A Paris le 17 octobre 2008

Monsieur Michel BOUDOUSSIER Directeur Délégué IRH
Objet: Dossier « Pénibilité»
Préparatoire à la réunion du Groupe de Travail du 4 novembre 2008

Monsieur le Directeur,

Depuis la réunion du 25 septembre 2008, la CFDT a engagé des tournées syndicales dans de nombreux établissements de l'Infra V afin de relever concrètement la façon dont ces établissements travaillent pour informer et associer les agents à la reconstitution de leur carrière.

Un premier constat peut être fait

- Les établissements, les RRH et les pôles RH en particuliers sont souvent sans moyens supplémentaires pour faire face à l'immense tâche qui leur incombe.

La Direction RH de l'Infra ne semble pas leur apporter les aides et les moyens dont ils ont besoins (appui, assistant, ergonome...).

- La CFDT est très inquiète de la disparition programmée en 2009 des Agences de Prévention et Facteurs Humains. Les Ergonomes qui les composent s'avèrent indispensables dès aujourd'hui et en 2009 à l'étude des postes de travail afin d'en mesurer le degré de pénibilité. Leur avis avec celui des médecins du travail et des CHSCT est précieux. La CFDT vous demande d'intervenir pour conserver ce service d'appui des établissements.

- Concernant l'établissement pilote EIV Quercy-Corrèze, à l'issue d'une tournée syndicale le 14 octobre 2008 sur le site de Brive et le 15 octobre sur le site de Bretenoux-Biars, nous avons été reçu par le RRH afin de lui faire part de nos observations et lui faire remonter les remarques et demandes des agents rencontrés dans son établissement.

Après la visite des représentants d'IRH, le 3 juillet 2008, afin d'accompagner les RRH dans ce dossier pénibilité, la Direction de l'établissement s'est engagée pour le 31 octobre 2008 à faire des études ergonomiques sur les emplois de plusieurs secteurs.

Le RRH est aujourd'hui inquiet vis-à-vis des réponses de vos services vis-à-vis de ses demandes notamment concernant la possibilité de recruter des stagiaires pour faire face à l'accroissement temporaire de sa charge de travail.

Il faut bien comprendre que jusqu'à maintenant l'établissement fonctionnait avec des « Descriptifs d'emplois tenus » quasiment individualisé pour chaque agent. C'est un travail colossal que de les rassembler pour les classer par famille et trouver une équivalence dans la liste des emplois repères. Ce travail, l'établissement est prêt à l'engager à condition d'avoir une aide ponctuelle avec

 du personnel compétent.

Il faut comprendre que nous avons rencontré des agents satisfaits de voir que leur dossier était à l'étude avec l'échéance du 31 octobre 2008. Mais attention aux désillusions et aux réactions de ces agents si la Direction n'accompagnait pas correctement l'établissement dans la démarche engagée.

La CFDT rendra compte de cette première étape dans notre action sur la reconnaissance de la pénibilité. Si notre intervention devait s'avérer vaine, croyez bien qu'elle s'associerait aux actions que les agents décideraient d'engager.

La CFDT vous adresse ce courrier dès maintenant parce que l'EIV Quercy Corrèze doit apporter des réponses le 31 octobre 2008. Cette échéance est validée par vos représentants dans un compte rendu affiché depuis juillet dans chaque équipe et secteur de l'EIV.

Il faut que vous sachiez que la CFDT collationne des demandes précises des agents en ABE (équipe technique et surveillant de travaux), en ASTI (agents LT et télécoms), des assistants et d'agents d'autres fonctions sur plusieurs Régions.

Un examen précis sera nécessaire dès le 4 novembre 2008.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées. Philippe PARISOT

Secrétaire National de l'UFCAC-CFDT

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Monsieur le Secrétaire National de l' UFCAC-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar

LE DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DES 75019 PARIS RESSOURCES HUMAINES

Paris, le 24 octobre 2008

Objet : Dossier pénibilité Monsieur le Secrétaire National,

J'ai pris connaissance de votre courrier du 17 octobre relatif aux questions concernant la pénibilité et plus particulièrement sa déclinaison pour les agents de l'équipement.

Votre intervention sur 4 points suscite de ma part les remarques et réponses suivantes

Premier point : la reconstitution de carrière ne relève pas de la compétence du groupe de travail issu de la CFHSCT-VA. Cette démarche est confiée aux établissements. Toutefois, je tiens à souligner l'investissement de IRHE auprès des EIV (intervention de 2 experts) pour aider ces établissements à mettre en qualité les emplois repères.

Deuxième point : les agences prévention ne sont, à ce jour, pas supprimées, la réflexion est actuellement menée par la DRH et plus particulièrement par PSST. Si ce projet voit le jour et dans l'hypothèse d'un transfert d'emplois de la DRH sur les activités domaines, l'Infrastructure saura réagir pour garantir la prise en charge des problématiques liées à la prévention et Facteurs Humains pour les besoins propres de l'activité.

Troisième point: le 03 juillet 2008, IRH a bien effectué une tournée dans les EIV dans le cadre de la mise en qualité (voir point 1 ci-dessus) mais aucun engagement n'a été pris par la Direction de l'Infrastructure sur une échéance quelconque à honorer. Cet objectif relève de la responsabilité de l'établissement.

Dernier point: la problématique relative aux agents LT a été exposée à l'occasion de la première réunion du groupe de travail issue de la CFHSCT-VA (25/09/08). A cet effet, deux fiches d'analyse ont été présentées et adressées aux établissements pilotes de Paris-Nord et Bordeaux, les premières analyses « terrain » ont été réalisées.

 Il convient donc de poursuivre la démarche et respecter le cadrage tel qu'il a été défini au cours de la première réunion. La méthode de travail proposée, associant des établissements pilotes et leur CHSCT, me paraît assurer un gage de réussite.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire National, à l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur Délégué des Ressources Humaines

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