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Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le service médical la couverture sociale, et l'action sociale [reglement RH0669 ]

[Couverture sociale] [Service médical] [L'action sociale] [Activités sociales]

La couverture sociale

Le site Internet des Caisses de Prévoyance et de Retraite :

Chaque agent est affilié à :

• laCaisse de Prévoyance: pour la maladie, maternité, décès et accident du travail.
• laCaisse de Retraite: pour la vieillesse et l'invalidité.

a) La Caisse de Prévoyance :

La Caisse de Prévoyance est gérée par un Conseil d'Administration.

Elle assure aux agents, aux retraités et à leur famille la couverture maladie.

Elle est financée sur les salaires par :

• les cotisations salariales : - Caisse de Prévoyance : 0,15 %

  - CSG déductible : 5,1 %

  - CSG non déductible : 2,4 %

  - CRDS : 0,5 %

• les cotisations patronales : 7,30 %
• une participation de la Sécurité Sociale (compensation démographique).

b) La Caisse de Retraite :

Elle est gérée par un Comité de Gérance.

Elle assure le règlement des pensions qui sont calculées à raison de 2 % par année sur la rémunération de base (comprenant le traitement, la prime de travail et la prime de fin d'année) du dernier grade occupé au moins 6 mois. Le total des annuités (comptabilisées à partir de l'accès au cadre permanent et au plus tôt à l'âge de 18 ans) ne peut être supérieur à 37 ans et demi.

L'âge de départ à la retraite est fixé :

• à 50 ans pour les agents de conduite ayant eu un minimum de 15 ans de grade Traction,
• à 55 ans et 25 ans de service pour les autres cheminots.

La Caisse de Retraite est financée sur les salaires par :

• les cotisations patronales : 28,44 %
• les cotisations salariales : 7,85 %
• une compensation inter-régimes,
• une participation de l'Etat.

c) Les Prestations FamilialesRH0668

Les établissements SNCF sont chargés de servir les prestations familiales à la famille des agents.

Si l'agent est marié et si son conjoint ne travaille pas à la SNCF, les époux peuvent opter pour le versement par un organisme extérieur.

Les prestations familiales légales sont :

• l'allocation pour le jeune enfant (APJE),
• les allocations familiales,
• le complément familial,
• l'allocation de logement familial,
• l'allocation de logement social (du ressort des CAF),
• l'allocation d'éducation spéciale,
• l'allocation de soutien familial,
• l'allocation de rentrée scolaire,
• l'allocation de parent isolé,
• l'allocation parentale d'éducation,
• l'allocation d'adoption.

Allocation familiale supplémentaire

La SNCF verse en outre, sous réserve qu'une allocation du même type ne soit pas perçue par le conjoint, aux agents chargés de famille, une allocation familiale supplémentaire.

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Le service médicalRH0668

Il assure deux tâches distinctes :

• la médecine du travail,
• la médecine de soins (généraliste et spécialiste)

a) La médecine du Travail :

Les examens médicaux proprement dit : embauchage, reprise de service après maladie ou accident, visite de commissionnement, de sécurité.

La surveillance de l'hygiène des lieux de travail, l'adaptation des agents à leur emploi, la prévention des risques et des maladies professionnelles.

b) La médecine de Soins :

Remboursement sur les bases du régime général :

Les agents ont la possibilité, s'ils le désirent, de s'adresser à un médecin non SNCF (libre choix), mais :

• consultation à titre privé en dehors des heures de service,
• paiement de la consultation.

Remboursement à 100 % :

Dans certains cas, le recours au libre choix du médecin avec remboursement à 100 % est accordé pour :

• soins dentaires,
• actes de gynécologie,
• actes médicaux utilisant les radiations ionisantes,
• actes de chirurgie générale et de spécialité,
• hospitalisation,
• sur prescription d'un médecin ou spécialiste SNCF.

Gratuité.

Les agents en activité reçoivent au Cabinet Médical des consultations d'un médecin SNCF, généraliste ou spécialiste.

Si la maladie rend impossible le déplacement, l'agent fait appel au médecin local agréé par la SNCF. Ces visites sont gratuites.

c) Les Prestations Maladie :

En arrêt maladie :

• solde entière(1)pendant 6 mois,
• 1/2 solde(1)pendant 6 mois.

En longue maladie (procédure médico administrative) :

• solde entière(1)pendant 3 ans,
• 1/2 solde(1) pendant 2 ans.

  (1) sauf prime de travail. Pour les agents de conduite, prime forfaitaire.

Durant la Maternité :

• solde entière pendant la durée prévue au Code de la Sécurité Sociale (de 16 à 46 semaines).

d) Les accidents du travail :

En cas d'accident en service ou de trajet (pour se rendre de son domicile à son travail ou inversement),il faut le déclarer (au moins verbalement) immédiatement ou au plus tard avant la fin de service à son directeur d'établissement ou à son représentant direct.

Un grand nombre de rejets par la Caisse de Prévoyance est dû à des déclarations tardives.

Même si les conséquences sont bénignes,il faut faire une déclaration écrite le plus rapidement possible.

• si l'accident du travail ou de trajet est reconnu par la Caisse de Prévoyance, il est pris en charge,
• s'il n'est pas reconnu, l'agent a la possibilité d'un recours auprès de la Commission des Accidents du Travail de la Caisse.

En cas d'accident, contactez un déléguéCFDTqui vous assistera en cas de difficultés.

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L'Action SocialeRH0668

L'Action Sociale est en mesure d'aborder, sous tous les aspects, les problèmes survenant à tous les moments de la vie. Les travailleurs sociaux apportent aide et soutien aux agents qui le souhaitent et à leur famille, pour prévenir ou résoudre des difficultés, mais également conseiller pour les situations courantes de la vie de tous les jours.

Ce service comprend notamment :

• le service social,
• le service d'économie social et familiale (ESF),
• les centres d'orientation scolaire et professionnel,
• les centres d'hygiène sociale,
• les établissements sociaux.

Des aides financières diverses et des prêts peuvent être accordés (prêts à l'installation, prêts sociaux, secours, aides remboursables ou non remboursables, avances, aides familiales, aides ménagères, aides diverses à domicile...).Les coordonnées de l'action sociale sont disponible au bureau administratif ou auprès des déléguésCFDT.

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Les activités sociales

Chaque région SNCF est dotée d'un Comité d'Etablissement( CER) qui outre sa mission économique de contrôle de l'activité de la SNCF, gère au niveau local un certain nombre d'activités sociales telles que les bibliothèques, les Centres de loisirs, les restaurants d'entreprise, les indemnités pour frais d'études...

Ces activités sont gérées par des représentants du personnel, élus tous les deux ans.

LaCFDTa des élus dans chaque région. Pour les contacter, rapprochez-vous d'un délégué.

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) gère un certain nombre d'activités nationales telles que les Centres de vacances enfants et adultes, les maisons familiales, diverses activités culturelles.

Indemnisation des arrêts de travail maladie (Cadre permanent SNCF)

Soumis par admin le Mer, 24/12/2003 - 00:00

• FGTE, Branche, Notes rapides de l'UFCAC
• Protection Sociale

Indemnisation des arrêts de travail maladie(Cadre permanent SNCF)

La Direction R.H. de la SNCF informe de la suppression au 1er janvier 2004 de"l'imprimé 1001" et de ses conséquences en termes de modalités d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie des agents du cadre permanent y compris maintenant quand ils ont consulté un médecin SNCF.

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