Synthèse du GT Pénibilité Infra V

du 17 décembre 2008 de 9 heures à 12 heures 45

La réunion était présidée par François WALLACH.

La Direction propose au Ministère un complément de la liste des 58 emplois à pénibilité avérée, en y intégrant aujourd'hui l'emploi repère du métier d'opérateur de Ligne Téléphonique (LT). Elle propose d'en ajouter d'autres.

En attendant l'envoi de cette nouvelle liste et probablement la modification du décret (annexe 4 du décret 2008-639 relatif au régime de retraite du Personnel de la SNCF) en juillet 2009, la Direction répond positivement aux demandes insistantes des OS :

• La Direction fera rapidement un compte rendu ayant valeur de directive pour tous les établissements de l'infra V.
• Pour les agents LT partant en retraite, le règlement se fera au cas par cas en utilisant le nota de l'article 14 qui permet de retenir les agents en emploi à pénibilité avéré à titre individuel.
• Une gratification exceptionnelle, d'un montant équivalent à la majoration de la prime de travail qu'il aurait perçu, sera attribué en attendant la publication du décret en 2009 avec un montant rétroactif au 1^er juillet 2008 (date d'application du décret).
• Pour les départs en CPA avant la publication du décret, une étude de chaque agent demandeur sera fait au cas par cas en appliquant le nota en question.
• La Direction posera la question à la CPR pour la prise en compte de ceux déjà partis en retraite.

La Direction est aussi d'accord pour étudier les autres métiers de l'infra V. Une nouvelle réunion du Groupe de Travail Pénibilité est programmée fin février 2009, et étudiera prioritairement plusieurs familles de métiers : CREM, EIV EALE, conducteur, Ultra Sons (US) et plusieurs métiers rajoutés à la demande express de la CFDT les surveillants de travaux, les équipes techniques en ABE.

Philippe PARISOT

Eric CHOLLET

Denis DEBRIS

Télécharger au format PDF

Copyright© 2008 Tous droits réservés cfdtcheminotscentre.org Em@ail Webmaster
[Imprimer cette page >>>]