TRACT 2010-ECT-Mesures notations nationales

Ets Commercial trains MESURES NOTATIONS NATIONALES ECT 2010 (Réunion du 28 janv. 2010)

La mesure B1 vers B2 est une mesure bas salaire voulue par la CFDT.
L'absence de mesure spécifique «-KRUST» et «-ATV» dévalorise les parcours professionnels d'une partie des agents.
Via la suppression des examens ASCT qui permettait l'accès aux grade supérieur dans les années 80, la SNCF a prôné le métier unique pour des raisons de coût. Elle a ainsi amplifié le choix pur des DET dans l'affectation des agents aux roulements dédiés d'aujourd'hui, et donc de leurs notations...

Pour la CFDT : un métier d'ASCT unique à toutes «activités» nécessite une clarification des parcours professionnels. Les processus d'accès et de sortie de roulement, prenant en compte l'expérience tellement nécessaire pour pouvoir gérer les situations délicates vécues dans les trains, doivent être valorisés pour servir également à la réalisation des notations.

LA NOTATION OUBLIE LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS!!

MESURES PARTICULIERES B1 vers B2: + 42 notations supplémentaires. Il y aurait moins de 400 niveaux B1 au total en ECT.

Le contingent normal prévu en 2010 pour accéder à B2 serait de 63 agents, auquel s'ajoute 42 notations supplémentaires (soit 105 au total), dont une partie sera attribuée en commission de notation.

Ce qui permettra à plus d'un quart de l'effectif B1 de passer à B2. Pour la CFDT, vu la faiblesse du salaire à B1, cette mesure va dans le bon sens!

Maîtrises: la CFDT lors de la DCI de décembre 2009 a obtenu 35 requalifications de postes de E sur F pour les notations 2010. Un tableau de répartition reprenant les postes concernés ECT par ECT sera établi .

Les Ex-KRUSTpour la qualification D : Il en reste 120 en France. Pour la CFDT il faut mettre cette notation des «-KRUST» sous surveillance. Par rapport à la lettre de cadrage de 2006, des ECT n'ont pas joué le jeu...Pour la CFDT, l'ensemble de ces agents doivent être nommés à la qualification D dans les plus brefs délais.

Les Ex-ATV (examen EC2)pour accès au niveau C2: Oubliés par la DDT !!

Pour mémoire les ex-EXAMENS: KRUST: Contrôleurs habilités aux trains de grandes lignes, par opposition aux agents ATV habilités prioritairement au trafic régional, à l'accompagnement de fourgon ou couchettes... (cela ne vous rappelle-t-il pas la dédicaceétier ! Mais par examen !)

Les agents venant d'autres établissements (reconversions) en 2009 et ayant intégrés un ECT seront traités en notation hors compte dans le cadre du RH 910. En début d'année 2011 la DDT étudiera l'impact éventuel des agents en reconversion sur l'établissement des notations 2010.

Un réajustement sera effectué si nécessaire sur l'exercice de notations 2011.

NOTATIONS 2010

Bilan notations complémentaires 2005, 2006/2009, 2008 et 2009

Sur ces 5 années ce sont 1910 ASCT qui ont bénéficié de mesures supplémentaires, soit à peu près 20% de l'effectif national. ( 915 niveaux qui se répartissent en 90 passages vers B2, 510 passages vers C2 et 315 passages vers D2 auxquels se rajoutent 995 qualifications D supplémentaires) Il convient de rappeler que ces mesures ne correspondent qu'au rattrapage des pourcentages en niveaux et qualifications des ASCT qui étaient inférieurs à l'ensemble des agents de la filière 26.

Au 31 janvier 2010, 28,9% des ASCT sont positionnés sur la qualification B, 46,8% sur C et 24,3% sur D.

Vous pouvez retrouver les tracts en consultant le site: www.cfdtcheminotscentre.orgle 18 février 2010

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