PENIBILITE : DERNIERES NOUVELLES

La pugnacité de la CFDT déployée lors des DCI, manifestations, actions qui se sont déroulées en juin 2008 a permis d'aller au-delà des propositions initiales de la Direction.

La liste des emplois repère à pénibilité avérée compte désormais 58 métiers (cf:annexe1 liste des métiers pénibles).

Nous avons cependant découvert lors du Conseil d'Administration de la CPRP du 26 juin 2008 que cette liste sera annexée au décret à paraître prochainement, relatif au régime spéciale de retraite. Les administrateurs CFDT ont fait observer que cette démarche limiterait forcément le dialogue devant s'instaurer au niveau des Activités Domaines et des Etablissements d'expérimentation de réduction de la pénibilité.

D'autre part les mesures négociées en table ronde pénibilité (CPA, majoration de prime de travail, repos compensateur pour le travail de nuit) s'appliquent dès le 01 juillet 2008, la situation individuelle de chaque agent devra être déterminée très rapidement.

L'entreprise chargera donc les dirigeants d'entité de procéder à la restitution de carrière des agents un questionnaire leur sera soumis (cf : annexe 2-projet de questionnaire).

En cas de désaccord, un réexamen pourra être fait par le RHH de l'entité en présence d'un représentant du personnel.

L'entreprise envisage également, sous une forme restant à définir, d'instituer une commission spéciale qui statuera de façon définitive sur les dossiers litigieux.

La CFDT rappelle les engagements de l'entreprise de traiter les reconstitutions de carrière favorablement aux agents.

En cas de carrière morcelée, de changements de filière de métiers disparus, la bonne foi du salarié doit être prise en compte.

Pour le BN,

Pierre-Paul Dittrich.

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