Déclaration liminaire :

Lors du CER du 15 mars 2006 la CFDT déclarait « que l'ordre du jour de cette réunion était une véritable provocation vis à vis des cheminots, qui entraîne leur démotivation, l'inquiétude sur leur avenir.

Votre volonté d'accélérer les restructurations afin de coller aux objectifs du projet industriel, en passant en force est l'illustration du niveau de dialogue social pratiqué à la SNCF et plus particulièrement sur la région ».

Aujourd'hui notre déclaration reste d'actualité, puisqu'une multitude d'informations concernent de nouveaux vos projets de restructurations, de réorganisations, en passant par l' évolution de la Direction régionale.

Nous souhaiterions que vous méditiez sur le texte paru dans Santé et Travail du mois d'avril 2006 sous le titre : « Réorganisation permanentes : les salariés déstabilisés », ce texte que nous faisons notre :

Je lis :

« Jadis, le monde appartenait à ceux qui se levaient tôt. Désormais, il est la propriété de ceux qui bougent ! Aujourd'hui, il faut être « mobile », savoir « s'adapter », être « réactif » ! Ces mots, qui sonnent comme autant de slogans, valent pour les entreprises comme pour les salariés.

Autrefois dictées par des mutations technologiques, les évolutions du travail sont dorénavant motivées par des objectifs stratégiques, par des restructurations en tout genre, voire simplement par l'embauche d'un nouveau manager qui veut imprimer sa marque. Le bouleversement permanent de l'organisation du travail est presque devenu une méthode de gestion. Mais il déstabilise les salariés, constitue une source de stress et de dégradation des conditions de travail.

Tout d'abord, les changements en question sont bien souvent l'occasion d'intensifier le travail, par exemple en réduisant systématiquement les effectifs, en supprimant des temps « morts », au nom de la rationalisation de la production. Les salariés voient ainsi leurs marges de manœuvre se réduire. Ils doivent de plus en plus souvent répondre à des injonctions contradictoires, comme le fait de travailler dans l'urgence tout en améliorant la qualité. Si certains le supportent assez bien, globalement, ces évolutions sont responsables de l'augmentation de la pénibilité du travail enregistrée ces dernières années.

Ensuite, la façon dont sont pilotés ces changements est elle-même une source de problèmes. Dans ce domaine, la politique de la « table rase » tient la plupart du temps lieu de méthode. Au nom d'un travail théorique, qui n'a rien à voir avec le travail réel, des organisateurs vont instaurer de nouvelles règles et façon de travailler...et demander aux opérateurs d'oublier ce qu'ils ont fait jusqu'alors voire critiquer le travail « d'avant ». Une façon d'inviter les salariés à penser leur travail, à jeter aux orties leur expérience et les valeurs qui fondaient le tour de main d'hier. Evidemment, ceci a un coût psychique élevé pour des opérateurs qui doivent du jour au lendemain, renoncer à une partie d'eux-mêmes ; En outre, le changement est le plus souvent conduit dans l'urgence, donc sans laisser aux travailleurs le temps suffisant pour se former et s'approprier pleinement les nouveaux modes opératoires.

Dans ces conditions, il n'y a rien de surprenant à ce que les salariés abordent ces modifications organisationnelles à reculons. Pourtant, contrairement aux idées reçues, ces derniers ont besoin de changement pour échapper à la routine, développer leurs compétences et se construire au travail. Sauf que les changements bénéfiques n'ont rien à voir avec des bouleversements aboutissant à une précarisation de leur situation, à la remise en cause des fondements de leur savoir-faire passés et, trop souvent à l'éclatement des collectifs de travail.

Les CHSCT ont donc tout intérêt à s'inviter dans les réorganisations même si on ne les y attend pas. Ils ont pour eux le Code du travail qui prévoit, en son article L.236-2, leur consultation avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ».

Monsieur le Président, c'est bien dans cette situation que sont les cheminots de la région, « des salariés déstabilisés », par le rythme des restructurations, sans lisibilité pour leur avenir, sans percevoir la motivation réelle des objectifs de l'entreprise.

Nous avons aujourd'hui deux visions de l'entreprise : celle interne, la réalité avec son lot de réorganisations, de changements incompris, d'évolution économique avec l'entrée de nouveaux opérateurs, dont nous ne savons toujours pas à quelle date interviendraient ceux-ci dans notre région, ni sur quelles lignes. Autant d'incertitudes, d'inquiétudes dont la Direction ne prend pas la mesure en n'informant pas directement les cheminots.

Et puis il y la vision idyllique, à destination de l'externe en jouant par une communication erronée sur les emplois offerts dans notre entreprise. Ce sujet de l'emploi dans notre pays est trop important pour que l'on s'en serve de vecteur publicitaire en se dédouanant de la situation réelle.

Certes, la SNCF serait le premier recruteur en France avec 5200 embauches en 2006. Mais ce chiffre est essentiellement du au « baby boom », dans le même temps ce sont 2800 suppressions d'emplois prévus en 2006, autant d'offres de recrutement en moins. Comment se glorifier d'une augmentation du nombre de candidatures (+20%) en 2005, quand dans le même temps l'entreprise réduit le nombre d'emplois ? Que d'espoirs déçus ?

Notre région n'échappe pas aux suppressions d'emplois. Mais peut t'on expliquer l'absence de la SNCF au printemps de l'emploi organisée du 11 au 18 mais 2006 à Tours ? Cette manifestation était pourtant organisée par l'ANPE Centre, il nous semblait que la SNCF avait signé une convention avec l'ANPE en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Mais voilà entre l'affichage médiatique et l'implication active il y a un fossé. Il est vrai que dans la même période se déroulait l'opération « j'aime le train » orientée vers les jeunes de 7 à 25 ans. Qu'en sera t-il de la SNCF au moment où la plupart d'entre eux devraient entrer dans la vie active ?

Venons en à l'actualité de ces dernières semaines dans notre région.

Une nouvelle fois un déraillement s'est produit, à la sortie de la gare de Blois. La CFDT veut saluer l'efficacité des agents de l'Equipement et leur professionnalisme, malgré la diminution des effectifs dont ils sont victimes.

En attente des informations, que nous devrions disposer en réponses écrites, des éléments convergent pour que ce déraillement ressemble à celui des Aubrais. Il semble aussi que le wagon en cause avait déjà déraillé à Ambérieu. Qu'en est-il exactement ?

Le ministre des Transports, Dominique PERBEN, est venu dans notre région le 22 mai annoncer le plan gouvernemental de renouvellement du réseau ferré de France.

La CFDT a régulièrement dénoncé l'état de notre infrastructure, que ce soit avant ou après la création de RFF en 1997 (création d'ailleurs condamnée par la CFDT).

Suite aux résultats de l'audit, la CFDT restait attentive aux suites données. La CFDT affirmait cependant que la SNCF n'était pas la seule responsable de l'état actuel du réseau, que l'Etat devait prendre ses responsabilités en matière de politique des transports, et ne pas continuer de se servir de RFF comme paravent à ses déficiences.

Les vraies questions qui se posaient et se posent encore :

• Quel réseau veut-on, et avec quelles performances ?
• Qui finance, et dans quelles proportions ?

L'annonce du plan de rajeunissement du réseau ferré entre 2007 et 2010, et les sommes annoncées, s'ils présentent un engagement de l'Etat, ne sont pas à la hauteur des investissements nécessaires. Des incertitudes demeurent quant au financement des lignes régionales, puisque l'Etat se dit prêt à inscrire dans les prochains de contrats de projets Etat-Régions des opérations qui apparaîtraient prioritaires aux régions. Mais la parole du gouvernement est-elle crédible lorsque l'on sait que des engagements du contrat de plan Etat-Région ont été remis en cause : Orléans-Chartres. La Région Centre ayant déjà investit fortement dans le matériel et la rénovation des gares s'interroge à juste titre comme les autres régions sur les négociations à venir. Elles refusent d'être piégées en finançant les infrastructures, la maintenance, et de devoir s'acquitter de péages sur les mêmes installations qu'elles auraient autofinancées.

Dans notre région, au vu de l'état des infrastructures, il devient plus qu'urgent d'engager des opérations de renouvellement. Ainsi après les ralentissements mis en place entre Bourges et Montluçon, c'est au tour de la ligne Tours Loches. Que dire de Tours Chateaudun, sans oublier Tours Chinon ?

On le voit au constat de cette situation, la régularité dans notre région risque de rester médiocre pendant bien des mois encore.

Il nous faut parler du récent conflit des ECT. Depuis plusieurs mois circulent une pétition lancée par une coordination d'agents de trains, pas si neutre qu'il y paraît. Cependant les signatures recueillies reflètent un juste mécontentement pour les ASCT dont les conditions de travail se dégradent, où le stress , les agressions, la solitude sont leur quotidien.

La CFDT n'est pas une organisation catégorielle qui sait où le corporatisme peut mener, dans un contexte politique où l'individualisme doit être la règle. Aucune catégorie de cheminots ne peut prétendre à elle seule être le moteur de l'entreprise, où à elle seule faire vivre l'entreprise.

C'est bien parce que la CFDT défend la SNCF, comme entreprise intégrée, qu'elle s'oppose aux orientations, aux choix, aux décisions, aux coups de forces de la Direction menant à l'éclatement. Nous le voyons encore ce jour avec les différents projets de restructurations, de fusions en tout genre.

Dans ce contexte, jouer les cheminots les uns contre les autres ne peut que faciliter la tâche de la Direction. Nous l'avons vu lors de ce conflit avec une utilisation, sans précédent, des cadres de l'entreprise, pour assurer la circulation des trains, dans des conditions de sécurité qui restent à démontrer.

A terme, avec l'affirmation et l'accélération de la séparation des activités, c'est le risque de voir des métiers transférés vers le privé, y compris pour les agents de trains.

Nous l'avons dit, certaines revendications sont légitimes. Il est clair pour la CFDT que la grille des salaires doit faire l'objet d'une refonte importante avec un examen particulier sur le collège exécution.

Dans l'attente et à partir de ses propres revendications la CFDT s'est inscrite avec les organisations syndicales responsables dans une démarche de négociations. A l'issue, la CFDT avec la CGT, FO, CFTC, UNSA et CGC ont pris acte des avancées significatives dans un communiqué commun du 19 mai. Ces avancées concernent principalement le déroulement de carrière (1000 promotions supplémentaires qui s'ajoutent aux 560 déjà obtenues dans le cadre des notations 2006), les discussions sur la prime de travail étant renvoyées dans le cadre des négociations salariales.

D'autres rencontres sont prévues avec la Direction Déléguée Trains sur le déroulement de carrière.

La CFDT à l'origine de la reconnaissance des ASCT comme véritables roulants et de la création de la prime de travail spécifique et de son évolution en 1997 et 1998, continuera de revendiquer une amélioration des conditions de travail, de carrière, et de rémunération des agents de trains, sans tomber dans le « populisme », véritable dénégation du rôle des organisations syndicales.

Enfin pour terminer, le projet définitif d'accord sur l'intéressement est soumis actuellement à la signature des organisations syndicales. La CFDT, après consultation de ses adhérents donnera sa position. En ce qui concerne les négociations salariales en cours, la CFDT appréciera suivant la même logique les propositions qui seront faites par l'entreprise.

Question B2 - Délibération sur le financement d'une étude économique :

Pour la CFDT il est essentiel que l'entreprise finance une étude économique sur le triage de St Pierre des Corps. La réorganisation imposée par la Direction n'a pas permis aux instances représentatives d'avoir une visibilité sur les perspectives à partird'un constat sur l'activité passée.

Nous constatons le flou sur la charge de travail future du triage de St Pierre des Corps. Aujourd'hui s'ajoutent les conséquences liées à l'arrivée de nouveaux opérateurs. C'est à terme la pérennité même du triage, outil de l'entreprise SNCF, qui est en cause sans qu'on puisse mesurer le potentiel faute d'étude sérieuse et indépendante.

Au regard du dossier de réorganisation du triage et de l'insuffisance des éléments fournis dans le domaine économique, nous souhaitons que cette étude économique porte sur :

• L'évolution de l'activité du triage de st pierre au cours des 2 dernières années avec les conséquences sociales et les transferts de charge vers d'autres sites
• L'analyse des conséquences sociales et structurelles de la réorganisation de mai 2006
• Les perspectives d'évolution de l `activité du triage de St Pierre à cours et moyen terme dans les domaines que sont :

• L'évolution de la charge de travail sur les 2-3 prochaines années
• L'activité des wagons débranchés
• L'activité des trains relayés
• L'évolution de l'emploi sur le site du triage de St Pierre

C'est dans ce sens que les élus CFDT voteront la délibération proposée.

Question D1 - Information sur la restauration de Tours St Pierre des Corps :

Dans sa déclaration liminaire, lors du CER du 28 février dernier, la CFDTs'est montrée solidaire du personnel du CER inquiet, notamment des conséquences sur leurs conditions de travail lors de la mise en place de la cuisine centrale

Cette organisation a été imposée par la Direction alors que des projets de modernisations séparées sur les 3 restaurants élaborés n'ont pas été pris en compte.

Aujourd'hui les restructurations de l'entreprise induisent des conséquences sur la fréquentation des restaurants, mais elles sont du aussi au nouveau concept de distribution des repas lié au fonctionnement des cuisines centrales.

La CFDT veut rester vigilante, sur l'évolution de la restauration d'entreprise dans notre région, mais aussi sur les mise en cause du personnel du CER, sur lesquels reposeraient la responsabilité des dysfonctionnements, de la désaffection des cheminots, alors que les mesures annoncées à l'issue du conflit ne sont pas encore toutes en application.

D3 - Information sur le projet d'évolution des sièges des Even Berry Sologne et Orléans :

M le Président, voilà ce que vous disiez en mars 2003, concernant les rumeurs d'une réorganisation des EVEN Berry/Sologne/Orléans.

« C'est une question qu j'ai eu l'occasion de traiter en DP Cadres. Des Etablissements Equipement ont été réorganisés l'année dernière et je souhaite qu'un bilan, le plus clair et transparent possible, soit fait de ces nouvelles organisations. Je sais que des bruits de regroupement avec l'établissement Berry Sologne circulent, mais, aujourd'hui, sur la base de la situation que je constate, je n'envisage pas de nouvelles réorganisations ou fusions. Il ressortira certainement, du bilan qui sera fait, des choses intéressantes et des choses à corriger. Je veux d'abord pouvoir tirer les enseignements des dernières réorganisations, afin d'améliorer la qualité des services produits par les différents établissements. Le bilan qui sera effectué fera d'ailleurs l'objet de discussions, notamment au C.E.R..

Fin de citation.

C'est dans ces conditions que le REX a été présenté au CER d'octobre 2004.

Une des phrases qui conclut ce REX indiquait, : « La mise en place de la nouvelle organisation semble précipitée, celle-ci ayant en outre été réfléchie bien avant que l'on consulte les agents, ceci entraînant de leur part le sentiment de ne pas avoir été écoutés ».

La Fusion des EVEN était inscrite dans le rapport GARDE de 1993, c'est donc dans cette logique que la direction a décidé la mise en œuvre ses projets. Après avoir organisé différents groupes de travail préparatoires, nous étions en droit d'attendre de la part de la direction, la prise en compte de certaines critiques, il n'en a rien été, la Direction a fusionné les EVEN ;, comme prévu dans le schéma prévisionnel cible, sans tenir compte des avis des intéressés.

La réorganisation avait pour but essentiel des gains de productivité, même si cela avait été démenti au moment de la fusion. Au delà du débat sur une amélioration du fonctionnement et du management des pôles d'appuis, il faut bien aujourd'hui se rendre à l'évidence les errements antérieurs perdurent, notamment dans le domaine de la sécurité et de la préparation des chantiers travaux, ce qui ressort du REX :

« La critique porte à nouveau sur les manques de temps de préparation des chantiers, de moyens, et de validation budgétaires arrivant tard au détriment de l'organisation et de la qualité de ces préparation d'interventions ».

Depuis cette présentation, peu de choses ont évolué concernant les points critiques, les différents accidents dramatiques et incidents qui se sont produits par la suite sont là pour le démontrez et ce ne sera pas en fusionnant une fois encore ces 2 établissements que vous réglerez ces problèmes et ces dysfonctionnement.

Pendant que les DPX sont toujours à la recherche de clarification quant à leurs missions, le temps disponible pour être sur le terrain est amputé par des tâches administratives, ou au siège de l'établissement, ce qui implique des temps de parcours improductifs. Ce point est très bien décrit dans le REX :

• »Le sentiment d'un manque de définition des missions et tâches afférentes aux DPX nécessiterait un recadrage, recadrage sous-entendant une clarification de l'ensemble des acteurs en amont (assistant d'UO notamment), comme en aval (assistant DPX et CEV) ».
• « Le DPX doit aujourd'hui se fixer lui-même des priorités parmi les nombreuses tâches »....
• « Le DPX rencontre un problème de répartition des tâches avec ses assistants CEV, DUO, etc... ».

Beaucoup d'agents de l'Equipement s'inquiètent du manque de moyens matériels et humains,mais aussi les pertes de compétences, qui s'illustre par la volonté de la Direction d'accentuer les gains de productivité.

Alors que le REX reste pour partie critique, vous envisagiez déjà en octobre 2004, de nouvelles fusions probablement à l'issue des travaux Berry/Sologne, quelle cohérence !

Il y a des points soulevés par des gens qui ont été occultés. Ces points auraient dû attirer l'attention de l'entreprise pour réactiver un certain nombre de choses qui ont été relevées très en amont de la réunion d'aujourd'hui, par rapport aux travaux. C'est quelque chose de récurrent dans les documents, dans l'organisation des travaux. Un certain nombre de règles n'ont pas été respectées. Des choses auraient du être évitées si vous aviez tenu compte des remarques formulées dans un document qui, à cette époque, était déjà connu.

Que disais M SAURAIS à propos des conclusions du REX :

«  Je ne considère pas, à la lecture du document, que le REX, tel qu'il apparaît aujourd'hui, soit extrêmement positif. Quand nous parcourons les points sur le positionnement de l'encadrement, la disponibilité, etc... il y a des choses à regarder très sérieusement « des DPX insuffisamment sur le terrain... des moyens qui doivent être perceptibles... » Nous ne sommes pas dans un univers où tout baigne allègrement et où tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Que répondiez-vous M le Président sur ce dossier :

« Moi, ce que je ressens de ce REX, c'est qu'il y a des points positifs. Par contre, il y a des points qu'il faut que nous améliorions. Sur les CO, il y a de la recherche de productivité, que de toute façon nous aurions faite, il y a des évolutions. C'est difficile de dire : cela a été fait à CO constant. Je sais bien qu'après le RVB nous nous reposerons des questions sur la charge maintenance de certains établissements, et il faudra que nous ayons mené à bien les actions du REX avant de relancer autre chose. Il faut stabiliser, ré-expliquer la mission du DPX, la disponibilité des DPX, aussi. Nous verrons la disposition de la charge de maintenance sur le réseau ».

Alors que la région a besoin d'un maximum de moyens humains pour réaliser les travaux confiés par l'Etat et la région Centre, ces projets nécessiteront des moyens matériels et humains qui manquent déjà cruellement. Tout cela aura des conséquences sur la Sécurité et les conditions de travail des agents des EVEN. Tous ces éléments servent aujourd'hui les intérêts de RFF et les entreprises privées. Dans le même temps, les niveaux de sécurité de nos installations baissent à tel point que nous sommes dans certaines situations à la limite des normes comme vient de le démontrer l'audit infrastructure.

Tous ces éléments devraient militer pour rapprocher les acteurs au plus près du terrain, avec vos projets c'est tout le contraire qui se produit.

Sur la nouvelle organisation projetée ; tout d'abord, votre projet implique une modification des locaux du nouvel établissement, l'abandon d'une partie des locaux d`Orléans, ce qui ne facilitera pas les relations de travail entre le siège et les activités délocalisées.

L'astreinte des dirigeants sera revue avec un parcours plus étendu.

Sur les aspects humains, même si l'affirmation que la fusion se ferait à effectif quasi constant en dehors des BA, soit - 8,5 emplois, rien ne transparaît concernant les évolutions à court et moyen terme. Quels seront les niveaux de remplacement des agents ? Comment sera assurée la pérennité des équipes, des brigades, des parcours à l'issue des travaux de Berry/Sologne ? Aucune garantie ne nous est donnée alors qu'il s'agit d'une demande forte des agents du terrain. Par ailleurs, cette fusion imposera une augmentation des déplacements en véhicules routiers, d'où accentuation des risques d'accidents, perte de temps, dégradation des conditions de travail.

Le déroulement de carrière des agents sera remis en cause, car même si des mesures sont prises avec la mise en œuvre de l'accord cadre, cela ne concerne que les classements en position, par contre pour les changements de niveau, aucune garantie n'est donnée,

Pour les mesures liées aux changements de résidence, la CFDT quel serait l'élargissement du dispositif et la prise en compte des temps de parcours pour les agents qui, obligés de venir travailler à Tours, ne souhaiteraient pas déménager.

Pour la représentation du personnel, votre projet remet en cause a terme l'ensemble du droit syndical, en effet, vous renvoyez la discussion avec les OS dans le cadre d'un protocole d'accord dans l'attente des prochaines élections. Pour la CFDT, lorsque l'on fait le constat des discussions d'un pseudo protocole pour les EEx, ont voit clairement où vous allez nous entraîner avec votre fusion, que nous dénonçons et que nous combattrons.

Enfin il faut ajouter que cette présentation du projet s'effectue avant que la Direction de l'Infra présente la directive nationale « Missions et organisations type d'un Etablissement d'Entretien de l'Infrastructure Even aux instances nationales CPCVA. Celui-ci ne sera présenté que le 8 juin prochain. Dès lors comment avez-vous pu anticiper les réflexions du groupe de travail pour la réorganisation des Etablissements Equipement, si ce n'est comme cela est précisé dans votre présentation en vous appuyant sur l'IN 2500, directive toujours en projet et non validée par les instances officielles.

Dans un premier temps, nous en resterons là et laisserons les CHSCT concernés pour débattre de l'impact de cette réorganisation sur les conditions de travail, la sécurité des personnels et réitérons les propos de notre déclaration liminaire sur les conséquences et l'aboutissement des réorganisations.

Question E1 - Présentation du budget régional 2006 dans toutes ses composantes :

Le budget emplois qui nous est présenté pour l'année 2006 sur notre région de peut entraîner qu'une condamnation de la CFDT. Avec plus de 120 suppressions annoncés, il s'inscrit dans les prévisions nationales de 2800 suppressions.

C'est aussi sans compter sur les conséquences des fusions en tout genre où nous voyons bien aujourd'hui pour les EEx que les réorganisations ne concernent pas que l'encadrement des établissements.

La direction ne tient pas compte des difficultés d'attribution des repos, congés, etc...qui font que certains établissements ne respectent pas la réglementation tel les RH0077 et RH 0001.

La CFDT déplore cet état de fait qui ne fait que dégrader les conditions de travail et entraîne des situations difficiles y compris en terme de sécurité.

La CFDT réaffirme son opposition au budget régional.

Consultation - réorganisation des services médicaux :

Cette consultation sur la réorganisation des services médicaux vous a été imposée suite à l'intervention de l'Inspecteur du Travail. La CFDT regrette que l'inscription de cette consultation à l'ordre du jour du CER ait du faire l'objet d'atermoiements, de recours administratifs, voire juridique. Est-ce cela un dialogue social de qualité ? Est-ce cela le respect de l'accord sur l'amélioration du dialogue social ?

Pour ce qui concerne la réorganisation des services médicaux, la CFDT s'est exprimée lors de l'information donnée au CER du 28 février dernier. En l'absence de consultation, vous avez mis en œuvre cette réorganisation.Dès lors, les élus CFDT ne prendront pas part au vote puisqu'il s'agit de donner après coup un avis qui n'a aucun sens, et que cette procédure constitue une entrave au fonctionnement de cette instance.

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