Facilités de circulation, De nouvelles avancées

Facilités de circulation information

La CFDT avait, dès avril 2008, revendiqué des mesures afin d’améliorer les facilités de circulation.

Le Ministère du Transport a homologué le 16 décembre 2009 de nouvelles mesures, qui prennent en compte des situations sociales et familiales nouvelles: .

Parcours gratuit pour les enfants de moins de 21 ans entre le domicile du père et de la mère en cas de séparation de couple non marié. .

Octroi au bel enfant en résidence alternée d'une carte de libre circulation (moins de 12 ans) ou d'une carte de réduction 90% et de fichets de voyages 8 cases (plus de12 ans). .

Octroi aux ayants droit des retraités contractuels ayantaccompli au moins 25 ans de service à temps complet ou à plus de 50%, d'une carte 90% de réduction et de fichets 16 cases par an. .

Pour l'obtention de facilités de circulation à la retraite, calcul de l'ancienneté dans l'entreprise sur la totalité des contrats à condition qu'il n'y ait aucune interruption entre les contrats et que le dernier contrat précède immédiatement la retraite. .

Conditions de durée de mariage pour obtenir des facilités de circulation ramenées à 4 ans et à 2 ans en cas d'enfant issu du mariage, pour les veufs/veuves d'agent contractuel. En période de crise La CFDT continuera de porter les revendications des salariés et fait la démonstration que l’on peut obtenir des droits nouveaux

08 janvier 2010

Vous pouvez retrouver les tracts en consultant le site: www.cfdtcheminotscentre.org

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