Commission de suivi de l'accord collectif sur le Temps Partiel

Tours le 16 octobre 2009 Déclaration CFDT du 16 octobre 2009

Lors du comité de suivi de l'accord collectif sur le temps partiel du 10 juillet 2009, la délégation CFDT a vous fait part du non respect de l'accord. En effet vous avez proposé un recrutement d'ATTTS au regard du besoin éventuel pour l'unité bénéficiaire comptabilisée au niveau de l'ECT.

QUESTIONS - REPONSES APPLICATION DES ACCORDS TEMPS PARTIEL

QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

OG - QUESTION 01 : Information des agents

01 Préambule
02 Le temps partiel choisi en cours de carrière
03 Formules "32 heures innovantes"
04 Les compensations en emplois
05 Mise en oeuvre et suivi de l'accord
06 Durée de l'accord et conditions de révision et de dénonciations
07 Annexe 1 - Travail à temps partiel des agents du cadre permanent
08 Annexe 2 - Formule de travail à temps partiel des agents du cadre permanent
09 Annexe 3 - Formule innovante 32 heures
10 Signatures