes techniciens et jeunes cadres occupant des postes du cadre d'organisation ;

• Mise en place systématique du stage de découverte en cas de reclassement vers un nouveau métier ;

• Amélioration des indemnités et allocations.

Le RH 0910 actuel répondant à une mobilité dite « normale », sa renégociationamènera la CFDT à revendiquer des améliorations à la hauteur de la situation actuelle inédite de l'évolution de l'emploi et de ses conséquences en matière de mobilité à la SNCF. En particulier, il faudra tirer les enseignements du suivi du précédent accord.

Le renouvellement générationnel devra également être au cœur de la politique d'emploi de l'entreprise

L'emploi des jeunes

• nécessite de poursuivre le recrutement de jeunes y compris en alternance, l'entreprise doit tenir ses engagements afin d'abaisser la pyramide des âges et préparer l'avenir.

L'emploi des seniors

• doit intégrer la pénibilité des métiers dans les conditions de travail ; cela doit se traduire par un allègement de la charge travail, sans perte de salaire ;

• doit permettre le développement du monitorat face à la nécessaire transmission des savoirs et des compétences.

Enfin, concernant les documents d'informations remis par l'entreprise en vue de cette table ronde :

• Sur l'architecture des EME, la CFDT vous a déjà interpellé sur le fait que certains EME n'ont pas les moyens humains de fonctionner, et sur le non respect du ratio de 1 Conseiller Mobilité pour 40 salariés. En particulier, le fait qu'il soit prévu pour un EME de devoir renforcer un autre EME en surcharge de travail n'est pas de nature à nous rassurer.

• Le nombre d'agents présents dans vecteur mobilités au 31 décembre 2009 ne répond pas à la demande de la CFDT à disposer d'un état des lieux national par région, direction centrale, établissement, collège, grade et filière des emplois supprimés et des besoins.

La demande de la CFDT, exprimée lors de la table ronde du 29/10/09, de mettre en place de vrais professionnels à temps complet et formés dans les EME, ainsi que de valoriser cette nouvelle compétence en terme de déroulement de carrière, semble avoir été prise en compte par l'entreprise. Cette professionnalisation des EME sera un élément déterminant dans la réussite de cette organisation. Cependant, nous jugerons aux actes.

Il faut rendre les outils de la GPEC cohérents au bénéfice des cheminots. Pour ce faire, l'application des différents accords sous l'autorité EME devra être sans faille, il en va de leur crédibilité ; la CFDT souhaite qu'on enrichisse les accords et qu'ils soient opérationnels.

Deux grands principes que nous défendons pour les agents en EME (ou EDC) :

• La possibilité devra être donnée à l'agent en situation de mobilité de se faire accompagner par un représentant syndical de son choix lors des différents entretiens ;

• Pas de baisse de la rémunération pour les agents en EME (ou en EDC). 

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