Table ronde conclusive sur la pénibilité le 12 mars 2008 Déclaration CFDT

M. le Directeur,

La table ronde de ce jour vient conclure un processus dense de réunions. Le document dont nous disposons, complété par le « temps réel » n°36 du 7 mars, exposent un ensemble de mesures sensés prendre en compte la pénibilité.

Disons le de suite, pour la CFDT, les mesures exposées répondent plus à la prise en compte de l'allongement de la durée de cotisation induite par la réforme de notre régime spécial de retraite qu'à une réelle prise en compte de l'usure liée au travail.

La CFDT revendique pour les agents dont le métier est déterminé « pénible » le bénéfice des services actifs de la fonction publique, c'est-à-dire une majoration de la durée d'assurance de 1 an par 10 ans.

Nous avons toujours formulé cette revendication. La possibilité de départ avancé, compensant les spécificités de certains métiers en vigueur dans la fonction publique doit être transposé dans notre régime. Nous notons que l'ensemble des fédérations cheminotes se sont peu ou prou approprié cette revendication.

Nous l'avons déjà exposé lors de la réunion de synthèse du 20 février : la posture de refus d'accorder cette mesure aura pour conséquence de voir apparaître des « stratégies de contournement » au détriment d'autres comptes sociaux (assurance maladie), les salariés recherchant dans des voies individuelles ce que le collectif ne peut garantir.

Nous regrettons à cet égard l'absence des représentants de l'état, signifiant clairement que nous sommes dans le cadre de négociations d'entreprise.

La CFDT n'a eu cesse d'alerter la direction sur l'attente très forte des cheminots sur ce dossier. La CFDT n'a eu cesse de réclamer des mesures concrètes.

Nos commentaires sur les mesures présentées sont les suivants :

Tout d'abord, nous considérons que les mesures doivent s'appliquer et se décliner pour l'ensemble du personnel, contractuels compris.

Concernant le temps partiel de fin de carrière,

Nous demandons un abondement plus important du temps partiel choisi.

Dans la formule 32 heures, l'agent devrait avoir la possibilité de cumuler ses VT avant le départ effectif en retraite.

Des précisions sur la déclinaison suivant les régimes de travail seront à apporter.

Concernant l'abondement du CET dans le cas d'un congé de fin de carrière,

Nous demandons un abondement d'1 jour pour 1 jour (tous les agents n'ont en effet pas la possibilité d'avoir des ½ journées de congé) ou une réécriture du texte portant l'abondement de l'entreprise à hauteur des jours épargnés par l'agent.

Les modalités de fonctionnement du sous compte courant devront être exposées.

Concernant la CPA,

Nous affirmons notre attachement au principe d'un congé de fin de carrière proportionnel à la durée et à la gravité de la pénibilité. L'objectif étant qu'en fin de carrière, les cheminots puissent bénéficier de manière significative d'une cessation anticipée totale ou partielle. Les taux proposés restent trop calés sur ceux de la fonction publique, et méritent d'être revalorisés.

Un système innovant de régime de travail prenant en compte la pénibilité sans perte financière pourrait être également imaginé pour les ASCT.

Sans occulter la table ronde CPA du 18 mars et de la prise en compte des éléments acquis lors de la DCI à notre demande du 5 mars, la CFDT demande la création d'une option 2 ter présentant une formule fixe sur 24 mois.

La CFDT rappelle que la durée d'occupation d'un poste pénible doit être calculée sur l'ensemble de la carrière de l'agent.

Concernant la majoration de la prime de travail

Les propositions de majoration de la prime de travail restent nettement insuffisantes tant en terme pécuniaire qu'en terme d'attribution. Le seuil doit être réduit et cette majoration réévaluée.

Concernant le travail de nuit, la proposition de majoration des repos compensateurs pour le travail de nuit pour les agents de plus de 55 ans ne nous convient pas. Là encore, nous souhaitons l'application de cette mesure à l'ensemble des agents concernés, à savoir, qu'il ne soit pas fait référence à la limite d'âge. D'autre par, un effort supplémentaire devrait être consenti sur le taux de 33% afin d'arriver à une compensation de 15 minutes par heure.

Enfin, pourquoi ne pas imaginer un système de maintien de la prime de travail en cas de reclassement suite à inaptitude, accident du travail, agression, sans prise en compte du temps passé dans la filière. De même, ce maintien de prime pourrait être envisagé dans le cas où les agents s'orienteraient vers des métiers à moindre pénibilité.

Paris, le 12 mars 2008

Voir le tract CFDT

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