WEEKENDISTES: Le DROIT est rétabli

La Direction de la Sécurité sociale vient de faire connaître sa position sur les conditions dans lesquelles les agents dits « weekendistes » peuvent obtenir la validation pour la retraite de leur temps de travail non rémunéré lorsqu'ils élèvent un enfant de moins de 16 ans.

Les points suivants ont été précisés :

• la possibilité pour les agents « weekendistes » de cotiser sur la majoration de rémunération de 10%, qui n'est actuellement prévue que par la réglementation de la SNCF est confirmée et sera insérée dans le Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (décret 2008-639 du 30 juin 2008),

• il est admis que les agents qui exercent leur activité à temps partiel, peuvent bénéficier des dispositions des articles 7 et 8 du Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, prévoyant la validation gratuite ou onéreuse de la période non travaillée lorsque ils ont réduit leur activité pour élever un enfant à charge de moins de 16 ans,

• il est précisé que cette validation n'est possible que si le passage à temps partiel en régime « weekendiste » est bien motivé par la nécessité d'élever un enfant de moins de 16 ans et non pour convenances personnelles.

Ainsi, les agents qui deviennent parent d'un enfant de moins de 16 ans alors qu'ils sont « weekendistes » ne peuvent pas bénéficier de cette validation,

• la majoration de rémunération de 10% reste soumise à cotisation même lorsque le temps de travail non rémunéré est validé gratuitement pour la retraite.

Les services de la Caisse viennent d'informer par courrier les agents qui avaient saisi la Commission de recours amiable, que la validation des périodes non travaillées était désormais possible aux conditions exposées ci dessus.

Ils vont de la même façon informer les services compétents de la SNCF.

La CAISSE de Prévoyance et de retraite du personnel SNCF va donc rétablir les droits des weekendistes.

La CFDT Cheminots veillera au respect des engagements afin qu'aucun salarié ne soit pénalisé dans ses droits à la retraite.

Information

Vous pouvez retrouver les tracts en consultant le site: www.cfdtcheminotscentre.org

le 10 Août 2010

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