Table Ronde « Accompagnement de la Mobilité »du 11 septembre 2006

- Déclaration de la CFDT -

Madame la Directrice,

Cette table ronde est donc la dernière occasion de faire évoluer le texte du projet d'accord du 21 août 2006, dans l'intérêt de tous les cheminots à statut et contractuels.

La CFDT a été moteur dans cette discussion engagée en juin 2005, à l'initiative de l'entreprise. Les propositions CFDT ont été intégrées en grande partie dans le projet de texte. Il faut également constater que l'entreprise a tenu compte pour une part importante des remarques faites par les organisations syndicales.

La CFDT a bien conscience qu'un texte définitif ne peut être qu'à la croisée des propositions des organisations syndicales et des possibilités de l'entreprise. Néanmoins, la CFDT ne peut se satisfaire d'un texte qui n'intègre pas ses revendications suivantes :

• L'instauration du « stage pratique professionnel de découverte d'un nouveau métier » en cas de réorientation professionnelle de l'agent ;

• Une mesure supplémentaire à l'égard de l'agent contractuel qui se trouve en situation de licenciement, consécutive à son refus de 2 propositions d'emplois que lui a présentées l'entreprise ;

• L'affichage clair de la suppression de la clause de non avancement en grade, niveau et qualification, pour l'attribution de l'I.C.E ;

• La date du 1er juin 2005, mois qui a marqué le début de la discussion, comme date de prise d'effet de l'accord en cas de signature.

La CFDT débattra de tous ces points, notamment, au cours de l'ultime passage en revue du projet de texte.

La délégation CFDT

Projet Accord mobilité Vous trouverez ci-joint la note d’accompagnement du texte, le texte complet (33 pages) 11 09 2006