Information Travailleurs Handicapés 17 février 2010

L'entreprise met en place une formation, d'une journée, pour les membres des CHSCT.

644 CHSCT sont concernés. Cette formation a été obtenue suite à des demandes insistantes et répétées de la CFDT, remontant à plusieurs accords antérieurs.

Nous vous joignons le programme avec quelques précisions.

L'ensemble du CHSCT est amené à suivre cette formation (représentant, président, médecin, préventeurs), au cours d'une séance de CHCST extraordinaire.

Lors du montage du programme, la CFDT avait particulièrement insisté sur la nécessité de faire reconnaître l'implication des CHSCT, que ce soit lors des recrutements ou lors du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.

4 grands thèmes de la formation

1 - Le handicap et ses représentations, leurs répercussions dans la vie professionnelle.

2 - Les obligations légales:

• Présentation de l'Accord d'entreprise et du budget de l'accord 2008-2012 ;
• La loi du 11/02/2005, qui annule les anciennes catégories (des gravités de handicap) ABC mais intègre la nouvelle notion de « la lourdeur du handicap ». Désormais les emplois de sécurité entrent également dans les effectifs soumis à la loi; (les emplois de sécurité étaient jusqu'à présent exclus de la loi en faveur des travailleurs handicapés)
• Présentation de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé);
• Etablissement d'un guichet unique : la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui remplace la COTOREP.

3 - le Rôle du CHSCT :

• L'implication du CHSCT s'intensifie enfin: lors d'un recrutement ou d'un maintien dans l'emploi (reclassement), pour les aménagements des postes de travail, pour des études d'accessibilité. Ceci dès le début de tout projet d'embauche ou de reclassement, afin d'anticiper les problèmes et de préparer le collectif de travail au mieux. Il doit aussi être vigilant et acteur dans les différentes procédures et les financements régionaux et nationaux.

4 - Les structures et le rôle des interlocuteurs dans la SNCF:

• Le responsable hiérarchique ;
• Le correspondant local TH;
• Le correspondant régional TH (CorTH) pour le montage du dossier, et le financement;
• Le Médecin du travail;
• Les Ergonomes et Préventeurs en établissement;
• L'assistante sociale pour les aides.

Cette formation sera accompagnée d'une projection de film et d'une distribution de brochures et d'outils de communication.

La CFDT avait demandé que cette formation soit interactive, entre le formateur et les membres des CHSCT et qu'elle utilise des mises en pratiques concrètes.

Elle avait insisté pour que les formateurs soient issus de l'entreprise et non d'un cabinet extérieur.

Ces actions de formation commenceront au début de l'année 2010 jusqu'à la fin 2011. Cette formation sera décentralisée regroupant deux ou trois CHSCT mais les groupes ne dépasseront pas 18 personnes.

Nous attendons de vous que vous fassiez remonter les dysfonctionnements: CHSCT oubliés, traitement trop superficiel ou partial en faveur de l'entreprise, impossibilité pour certains d'entre vous de participer à la formation et pour demander que les représentant du comité régional de suivi de l'accord soient intégrés à la formation.

Une Formation pour les membres des CHSCT

Vous pouvez retrouver les tracts en consultant le site: www.cfdtcheminotscentre.org

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