Mise à jour du 21 février 2010 du RH0372 ANNEXE 6 (RH0131 (RPS2) télécharger le fichier pdf
Important :Les renseignements figurant dans le présent document sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa publication.Ils ne se substituent pas aux dispositions réglementaires en vigueur.
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Mise à jour du RH0131 DU 26 Janvier 2010 le dépliant de deux feuilles:
Chapitre 4 - Indemnités
Chapitre 5 - Gratifications
Chapitre 6 - Allocations
Chapitre 7 - Allocations de déplacement
Chapitre 8 - Allocations pour utilisation de véhicule personnel
Chapitre 9 - Allocation mensuelle pour défaut de logement
Chapitre 10 - Exonération des contributions sociales des allocations