THOUARS

Au pied du mur!

Sans être voisins du site de Thouars (79), vous en avez forcément entendu parlé ces derniers mois, ces dernières semaines car il s'y déroule une réorganisation des conditions de travail des cheminots mobilisant sur le terrain nos plus hautes sphères syndicales, politiques et cheminotes.

Certains d'entre vous nous ont même fait part d'affichages dans certains panneaux syndicaux faisant état «'une grande victoire de la mobilisation pour faire reculer les tentatives de casse du RH077 sur le site de Thouars».

Afin de vous forger votre opinion personnelle sur ce dossier, nous allons vous relater rapidement les faits depuis le début. (C'est un peu long mais nécessaire à la compréhension du dossier).

Thouars est une petite ville des Deux-Sèvres entourée de quelques carrières encore en activité. La desserte de ces carrières se fait avec des engins diesel et les trains formés sont ensuite acheminés via une ligne à voie unique banalisée électrifiée vers le centre et la région parisienne pour alimenter en cailloux des chantiers d'autoroutes ou des voies ferrées. La problématique des produits de carrière est le faible coût de la matière première qui rend le prix du transport prépondérant (50% du prix final) par rapport à d'autres marchés plus juteux comme le nucléaire ou la chimie dont la part transport est nettement moins élevée.

L'ouverture à la concurrence a permis à COLAS et ECR de pénétrer sur ce trafic jusque-là détenu par la SNCF. Thouars n'est plus une résidence ASCT depuis longtemps mais il y a encore un dépôt de conducteurs CRML et CRL assurant des TER dans un roulement et du fret (19 emplois) dans d'autres. Les agents sédentaires sont au nombre de 35.

Le contrat SNCF/Carrières de Luché (EUROVIA) arrivant à échéance fin 2009, Eurovia a lancé un appel d'offre en début d'année 2009. Le tarif proposé par la SNCF était 15 à 20% plus élevé que celui d'ECR. Certains éléments de la tarification étant fixes (location des wagons, des engins moteur, entretien, prix de la tonne de cailloux, etc.) et sachant que la part transport intervient comme nous l'avons vu pour 50% dans le prix final, Fret SNCF a donc décidé d'influer à la baisse sur cette partie en faisant des économies sur sa part production ce qui s'est traduit, au final, par une proposition de réorganisation des conditions de travail des conducteurs et agents de desserte.

La SNCF a donc présenté, début 2009, un premier projet que nous avons tous unanimement rejeté car, entre autres, il ne comportait que 104 RP! Par la suite, la SNCF à initié plusieurs réunions avec les représentants du personnel au cours desquelles la SNCF modifiait son projet initial pour en arriver à un projet plus abouti fin juin.

En quoi consistaient ces modifications?

Pour les agents de desserte, il se serait agi d'une modification des articles 28 et 37 du RH077 titre 2 autorisant une amplitude de 12h, possible 13h deux fois par GPT (actuellement: 11h maxi et 12h maxi dans certaines circonstances).

Ces agents de desserte auraient été en déplacement en région parisienne par période d'un mois (retours les week-ends), en alternance, en déplacement complet avec prise en charge de la location d'un appartement par la SNCF, fourniture d'un véhicule de service, etc. le travail des agents en région parisienne consistait à accueillir/former les trains dans une période allant de 4h à 7h00 et de 11h à 17h.

Pour les agents de conduite, la modification aurait porté sur les articles 7 et 8 du RH077 titre 1 autorisant l'ADC à travailler 9h au lieu de 8h si plus d'1h30 dans la période nocturne ou 7h si au moins 5h de conduite dont 2h dans la période 0h30/4h30 (règle des 2/5/7) et la modification de l'article 16 autorisant l'ADC à partir en RP à 24h au lieu de 19h et reprendre en sortie de RP à 00h00 au lieu de 6h actuellement.

A noter que le contrat était de 3 ans et que tous ces agents auraient été contraints de prendre leurs congés pendant les périodes de fermeture des carrières, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires...

D'après la SNCF, cette modification des conditions de travail, associée à une chaîne de commandement raccourcie, lui aurait permis d'être moins chère qu'ECR mais pour ce faire, la SNCF devait avoir l'accord des délégués du personnel comme le stipule l'article 49.1 du RH077.

Avant ce vote, la Direction fret par l'intermédiaire du chef de projet Thouars, a réuni, une dernière fois le 24 juillet, les délégués du personnel en nous précisant bien qu'elle allait, pour des raisons stratégiques et commerciales, signer avec Eurovia au prix négocié quel que soit le moyen de production qu'elle allait mettre en place.

Elle ne s'est pas cachée, ni lors de cette réunion, ni lors des DP de l'UTCOA, ni au CE Fret, qu'elle souhaitait en priorité assurer ce trafic avec des agents de Fret SNCF au sein de Fret SNCF mais que si ce n'était pas possible avec eux, elle utiliserait ses filiales. L'avertissement était clair!

Évidemment, cela aurait pu être un coup de bluff mais l'expérience nous en dit long en la matière et les élus CFDT on tout de suite flairé le danger pour les agents de Thouars.

C'est pourquoi, lors de la réunion du 24 juillet, les élus CFDT ont décidé de venir avec une série de 16 demandes permettant d'encadrer au mieux l'intérêt des agents «» qui souhaitaient participer à ce projet. Ces revendications portaient sur des garanties salariales, des clauses de «» régulières et la possibilité pour les CHSCT de contrôler régulièrement les conditions de travail des agents soumis à cette nouvelle organisation.

La Direction a répondu en séance favorablement à la quasi-totalité de nos demandes. Ce même 24 juillet, une autre délégation a présenté un projet de grille «multi activités» qui, pour elle, était La Solution pour résoudre la problématique de Thouars.

Bien sûr, la solution d'un roulement «activités» est séduisante pour tous les gestionnaires de moyens et tous les conducteurs mais elle est purement démagogique et utopique quand cela fait maintenant 5 ans que la plupart des roulements sont tous dédiés à une activité et une seule.

Il est évident que si la Direction Fret et VFE/TER avaient accepté ce retour en arrière, c'est toute la politique de la SNCF depuis 5 ans qui était remise en cause et dès le lendemain de son acceptation, la CFDT aurait été la première à demander le rétablissement de la multi activités dans tous les dépôtsconducteurs!

Nous avons donc accueilli favorablement ce projet de nos collègues tout en demeurant très sceptiques quant à la réponse de la Direction.

Mais, en y regardant de plus près, nous avons été surpris de constater que les journées qui étaient dérogatoires au RH077 dans le projet de la SNCF apparaissaient également dérogatoires dans cet autre projet !

Autrement dit, ce qui était refusé pour 16 ADC«», était, de fait, obligatoire et imposé pour au moins 34 ADC au nom de la multi activités (journée A240 ligne 30: Fin de service à 22h45 pour RP et journées A110 et variantes toujours dérogatoires à la règle des 2/5/7)!

Le 4 août, les délégués du personnel de l'UTCOA ont donc été conviés par la Direction Fret à se prononcer sur la modification des conditions de travail des agents de Thouars «» (et il y en avait!) via l'article 49.1.

Et bien sûr, tout ça sans la possibilité d'intervention des DP ou CHSCT puisque Logistra n'a pas encore d'instances représentatives du personnel hormis un CHSCT du collège maîtrise et cadre bien éloigné du terrain. Ce qui revient à dire que, jusqu'à la mise en place des IRP après des élections professionnelles chez Logistra, les agents sur le terrain seront livrés à la merci de tout et de n'importe quoi!

Et voilà le travail! Bien joué! Évidemment nous ne disons pas que c'était le souhait des autres OS. Elles ne sont pas responsables des lois du marché et des velléités de régression des conditions de travail mais elles ne peuvent pas dire qu'elles ne savaient pas, qu'elles ne connaissaient pas les conséquences de leur refus lors du vote du 4 août.

Pour autant, ce sont les agents sur le terrain qui vont devoir assumer son choix! Car pour eux, l'avenir se résume à: «tu vas travailler dans la filiale hors RH077 et sans être rémunéré à la même hauteur que des agents volontaires chez Naviland par exemple, soit tu peux commencer à expliquer à ta famille qu'il va te falloir aller travailler ailleurs».

En français, on appelle ça un dilemme. Doux euphémisme!

Bien sûr, nos collègues, comme ils le réaffirment dans un article de presse du 16 octobre dans la Nouvelle République «Ce n'est pas parce que le patron dit “ c'est comme ça que cela va se passer ” que l'on capitule. Nous, on continue la bagarre sur ce dossier», n'ont plus d'autre choix maintenant que de lutter désespérément pour tenter de rattraper le coup mais courir la tête la première dans le mur en chantant risque d'être plus douloureux que constructif.

Nous aussi à la CFDT nous sommes en colère! Nous en avons assez des écrits et des paroles des autres O.S. sur la position que nous avons prise de défendre aussi les ADC volontaires! Nous sommes en colère aussi de voir le gâchis social et humain sur le site de Thouars où même les enfants des agentsne se parlent plus à la récré parce que les pères sont dans un camp ou dans l'autre! En colère contre les agressions verbales et psychologiques! En colère contre les pressions psychologiques exercées par des cheminots sur d'autres cheminots et qu'une OS dénonce sous le terme de harcèlement moralquand ses délégués le subissent mais qu'elle n'hésite pas à pratiquer elle-même quand elle estime que sacause est juste! En colère contre les dégradations sur les bâtiments du site qui déshonorent l'action syndicale et qui valent un dépôt de plainte par la SNCF! Nous sommes en colère de constater que les premiers entretiens exploratoiresdébutent le 19 octobre sur le site de Thouars! En colère de présager qu'«on» va imputer la responsabilité de l'application du RH910 à la CFDT sous prétexte qu'elle l'a signé ; mais ce serait oublier un peu vite que si le RH910 n'avait pas été mis en place, les cheminots n'auraient eu aucune protection en cas de réorganisation de leurs conditions de travail! Le RH910 est certes perfectible mais cela nous parait être le minimum social qui puisse être appliqué.

Depuis la communication des conditions de travail que Logistra souhaitent imposer sur Thouars, nous avons rencontré quelques-uns des agents «»: Comme la CFDT, ils souhaitent travailler au pays. Ils sont eux aussi en colère contre la dégradation du projetprésenté par Logistra par rapport à celui que les délégués CFDT avaient négocié en juillet et qui leur permettait de rester au sein de fret SNCF. Ils ont fait leur choix, le choix de rester près de leur famille quitte à travailler dans de plus mauvaises conditions que prévu initialement.

Ce choix, c'est LEUR choix, pas celui des délégués CFDTqui n'auront pas à «» leurs conditions travail mais ils nous ont demandé de les défendre et, nous, délégués du personnel, de tous les personnels, nous les défendrons!

Nous sommes conscients que ce tract est long et peut-être fastidieux à lire. Nous en avons fait une version plus courte et moins «» que nous avons distribuée sur le site aux agents de conduite et agents sédentaires. Cette version longue vous permettra d'avoir une «autre» version que celle colportée par la première organisation syndicale un peu partout en France et qui présente le refus de modifier 2 articles du RH077 en août comme une «victoire».

En un sens, c'est vrai qu'ils ont gagné.

Gagné quoifait ?

Il a été rappelé à cette occasion qu'il s'agissait-là de la dernière chance de conclure le marché Eurovia avec Fret SNCF. Les 2 délégués CFDT ont voté pour, les 7 autres délégués ont voté contre, bien que nous n'ayons pas ressenti comme dans d'autres dossiers une très grande conviction.

Majoritairement, les délégués du personnel ont donc refusé le projet Fret SNCF.

Fin du 1^er épisode.

Entre le 4 août et le 14 octobre, le petit dépôt de Thouars est devenu le principal centre d'intérêts, de tractations et de pressions diverses et variées. Et encore! N'étant pas dans le secret des dieux, nous ne savons certainement pas tout.

Quelles étaient alors les positions des différents syndicats?

La première O.S. à la SNCF, était victime d'une certaine dichotomie entre un courant proche du terrain et la base qui sentait bien venir la catastrophe sociale.

Au sommet du syndicat une autre tendance s'obstinait, peut-être conscient d'avoir fait une erreur le 4 août et ne voulant pas se faire doubler dans le radicalisme de la troisième OS, dans une farouche volonté d'imposer son roulement multi activités, dernière solution avant la mise en filiale.

Pour la seconde O.S. représentative à la SNCF, ...hé bien...Comment dire? ...Nous attendons un semblant de prise de position sur le sujet avant les prochaines élections professionnelles en mars 2011.

Pour la CFDT, il est clair que ce n'est pas de gaîté de cœur que nous avions accepté une dérogation au RH077 pour les volontaires thouarsais.

Le montage proposé n'était pas la panacée pour les conditions de travail mais il nous est vite apparu que c'était le seul moyen de maintenir les thouarsais au sein de Fret SNCF et ne pas les livrer aux filiales ou les condamner à abandonner ce marché à VFLI et subir des mutations géographiques forcées avec toutes les conséquences familiales que l'on devine pour cause d'absence de charge de travail sur le bassin d'emploi et ses alentours. Il n'y a qu'à regarder les flux de trafic sur le secteur Atlantique pour comprendre qu'il n'y a aucune solution viable pour eux.

Et puis, à la CFDT, la notion de délégué du personnel n'est pas un vain mot. Ces thouarsais volontaires ont droit, au même titre que les autres d'être défendus, leurs conditions de travail et de vie négociées selon leurs desiderata.

Il était pour nous, hors de question de les laisser sur le carreau, seuls, se débrouiller sans moyens pour se faire entendre. Un fonctionnement démocratique suppose que les délégués du personnel entendent les demandes exprimées par les salariés et les défendent tout en respectant l'intérêt collectif. C'est comme cela que nous voyons le syndicalisme à la CFDT.

Enfin, après une dernière étude et réponse négative de la Direction sur le roulement multi activités, est arrivé le 13 octobre un dernier projet où il a été annoncé que Logistra, filiale de la SNCF a signé avec le client Eurovia pour une mise en production début 2010.

Et comme il fallait s'y attendre, les conditions de travail proposées par Logistra aux agents de Thouars sont très éloignées de la protection de notre RH077:

• 104 RP au lieu de 116 ou 122,
• forfaitisation des primes Traction ne permettant pas un retour sur productivité (ni l'alimentation de l'enveloppe nationale),
• annualisation des 35h,
• semi annualisation des heures supplémentaires,
• attelage/dételage des trains et essais de frein pour les conducteurs, etc.

bref un éventail du catalogue des régressions sociales permises par la convention collective appliquée aux agents de la SNCF.

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